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SUJET :

arret contrat 1 h avant de démarrer le contrat il y a 8 ans 1 mois #7

Merci pour votre réponse.

Oui heureusement, j'ai une protection juridique, mais je pense que je vais me syndiquer, parce que ces derniers temps c'est de pire en pire avec le PE.

Bon dimanche

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arret contrat 1 h avant de démarrer le contrat il y a 8 ans 1 mois #8

NoounouC écrit: Bonjour,

vous avez commencé à accueillir l'enfant pour l'adaptation donc légalement le contrat a commencé.
Dans notre profession la CCN prévoit que le contrat doit être écrit mais dans d'autres professions ce n'est pas obligatoire (c'est juste une habitude qui évite bien des soucis).

Néanmoins les parents ne peuvent pas partir comme ça sans vous payer en estimant que rien ne vous lie.
S'ils ne vous avaient pas du tout confié l'enfant ils auraient du vous payer 1/2 mois de salaire comme le prévoit l'engagement réciproque.
Là ce n'est pas le cas donc cette clause est maintenant caduque, par contre en ne signant pas le contrat les parents ont peut-être cru qu'ils ne vous devraient rien mais c'est une erreur puisque du coup il n'y a pas de période d'essai (la période d'essai ne se présume pas, sa durée doit être explicitement indiquée au contrat, à défaut il n'y en a pas), ils doivent donc exercer leur droit au retrait de l'enfant en suivant la procédure et vous devront les 15 jours de préavis en plus de la période d'adaptation ;) .

Si vous êtes syndiqué ou si vous avez une protection juridique n'hésitez pas à les contacter pour faire un courrier rappelant à ces PE leurs obligations.


Je pense que tout dépend de la date notée sur l'engagement réciproque... S'il y est noté début au 20 mars... il est encore possible de dire que l'engagement n'a pas été respecté, à mon avis...

Par ailleurs, il est vrai que le contrat de travail n'est pas obligatoire... et que à partir du moment où vous avez commencé, vous êtes considérées comme étant en CDI... et donc, il faudrait respecter la procédure de retrait d'enfant et le préavis...

Mais la situation n'est pas si simple... il faudrait réclamer soit l'un, soit l'autre...

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unsa-assmat91.com

arret contrat 1 h avant de démarrer le contrat il y a 8 ans 1 mois #9

Effectivement Suzie je n'avais pas pensé que la date sur l'engagement réciproque pouvait être le 20 mars :( .

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arret contrat 1 h avant de démarrer le contrat il y a 8 ans 1 mois #10

Nous avons signés l'engagement réciproque le 17 février 2016.

Et le contrat devait débuter le 1er mars comme inscrit sur l'engagment réciproque, seulement l'adaptation à commencé le 7 mars car le bb était malade la semaine du 1er mars.

Donc adaptation du 7 mars au 18 mars 2016, le contrat devait débuté le samedi 19 mars à 9h30.

Voilà merci

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arret contrat 1 h avant de démarrer le contrat il y a 8 ans 1 mois #11

Bonjour,

Du moment que vous pouvez prouver que vous avez travaillé, le contrat non signé et un CDI comme dit précédemment, donc le contrat commence à la premier heure de garde.... Tant que tu n'as pas reçu de lettre de licenciement, le contrat court toujours!!!

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