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Bonjour,

Ma nounou va être en arrêt maladie et il parait que je dois lui payer les 3 premiers jours de carence à 100% et les 7 jours suivants à 50% selon le droit local ALSACE MOSELLE ??? Je le ai appelé mais rien n'est vraiment clair....ni dit ni écrit
Quelqu'un a des infos sur cette loi ?
De plus si ces jours de carence tombent sur un jour de non garde lui dois-je quand même 100% de son salaire ? idema pour les 50% sur les jours suivants ?

Merci beaucoup pour votre aide

Vous lui faites signer la subrogation (au bas de l'attestation de salaire).

Vous lui maintenez donc le salaire convenu (sans les indemnités de nourriture et d'entretien) et vous percevrez les indemnités journalières de la Sécu à sa place à partir du 4e jour d'arrêt. Vous déclarez son salaire comme d'habitude à PAJEMPLOI et percevrez l'aide CAF habituelle.

Si l'arrêt est de plus de 7 jours, elle doit faire une demande d'indemnisation à l'IRCEM et vous rembourser les montants perçus correspondant à l'indemnité complémentaire, proportionnelle aux salaires de chaque employeur (l'Ircem ne faisant pas la subrogation).

Et ça ne s"applique que sur les arrêts de courte durée (moins d'un mois).

Bonjour,

Non je ne fais pas de subrogation...
L'IRCEM prend effectivement le relai mais seulement après un délai de 7 jours après les 3 jours de carence. La sécu ne prend pas en charge les 3 jours de carence donc en gros moi employeur je dois lui payer à 100% les 3 premiers jours non pris par la sécu et les 7 jours suivants à 50% non pris en charge par l'IRCEM donc 10 jours alors que mon enfant n'est pas gardé par elle et que je dois payer un autre mode de garde ????

Après les 10 jours l'IRCEM et la sécu prennent le relai...

Un texte une loi ? je n'arrive à rien... dans la convention rien
Merci

La subrogation simplifie les choses.

Votre AM ne doit avoir aucune perte de salaire.

Mais vu que la CPAM ne paye pas les IJ en fin de mois ou en plusieurs fois, c'est difficile de savoir ce qui reste à compléter, à la fin du mois (si l'AM n'a pas encore le relevé sécu). Et l'IRCEM mets aussi du temps à rembourser, surtout qu'il faut leur envoyer la demande + le relevé Sécu.

Donc va y avoir un décalage, et fin du mois vous ne saurez pas quoi payer, et une déclaration à PAJEMPLOI à faire !

Et vous n'avez pas tout compris : l'IRCEM indemnise à partir du 8e jour d'arrêt, donc on a 3 jours de carence, 4 jours à 50 %, IJ + IRCEM à partir du 8e jour.

Avec la subrogation, vous touchez les IJ, l'IRCEM (faudra surveiller que votre AM vous le rembourse bien), l'aide CAF habituelle. Donc si vous devez employeur une autre AM, en remplacement, ça couvre en partie.

J'ai trouvé ceci :

www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020700244.html

J'ai appelé l'IRCEM est c'est eux qui m'ont dit qu'il prenait en charge à compter du 7ème jour à hauteur de 76% après les 3 jours de carence ce qui nous ramène à 10 jours.
j'ai appelé la sécu qui m'ont dit qu'en alsace moselle les 3 jours de carences étaient "normalement" dû.
J'ai appelé le service public qui m'a dit qu'aucunes loi ne stipulent que l'on doit lui payer les jours de carence et les jours suivants jusqu'à la relève de l'IRCEM.
J'ai appelé le droit local qui me dit que cette loi s'applique tout dépend de la durée de l'arrêt sup ou inf à 1 mois....
J'ai appelé le paje qui eux ne savent rien....

Concernant la subrogation je ne souhaite pas la faire c'est déjà bien assez compliqué comme ça et demander à ma nounou de me rembourser quelque chose je n'en n'ai pas trop envie.

Dans votre article c'est bien marqué que je dois lui maitenir son salaire sur les jours de carence mais rien sur le reste. De plus il parle de délai relativement sans importance 2 mois c'est un temps avec ou sans importance ???

Du coup si je la paie, je dois déclarer cette indemnisation auprès du PAJE pour ces 10 jours ?

Waaaaouhh c'est vraiment trop dur d'être une maman active.....pfff