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SUJET :

Calculer les congés payés il y a 9 ans 6 mois #1

Bonjour à tous

Questions de la part d'une assistante maternelle débutante et je ne voudrais pas me tromper dans les réponses à lui donner

Comment calculer le nombre de cp pour 2 contrats en année complète.

le contrat 1 commencé le 20 avril 2015 avec des congés pris du 24/08/2015 au 29/08/2015

Le contrat 2 commencé le 27 Août.

Elle veut prendre des cp

Du 24/12/2015 inclus au 31/12/2015 inclus
Du 12/05/2016 inclus au 20/05/2016 inclus
Du 25/05/2016 inclus au 14/08/2016 inclus

La question est la suivante : A t-elle cumulé assez de jours de cp pour pouvoirs prendre les jours noté ci-dessus.

Merci de vos réponses..

Lauema

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Calculer les congés payés il y a 9 ans 6 mois #2

  • dacia
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qque soit la date de début de contrat et contrat année complète ou incomplète elle doit prendre 5 sem de congé par an (congé pas congé payé)

au 31 mai pour le 1er contrat elle devait calculer ses CP acquis en comparant méthode en maintien de salaire qui est nbre de sem travaillées X 2,5j /4 qui donne le nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup auquel elle rajoute 2j par enf de moins de 15 ans si elle en a dans la mesure où elle n'a pas acquis 30j de CP

ensuite tous les autres jours de congé qu'elle prendra n'étant pas acquis (et du coup c'est valable pour le 2eme contrat) seront déduits de la mensu lorsqu'elle prendra ses congés pk elle est en année complète
ils seront déduits par le calcul cour de cassation pas au réel

déduits car année complète, elle aurait été en année incomplète la question ne se posait pas pk l'année incomplète ne paye QUE les sem travaillées
Ce message a reçu les remerciements de : lauema06

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Calculer les congés payés il y a 9 ans 6 mois #3

Bonjour,

Elle a acquis des cp à partir du 20 avril 2015 jusqu'au 31 mai 2015 (période de référence) donc pas grand chose 3.75 jours de cp sur le mois. Si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2015 elle peut ajouter 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours de cp.

Elle a le droit de prendre ses 5 semaines de cp en temps sur l'année donc du 20 avril 2015 au 19 avril 2016 mais ce sera du sans solde et à déduire avec le calcul de la cour de cassation.

Là elle est en train d'acquérir ses cp du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 qui seront à prendre à partir du 1er juin 2016.

Ensuite ne pas oublier de faire la comparaison entre les 2 méthodes de calcul de cp (maintien de salaire ou 10 % sur tous les salaires bruts) et de prendre la plus avantageuse. Ce calcul se fait au 31 mai de chaque année.

Bonne journée
Coquelicot
Ce message a reçu les remerciements de : lauema06

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

Calculer les congés payés il y a 9 ans 6 mois #4

Bonjour,

Je vais rajouter quelque chose, pour votre collègue tous ces congés doivent être communs à tous les employeurs confondus.
Vous dites qu'elle souhaite prendre des cp, mais étaient-ils définis par avance avec les employeurs ?

Et pour la prochaine année, les dates des congés devront être connues avant le 1er mars. ;)

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