SUJET :

Bonjour,

J'ai commencé un contrat le 13/11/2013, par conséquent, je n'ai pas travaillé un mois complet le mois de novembre.

J'ai calculé pour ce mois une ouverture de droit à 2.5 jours de congés payés (du 13 au 31 novembre), car le Centre Social m'avait expliqué que peut importe la durée de travail du mois ouvrant des congés payés puisque ces jours sont rémunérés sur le salaire.

Mon employeur n'ai pas d'accord sur le calcul et me dit :
"Congés payés cumulés sur novembre 2013 : 1.5 j car au prorata de la date de début de contrat."

J'ai posé la question à PAJEMPLOI qui me répond pas en me donnant le nombre de jours acquis au mois de novembre mais en me parlant de loi warsmann (n°2012-387 ) du 22 mars 2012 !!! je comprends pas... (mail en pièce jointe).

Est-ce que l'on peut prendre des congés par anticipation par exemple, je prends 3 semaines au mois d'août soit 6 x 3 = 18 jours de congés
jours acquis : de décembre 2013 à août 2014 = 9 x 2.5 jours = 19.5 jours + les jours du mois de novembre 2013.

Pouvez-vous nous donner une réponse.

Merci

Bonsoir.
Si vous n'avez travaillé que du 13 au 30 durant le mois de novembre, effectivement, vous n'avez pas acquis 2.5 jours ouvrables pour ce mois là.
On acquière 2.5 jours ouvrables pour un mois travaillé ou pour 4 semaines travaillées.
Vous avez travaillé 3 semaines, vous avez donc acquis pour ce mois 3/4*2.5=1.875 jours.

Pour l'autre question, vous ne précisez pas si votre contrat est en année complète ou incomplète.
Si votre contrat est en année complète, vous calculerez le 31 mai le nombre de jours de congés que vous avez acquis depuis le 13 novembre. Si les mois sont complètement travaillés, vous aurez acquis 2.5*7=17.5+1.875 de novembre =19.375 qu'on arrondi à 20 jours ouvrables, soit un peu plus de 3 semaines. Donc, pas besoin de prendre vos congés par anticipation en août puisque vous aurez acquis suffisamment de jours.

DAUPHINE38150 écrit: Bonjour,

J'ai commencé un contrat le 13/11/2013, par conséquent, je n'ai pas travaillé un mois complet le mois de novembre.

J'ai calculé pour ce mois une ouverture de droit à 2.5 jours de congés payés (du 13 au 31 novembre), car le Centre Social m'avait expliqué que peut importe la durée de travail du mois ouvrant des congés payés puisque ces jours sont rémunérés sur le salaire.

Mon employeur n'ai pas d'accord sur le calcul et me dit :
"Congés payés cumulés sur novembre 2013 : 1.5 j car au prorata de la date de début de contrat."

J'ai posé la question à PAJEMPLOI qui me répond pas en me donnant le nombre de jours acquis au mois de novembre mais en me parlant de loi warsmann (n°2012-387 ) du 22 mars 2012 !!! je comprends pas... (mail en pièce jointe).

Est-ce que l'on peut prendre des congés par anticipation par exemple, je prends 3 semaines au mois d'août soit 6 x 3 = 18 jours de congés
jours acquis : de décembre 2013 à août 2014 = 9 x 2.5 jours = 19.5 jours + les jours du mois de novembre 2013.

Pouvez-vous nous donner une réponse.

Merci

Pour calculer les jours de cp acquis c'est simple. Il faut calculer 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées, consécutives ou non, et ce pour les périodes de référence qui vont du 1^er juin au 31 mai de chaque année.
Pour vous, il faut donc compter les semaines travaillées du début du contrat au 31 mai 2014.
Si vous n'avez pas acquis pour cette période 30 jours ouvrables de CP, vous pourrez rajouter 2 jours par enfant de moins de quinze ans (-15 ans au 30 avril de l'année en cours).
Pour la prise de cp par anticipation, c'est possible, mais je vous le déconseille, car si votre contrat s'arrête avant que vous n'ayiez acquis tous les cp que vous avez pris, vous devrez les rembourser.
Si vous n'avez pas acquis de cp, pour les 3 semaines que vous voudrez poser en août, ceux que vous n'avez pas acquis vous pouvez les prendre sans solde, et ainsi les déduire du salaire par le principe de la cour de cassation.[/color
Mais normalement vous aurez acquis assez de cp en août pour les prendre en totalité. Par contre les 2 semaines de cp restants à prendre seront sans solde.

voici une autre formule trouvé dan l'assmat :

2.5 X (nbre de jours ouvrables ou assimilés du mois)/ 24 jours = nombre de jour de cp acquis sur la période

par exemple sur le mois de novembre on a :

du 13/11 au 30/11, il y a 15 jours de jours ouvrables, donc :

2.5 X 15/24 = 1.56 jours .

isagym écrit: voici une autre formule trouvé dan l'assmat :

2.5 X (nbre de jours ouvrables ou assimilés du mois)/ 24 jours = nombre de jour de cp acquis sur la période

par exemple sur le mois de novembre on a :

du 13/11 au 30/11, il y a 15 jours de jours ouvrables, donc :

2.5 X 15/24 = 1.56 jours .

Les 3 formules donnent à peu près la même chose. Il faut retenir celle qui est la plus avantageuse pour le salarié.

merci pour votre réponse et c'est en année complète