SUJET :

bonjour,


je romps un contract de travail en année complète. Contrat debuter en novembre 2014.
L'assistante maternelle a pris une semaine en decembre 2015 que j'ai payé dans le salaire mensuel.
Avec la rupture elle fait une régularisation de conges sans soldes car elle dit ne pas avoir acquis ces jours mais je dois quand même payé les cp acquis. Pour moi cette semaine payé était a deduire des congés lors de la rupture du contract. Je me trompe?

merci d'avance

gwenny22 écrit: bonjour,


je romps un contract de travail en année complète. Contrat debuter en novembre 2014.
L'assistante maternelle a pris une semaine en decembre 2015 que j'ai payé dans le salaire mensuel.
Avec la rupture elle fait une régularisation de conges sans soldes car elle dit ne pas avoir acquis ces jours mais je dois quand même payé les cp acquis. Pour moi cette semaine payé était a deduire des congés lors de la rupture du contract. Je me trompe?

merci d'avance

Bonjour,

le contrat a débuté en novembre 2014 ou 2015 ??

Partons sur le fait que ce soit 2015... Effectivement, les congés pris en décembre auraient dû être sans solde...

Vous devez calculer combien de congés votre assamt aura acquis du début du contrat à la date de fin... Vous en déduirez les jours pris à Noël et vous payerez le reste en indemnités compensatrices de CP.

en novembre 2014 .Les congés de noël 2014 avait été sans soldes.
Elle a fait une régularisation en janvier 2016 en déduisant23 heure soit une semaine.

gwenny22 écrit: en novembre 2014 .Les congés de noël 2014 avait été sans soldes.
Elle a fait une régularisation en janvier 2016 en déduisant23 heure soit une semaine.

Bon alors, vous auriez dû faire le point au 31 mai 2015 pour savoir combien de jours avaient été acquis depuis le contrat et pouvaient être posés en maintien de salaire du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016...

Il faut faire le total des jours acquis depuis le début du contrat, en déduire les jours posés avec maintien de salaire et voir s'il reste des jours à rémunérer en maintien de salaire... car elle a également acquis des jours du 1^er juin 2015 à la date de fin de contrat.

bonsoir
je suis l'assistante maternelle en question
pour résumé, le contrat a commencé en novembre 2014, contrat année complète, 3 jours par semaine.
n'ayant pas acquis mes cp,en décembre 2014 j ai posé une semaine sans solde et déduit 3 jours sans solde sur le salaire et en avril 2015 j ai posé également 1 semaine sans solde et déduit 3 jours sans solde sur le salaire.
A fin mai 2015, j'ai acquis 18 jours de CP
En aout 2015, j'ai posé 17 jours car le 15 aout était un samedi qui est donc à récupérer
En décembre 2015 j'ai posé une semaine sans solde ou j'ai omis involontairement de déduire sur le salaire et donc j'ai fait une régularisation auprès des parents en retirant ses 3 jours sans solde.
j'ai appris avant les vacances de Noel que le contrat s'arrêtait le 31 janvier car le papa est muté.
donc je fait mon calcul de cp acquis depuis juin 2015 en année incomplète vu que le contrat s'arrête avant, j'ai acquis 20 jours
selon le calcul de casamape j'obtient 23 jours soit 35 semaines/4*2.5 soit 22 jours + le 15 aout à récupérer
mon calcul de cp est donc 23 jours/6*3jours de travail soit 12 jours de cp compensatrice
la maman ne comprend pas le calcul
pouvez vous me dire si mon calcul est correct
merci beaucoup de votre aide
cathy

catherine6195 écrit: bonsoir, bonsoir
je suis l'assistante maternelle en question
pour résumé, le contrat a commencé en novembre 2014, contrat année complète, 3 jours par semaine.
n'ayant pas acquis mes cp,en décembre 2014 j ai posé une semaine sans solde et déduit 3 jours sans solde sur le salaire et en avril 2015 j ai posé également 1 semaine sans solde et déduit 3 jours sans solde sur le salaire. Très bien
A fin mai 2015, j'ai acquis 18 jours de CP Ok
En aout 2015, j'ai posé 17 jours car le 15 aout était un samedi qui est donc à récupérer Ok
En décembre 2015 j'ai posé une semaine sans solde ou j'ai omis involontairement de déduire sur le salaire et donc j'ai fait une régularisation auprès des parents en retirant ses 3 jours sans solde. Là, je bloque un peu... Quand avez-vous déduit ces jours ? Sur le salaire de janvier ? Si oui, c'est bon.
j'ai appris avant les vacances de Noel que le contrat s'arrêtait le 31 janvier car le papa est muté.
donc je fait mon calcul de cp acquis depuis juin 2015 en année incomplète vu que le contrat s'arrête avant, j'ai acquis 20 jours... Vous avez acquis 8 mois x 2,5 jours = 20 jours
selon le calcul de casamape j'obtient 23 jours soit 35 semaines/4*2.5 soit 22 jours Vous devez faire le calcul année complète puisqu'il y a 8 mois plein + le 15 aout à récupérer
mon calcul de cp est donc 23 jours/6*3jours de travail soit 12 jours de cp compensatrice Il vous reste donc 21 jours ouvrables, soit 21/5 x 3 = 12, 6 jours à vous faire payer pour l'indemnité compensatrice de CP.
la maman ne comprend pas le calcul
pouvez vous me dire si mon calcul est correct Oui, a priori.
merci beaucoup de votre aide
cathy