SUJET :

Bonjour,

Peut être pourriez-vous trouver solution à mon problème (?). Merci d'avance !

- J'ai signé un contrat de 17h/semaine, 45 sem/an, soit une mensu de 63.75 h/mois.
- Je reçois chaque mois un planning (très aléatoire).

Pourriez-vous me définir ce que vous compteriez pour ce mois de décembre ; voici comment les semaines ont été travaillées :

Semaine 48
- vendredi 01 Planning : 13:50-18:50 Réalisé : 13:00-18:00

Semaine 49
- lundi 04 Planning : 13:50-18:00 Réalisé : 13:50-18:50
- mardi 05 Planning : 13:50-18:00 Réalisé : 13:50-18:50
- vendredi 08 Planning : 13:50-18:50 Réalisé : 13:50-18:00

Semaine 50
- lundi 11 Planning : 13:50-17:50 Réalisé : 13:50-17:50
- mardi 12 Planning : 13:00-18:50 Réalisé : 13:00-18:50
- mercredi 13 Planning : 13:00-18:00 Réalisé : 13:00-18:25
- jeudi 14 Planning : 07:75-18:00 Réalisé : l'enfant ne vient pas
- vendredi 15 Planning : 13:25-18:00 Réalisé : (convenance parents)

Semaine 51
- lundi 18 Planning : 13:00-18:50 Réalisé : 13:00-18:50
- mardi 19 Planning : 13:00-18:50 Réalisé : 13:00-18:50
- mercredi 20 Planning : 13:00-18:50 Réalisé : 13:00-18:50
- jeudi 21 Planning : 16:50-18:50 Réalisé : l'enfant ne vient pas (conv. parents)
- vendredi 22 Planning : 13:00-18:50 Réalisé : 08:25-18:50

Semaine 52
- l'enfant n'est pas accueilli ; parents en congés.

Lorsqu'il y a des heures complémentaires, que prendriez-vous comme référence de calculs ?
17h/semaine ou nombre d'heures prévues au planning ?
MERCI
Je n'ai obtenu, jusqu'à ce jour, aucune réponse.

Si l'employeur donne un planning, tout temps travaillé avant ou après l'heure prévue est à payer en heures complémentaires.

Si l'enfant était prévu sur le planning mais n'est pas venu, c'est des absences payées en maintien de salaire (comme si tu avais travaillée, sans les IE).

Bonsoir et merci shania.

Si je regarde la semaine 50, le planning me prévoyait 29,50 heures sur les 17h contractuelles.
Cela signifie que je devrais compter 29.5-17h=12.50 h complémentaires ?
et encore en plus les 0.25h pour un départ à 18.25 au lieu de 18 (pour la journée du merc 13) ?

Avez-vous un texte sur lequel je pourrais m'appuyer, que je pourrais utiliser ?
Car avant de m'adresser au forum, j'ai fait diverses recherches, sans avoir de "valeur sûre" des réponses : j'ai contacté RAM - UNSA - Direction Dép du Travail (DDIRECTE) - je n'ai aucune réponse commune ; Pour Ram et DDIRECTE, on prend le mensuel ; pour UNSA, le planning.
Selon DDIRECTE, seul un juge (Prudhommes) pourra apporter réponse, ce que je refuse ; je veux seulement les justes renseignements me permettant d'établir les fiches de paie selon la loi.

merci encore Shania

bonjour
vous avez signé un contrat de travail pour 17h par sem
donc les parents vous payent pour une disponibilité de 17h par sem pas plus, j'espère que vosu avez encadré ce contrat en mentionnant les heures d'arrivée au plus tot et départ au plus tard, le paiement des jours fériés du dés 3 mois d'ancienneté, la date de remise du planing que vous devez signer vous et votre employeur
vous ne vous rendez disponible pour cet employeur que sur les heures et jours mentionnés sur ce planing et pour 17h au-delà il doit obtenir votre accord car ce n'est pas ce qui est noté au contrat et les heures complèmentaires n'ont pas de caractère obligatoire (c'est noté dans la CNN)
donc toute heure ou mn travaillée en plus donne lieu au paiement d'HC et toute heure non faite est considérée comme absence injustifiée, tout cela est noté dans la CNN

c'est une discussion que vous devez avoir avec vos employeurs, ils ne peuvent vous remettre un planing de plus de 17h d'accueil dans la sem, ils doivent d'abord obtenir votre accord
je pense que jusqu'à présent vous ne leur avez jamais fait remarqué quand le planing dépassait 17h par sem, ni non plus quand ils dépassaient l'heure de fin prévue au planing donc il ne comprend pas et pense peut etre que les heures se compensent
il faut donc absolument recadrer ce contrat et seule une conversation avec votre employeur y remédiera

Bonsoir Dacia et merci d'avoir pris le temps de me répondre.

En fait, en signant le contrat, je savais que j'aurais des plannings aux jours et horaires très contrastés et l'ai accepté ainsi. Les parents sont également conscients qu'une absence, à leur convenance, reste due.

Ce que je recherche est la manière de compter et facturer les heures complémentaires.

Par exemple pour la semaine 50 que j'ai travaillée comme suit,
je ne sais pas comment déterminer les heures complémentaires :

- la semaine contractuelle doit compter 17:00 h
- la semaine au planning doit compter 29.50 h
- l'enfant quitte 0.25 h plus tard
- l'enfant manque fait 15:00 par rapport au planning

Est-ce que je considère que l'enfant est venu 29,50 + 0,25 = 29,75 h
donc 12,75 heures complémentaires ?
ou
Est-ce que je considère que l'enfant est venu 29,50 + 0,25 - 15 = 14,75 h
et donc, dans ce cas, il n'y a pas d'heure complémentaire puisque les 17h00 contractuelles sont respectées.
(Le RAM privilégie cette réponse)

MERCI D'AVANCE