6091972 écrit: Merci pour votre réponse . Pourriez vous m 'expliquer pourquoi je serai perdante pour les congés payés je ne peux pas inclure mes heures complémentaires au calcul des CP ?
Et concernant ma disponibilité les mercredis au départ je leur avais dit que ça ne posait pas de problème d'accueillir l'enfant les mercredis donc pour eux je suis disponible maintenant je vais avoir des difficultés à leur répondre que ce n'est plus le cas.dû au fait que la mensualisation n'est pas conclue et que je suis en droit de refuser ces jours payés en heures complémentaires surtout qu'il n'y a pas de texte de loi dans ce sens.
Pour faire valoir mes droits ils ont recours à l 'inspection du travail qui me donne tort donc pas trop le choix
Merci
Bon après midi
Bonjour,
Vos heures complémentaires ou supplémentaires ne seront pas pris en compte pour le calcul avec le maintien de salaire.
Elles le seront avec les 10% mais comme c'est souvent moins favorable que le maintien de salaire ou alors il faut vraiment en faire beaucoup.
Donc il se peut que vous soyez perdante.
Et puis la convention prévoit de passer par avenant lorsqu'il y a modification du contrat.
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807
L'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant. Il est rédigé en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par l'employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire.
Il précise les obligations administratives et conventionnelles mais aussi les conditions d'accueil de l'enfant.
Il est signé lors de l'embauche.
Toute modification pourra être négociée entre les parties et devra faire l'objet d'un avenant au contrat.
De plus, le PE sachant qu'il aura besoin de vous tous les mercredis, c'est à dire, régulièrement, il doit alors vous assurer un salaire mensuel régulier comme le prévoit la convention. En ne voulant pas inclure les hrs des mercredis, votre salaire, mensuel, ne sera plus régulier. Donc ce n'est pas se que prévoit la convention collective.
Donc vouloir faire un avenant en notant que vous devrez travailler les mercredis mais que ces mercredis seront payés en hrs supp ou compl. c'est franchement exagérer. Car comme ça, si ils peuvent ne pas vous le confier et pas de paiements de ces hrs......

Donc un salaire en dents de scie mais vous devrez malgré tout être dispo.
Et pour finir, quand vous serez arrivés au bout des 12 mois de mensualisation, on ne fait pas de nouveau contrat, il y aura un avenant si il doit y avoir des changements.