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SUJET :

jour pour enfant de moins de 15 ans il y a 9 ans 5 mois #1

Bonjour,
J'ai vu dans vos différents calculs que vous comptabilisez 2 jours pour enfant à charge de moins de 15 ans dans vos cp...mais je ne trouve pas ou cela se trouve dans la convention collective, même dans les journée de cp exceptionnelles.
Pouvez vous m'indiquer l'article, décret ou autre ou cela figure svp. Etant maman de trois enfants donc 2 de moins de 15 ans je souhaiterai savoir cela s'applique sans conditions.
cordialement
Sylvi

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Dernière édition: par Sylvie14378.

jour pour enfant de moins de 15 ans il y a 9 ans 5 mois #2

legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...LEGIARTI000006902646


Voici l'article.
Ce message a reçu les remerciements de : Sylvie14378

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

jour pour enfant de moins de 15 ans il y a 9 ans 5 mois #3

La CCN est plus ancienne, donc forcément ce n'est pas dedans, vu qu'elle n'a pas encore été modifiée depuis 2005.
Ce message a reçu les remerciements de : Sylvie14378

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jour pour enfant de moins de 15 ans il y a 9 ans 5 mois #4

Merci pour l'article, si je comprend bien c'est pour n'importe quel salarié, pas spécifique aux ass mat.
et donc vous l'ajouté aux congés payé acquis en jours ouvrables ou jours ouvrés directement ?

j'ai un contrat en 4 jours semaines, je commence le 9 novembre , donc au 31 mai, si je calcul la méthode par maintien de salaire,
j'ai 23 semaines/4*2,5 soit 14,75 jours ce qui fait 15 jours ouvrables donc 15j *4/6 fait 10 jours ouvrés en tant normal,

avec les 4 jours enfants - 15ans :

j'ai droit à 10 jours ouvrés + 4 jours = 14 jours de congé payé
ou je calcul directement 15+4jours (2enfants-15ans)= 19 jours ouvrables soit 13 jours ouvrés?
Merci
Sylvie

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jour pour enfant de moins de 15 ans il y a 9 ans 5 mois #5

Sylvie14378 écrit: Merci pour l'article, si je comprend bien c'est pour n'importe quel salarié, pas spécifique aux ass mat.
et donc vous l'ajouté aux congés payé acquis en jours ouvrables ou jours ouvrés directement ?

j'ai un contrat en 4 jours semaines, je commence le 9 novembre , donc au 31 mai, si je calcul la méthode par maintien de salaire,
j'ai 23 semaines/4*2,5 soit 14,75 jours ce qui fait 15 jours ouvrables donc 15j *4/6 fait 10 jours ouvrés en tant normal,

avec les 4 jours enfants - 15ans :

j'ai droit à 10 jours ouvrés + 4 jours = 14 jours de congé payé
ou je calcul directement 15+4jours (2enfants-15ans)= 19 jours ouvrables soit 13 jours ouvrés?
Merci
Sylvie


Ce sont des jrs ouvrables, alors vous ajoutez ces jrs à vos jrs ouvrables acquis et en suite vous convertisse le tout en jrs ouvrés.

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

jour pour enfant de moins de 15 ans il y a 9 ans 5 mois #6

Merci pour votre réponse rapide.
Bonne soirée
Sylvie

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