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SUJET :

Parent mauvais payeur et justice qui patine il y a 7 ans 3 semaines #1

Bonjour,
J'avais déjà posté pour avoir votre avis et un peu d'aide au sujet d'un conflit avec un PE. La situation va de mal en pis et je vais encore faire appel à votre expérience...

1. Pour résumer la situation :
J'ai signé un contrat le 31/12/2017 pour une garde de 4 jours par semaines hors vacances scolaires. Je n'ai pas été déclaré à la Paje avant décembre 2017. Trois chèques avec des montants ne correspondant à aucune des sommes dûs m'ont été remis.Je les ai encaissé en même temps en décembre. Deux autres chèques ne correspondant à rien m'ont été remis sachant que le montant chiffré ne correspondait pas au montant écrit. Je ne les ai pas encaissé. Je n'ai plus aucun salaire depuis décembre.
Les seuls bulletins de salaires qui m'ont été remis sont ceux de septembre, octobre et décembre. Ceux de septembre et décembre sont erronés.

Lorsque je sollicite mon employeur, il ne me répond pas. Il ne va pas chercher les recommandés que je lui envoie par la poste. Je l'ai vu une seule fois lors de la signature du contrat.
Le seul parent avec qui j'arrive à entrer en contact est sa femme. il est impossible d'obtenir une discutions apaisée avec cette dernière. elle renversera forcément la conversation pour passer pour la victimes. Elle repère et utilise toutes les failles de conversation pour les retourner contre moi.
La femme de mon employeur refuse le licenciement.
Je précise, nous avons signé un CDD de septembre à septembre car le petit entre à l'école à la rentrée (il a 3 ans passés). Je sais que c'est une erreur de ma part mais je débute dans le métier et je tente de m'en sortir dans l'enfer juridique des assistantes maternelles.
Les parents ne viennent jamais chercher l'enfant, ce sont les freres et soeurs qui s'en chargent.

2. Le problème ?
J'ai entamé une procédure en référé aux Prud'hommes en février. Je demande le règlement des sommes dues pour la garde, mes bulletins de salaires, la rupture du contrat aux tord de l'employeur et la prise en charge des frais juridiques.
La première audience était le 09/03/2018. L'employeur n'a pas réceptionné le courrier avec les pièces juridiques que je lui ai envoyé ni la convocation du tribunal => renvoi de l'audience. J'ai donc payé un huissier (et pleuré très fort en faisant le chèque) pour lui envoyé la seconde convocation.
Deuxième audience ce jour (06/04/2018). La femme de mon employeur s'est présentée, sans pouvoir. Elle a commencé à parler et a été entendue par le juge. Ce dernier nous a demandé de sortir pour discuter et nous concilier, ce qui a été impossible. Elle a osé m'accuser de ne pas lui avoir envoyé les papier récapitulatifs de garde, de maltraitance et m'a envoyé un 'il faut vous faire soigner' en hurlant (elle s'impose dans la conversation de cette manière). Je suis restée calme et j'ai nié ses accusations. Elle m'a aussi dit qu'elle ne me licencierait pas et que je n'avait qu'à démissionner.
Nous sommes retournées dans la salle d'audience. Le juge a décidé de renvoyer le jugement au 20 avril en nous demandant de régler nos compte avant. Il a aussi précisé à la dame qu'il faudrait un pouvoir pour pouvoir parler la prochaine fois (avec le recul, je trouve ça juste cynique). Quant à moi..."bah, c'est la procédure ma brave dame ! Faut discuter et trouver un arrangement..."

3. Conclusion ?
Cela fait 4 mois que je garde un enfant (qui parle mal, a des soucis de propreté car impliqué par sa mère dans le conflit, et pleure dès qu'il rentre chez moi - ça ne dure pas, il repart avec le sourire le soir) bénévolement. J'ai payé très cher un huissier pour rien.
Je suis face à des personnes d'une mauvaise foie incroyable qui jouent sur le temps. Je sens bien qu'ils vont me donner un chèque pour faire genre "ah bein on fait un effort et regardez la vilaine qui fait toujours la grimace !"

Mes questions sont les suivantes :
- Pourquoi demander un référé pour se retrouver dans une conciliation où une personne peut s'exprimer, être entendue sans pouvoir (le greffe n'était pas d'accord avec le juge sur ce sujet) et sans qu'à aucun moment le dossier que j'ai envoyé n'ai été lu ? Je n'ai même pas pu exposer mes demandes, elle a monopolisé toute la conversation en pleurnichant.
De mon côté, j'ai passé un temps fou à faire un dossier, envoyer les recommandés qui me sont revenus (que j'ai toujours sous pli) et je vais continuer à travailler gratuitement jusqu'à la prochaine audience (puis à la suivante ?).

- Comment faire pour ne plus accueillir l'enfant ? Clairement, il m'est impossible de le prendre chez moi Lundi avec le sourire après cet après midi. Pour lui (il est le grand oublié de cette histoire : on travaille pas avec de la viande mais des humains!!), et pour moi, comment travailler sereinement dans une situation pareille ?

Comment faire pour démissionner sans préavis sachant que le parent ne récupère pas les recommandés et que les frères et sœurs sont envoyés chercher l'enfant (je ne vois jamais les parents).
Le procès peut-il continuer si je démissionne ? Reverrais-je mon salaire un jour ?

Bon, vous l'aurez compris, c'est une situation pourrie et c'est la panique.

En espérant qu'une personne éclairée pourras m'aiguiller pour sortir de ce marasme...

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Parent mauvais payeur et justice qui patine il y a 7 ans 3 semaines #2

Shandra écrit: Bonjour,
J'avais déjà posté pour avoir votre avis et un peu d'aide au sujet d'un conflit avec un PE. La situation va de mal en pis et je vais encore faire appel à votre expérience...

1. Pour résumer la situation :
J'ai signé un contrat le 31/12/2017 pour une garde de 4 jours par semaines hors vacances scolaires. Je n'ai pas été déclaré à la Paje avant décembre 2017. Trois chèques avec des montants ne correspondant à aucune des sommes dûs m'ont été remis.Je les ai encaissé en même temps en décembre. Deux autres chèques ne correspondant à rien m'ont été remis sachant que le montant chiffré ne correspondait pas au montant écrit. Je ne les ai pas encaissé. Je n'ai plus aucun salaire depuis décembre.
Les seuls bulletins de salaires qui m'ont été remis sont ceux de septembre, octobre et décembre. Ceux de septembre et décembre sont erronés.

Lorsque je sollicite mon employeur, il ne me répond pas. Il ne va pas chercher les recommandés que je lui envoie par la poste. Je l'ai vu une seule fois lors de la signature du contrat.
Le seul parent avec qui j'arrive à entrer en contact est sa femme. il est impossible d'obtenir une discutions apaisée avec cette dernière. elle renversera forcément la conversation pour passer pour la victimes. Elle repère et utilise toutes les failles de conversation pour les retourner contre moi.
La femme de mon employeur refuse le licenciement.
Je précise, nous avons signé un CDD de septembre à septembre car le petit entre à l'école à la rentrée (il a 3 ans passés). Je sais que c'est une erreur de ma part mais je débute dans le métier et je tente de m'en sortir dans l'enfer juridique des assistantes maternelles.
Les parents ne viennent jamais chercher l'enfant, ce sont les freres et soeurs qui s'en chargent.

2. Le problème ?
J'ai entamé une procédure en référé aux Prud'hommes en février. Je demande le règlement des sommes dues pour la garde, mes bulletins de salaires, la rupture du contrat aux tord de l'employeur et la prise en charge des frais juridiques.
La première audience était le 09/03/2018. L'employeur n'a pas réceptionné le courrier avec les pièces juridiques que je lui ai envoyé ni la convocation du tribunal => renvoi de l'audience. J'ai donc payé un huissier (et pleuré très fort en faisant le chèque) pour lui envoyé la seconde convocation.
Deuxième audience ce jour (06/04/2018). La femme de mon employeur s'est présentée, sans pouvoir. Elle a commencé à parler et a été entendue par le juge. Ce dernier nous a demandé de sortir pour discuter et nous concilier, ce qui a été impossible. Elle a osé m'accuser de ne pas lui avoir envoyé les papier récapitulatifs de garde, de maltraitance et m'a envoyé un 'il faut vous faire soigner' en hurlant (elle s'impose dans la conversation de cette manière). Je suis restée calme et j'ai nié ses accusations. Elle m'a aussi dit qu'elle ne me licencierait pas et que je n'avait qu'à démissionner.
Nous sommes retournées dans la salle d'audience. Le juge a décidé de renvoyer le jugement au 20 avril en nous demandant de régler nos compte avant. Il a aussi précisé à la dame qu'il faudrait un pouvoir pour pouvoir parler la prochaine fois (avec le recul, je trouve ça juste cynique). Quant à moi..."bah, c'est la procédure ma brave dame ! Faut discuter et trouver un arrangement..."

3. Conclusion ?
Cela fait 4 mois que je garde un enfant (qui parle mal, a des soucis de propreté car impliqué par sa mère dans le conflit, et pleure dès qu'il rentre chez moi - ça ne dure pas, il repart avec le sourire le soir) bénévolement. J'ai payé très cher un huissier pour rien.
Je suis face à des personnes d'une mauvaise foie incroyable qui jouent sur le temps. Je sens bien qu'ils vont me donner un chèque pour faire genre "ah bein on fait un effort et regardez la vilaine qui fait toujours la grimace !"

Mes questions sont les suivantes :
- Pourquoi demander un référé pour se retrouver dans une conciliation où une personne peut s'exprimer, être entendue sans pouvoir (le greffe n'était pas d'accord avec le juge sur ce sujet) et sans qu'à aucun moment le dossier que j'ai envoyé n'ai été lu ? Je n'ai même pas pu exposer mes demandes, elle a monopolisé toute la conversation en pleurnichant.
De mon côté, j'ai passé un temps fou à faire un dossier, envoyer les recommandés qui me sont revenus (que j'ai toujours sous pli) et je vais continuer à travailler gratuitement jusqu'à la prochaine audience (puis à la suivante ?).

- Comment faire pour ne plus accueillir l'enfant ? Clairement, il m'est impossible de le prendre chez moi Lundi avec le sourire après cet après midi. Pour lui (il est le grand oublié de cette histoire : on travaille pas avec de la viande mais des humains!!), et pour moi, comment travailler sereinement dans une situation pareille ?

Comment faire pour démissionner sans préavis sachant que le parent ne récupère pas les recommandés et que les frères et sœurs sont envoyés chercher l'enfant (je ne vois jamais les parents).
Le procès peut-il continuer si je démissionne ? Reverrais-je mon salaire un jour ?

Bon, vous l'aurez compris, c'est une situation pourrie et c'est la panique.

En espérant qu'une personne éclairée pourras m'aiguiller pour sortir de ce marasme...

bonjour
alors faites un courrier en a/r et en courrier simple vous faites une prise d'acte de rupture de contrat pour non paiement de salaire, il faudra demander le requalification de la démission en licenciement aux tords de l'employeur au prud'homme. pas de préavis la rupture est immédiate..courage

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Parent mauvais payeur et justice qui patine il y a 7 ans 3 semaines #3

Bonjour,

Alors côté juridique je ne peux pas vous aider, je n'ai jamais eu se genre de cas.
Par contre avait vous contacté la PMI?
Car il me semble déjà (à vérifier) que si les frères et sœurs sont mineurs normalement vous ne devez pas leurs confier l'enfant.

Peut être que la PMI devrait être informé de la situation, pour le bien de l'enfant, qui si j'ai bien compris ne parle pas toujours pas à 3 ans...

Bon courage

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Parent mauvais payeur et justice qui patine il y a 7 ans 3 semaines #4

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Le courrier est parti ce matin.
Notre CG tolère que des mineurs viennent chercher les enfants. La PMI est au courant.
J'ai appelé la puéricultrice (qui est super chez nous) à la sortie de l'audience. Je vais demander un entretien avec elle pour mettre les choses au clair.
L'enfant parle mais avec de gros retards (pas de phrases construites) et des problèmes d'articulation. Cela le rend difficile à comprendre. Je travaille beaucoup la diction avec lui et il commence à faire quelques progrès (et montre l'envie d'en faire ce qui est une grande victoire pour moi ! ^^).

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