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Bonjour à toutes,

Je me permets de poster un message pour avoir un peu plus d'informations quant aux congés payés en semaine incomplète. Mon assistante maternelle rencontre des problèmes avec les parents de l'autre petit garçon qu'elle garde concernant les congés. La maman est dans l'éducation nationale.

D'après la convention collective, il semblerait que le calcul des 1/10 se fasse sur le cumul des salaires bruts mais la maman dit que c'est sur le net, pourriez-vous m'éclairer ?

En recherchant ce soir, j'ai vu qu'il y avait 2 méthodes pour calculer :

• Maintien de salaire
• au dixième

Pour être honnête, j'ai essayé de comprendre mais cela me semble compliqué même avec l'outil du site notamment :
Quel est l'horaire de travail hebdo qui aurait été pratiqué si l'AM avait travaillé pendant ses congés ?
Quel est le nombre de congés rémunérés de l'AM pendant la période de référence précédente ?

Elle a commencé à garder ce petit en janvier 2017 pour 36 semaines à l'année.

A quels textes légaux se référer pour que la maman comprenne bien ?

Merci vraiment si vous pouvez m'aider, c'est une dame adorable qui subit une pression constante de ces parents. Elle finit le contrat en juin avec eux car c'est trop compliqué mais il lui faut solder ce problème alors j'essaie de l'aider au maximim.

Bonsoir,

Oui il y a deux méthodes pour calculer les congés acquis au 31 mai de chaque année.

1) 10°/° des salaires bruts ( mais payés en NET) de janvier à fin mai.


2) La méthode en maintien de salaire ( souvent plus avantageuse pour l'AM )

Il faut d'abord calculer le nombre de jours ouvrables acquis ( jours ouvrables veut dire du lundi au samedi inclus)

On acquiert 2.5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines travaillées.
Donc il faut compter le nombre de semaines travaillées avec cet enfant de janvier à fin mai ( ex : 22 semaines)
Puis diviser par 4 et multiplier par 2.5

Exemple : 22/4 x 2.5 = 13.75 jours ouvrables acquis que l'on arrondit toujours au supérieur donc 14.
Si votre AM a des enfants de moins de 15 ans ( ses propres enfants) elle rajoute 2 jours par enfants supplémentaires.

Ex : elle a deux enfants cela lui fait 18 jours ouvrables.

Enfin pour connaître le montant à payer il faut utiliser la formule :

jours ouvrables acquis x heures travaillées par semaine/6 x taux horaire

( le 6 correspond au nombre de jour ouvrable par semaine).....Voilà voilà....C'est très gentil de votre part d'aider votre AM mais du coup pour vous, comment avez-vous fait pour calculer ses congés acquis fin mai ?

Merci beaucoup pour votre réponse c'est beaucoup plus clair pour moi.

Y a t'il un texte juridique auquel je puisse me référer indiquant noir sur blanc que le dixième se fait sur le brut ?

Moi je n'ai pas ce problème je suis en année complète

Pardon encore une question ici on parle du taux horaire brut ou net : jours ouvrables acquis x heures travaillées par semaine/6 x taux horaire

Merci bcp

Maureen.d écrit: Merci beaucoup pour votre réponse c'est beaucoup plus clair pour moi.

Y a t'il un texte juridique auquel je puisse me référer indiquant noir sur blanc que le dixième se fait sur le brut ?

Moi je n'ai pas ce problème je suis en année complète

C'est la législation ! Tous les salaires en France sont calculés en brut MAIS payés en NET ( regardez votre fiche de paie) mais franchement ça ne change pas grand chose ( quelques centimes de différence)

Maureen.d écrit: Pardon encore une question ici on parle du taux horaire brut ou net : jours ouvrables acquis x heures travaillées par semaine/6 x taux horaire

Merci bcp

Idem, partir du brut puis convertir en net pour le paiement....