Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : délai de transmission arrêt enfant malade

délai de transmission arrêt enfant malade il y a 6 ans 2 mois #7

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 11190
  • Remerciements reçus 2408
il est dans le lien fourni par ylol dans l'encadré

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

délai de transmission arrêt enfant malade il y a 6 ans 1 mois #8

Joey1212 écrit: Merci Mesdames,

Si je comprends bien la convention stipule qu'il faut fournir le certificat dans les 48 H mais la cour de cassation dit le contraire. Du coup je sais plus quoi pensé car on m'a également le lien suivant : www.ameli.fr/employeurs/votre-caisse-bou...bouches-du-rhone.php où la CPAM stipule aussi Lorsqu'un délai expire un week-end ou jour férié, celui-ci est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant Cette mesure s'applique également en cas de subrogation par l'employeur.

Donc je fais quoi ???? :silly: :silly: je lui déduit ou non ?

Merci de votre aide.


Bonjour,

Le lien d'Améli (arrêt de travail) ne concerne que les arrêts de travail à transmettre aux employeurs, hors, dans votre cas, votre assmat n'est pas votre employeur mais votre salarié. Vous devez lui remettre un certificat justifiant l'absence de votre enfant pour des raisons médicales, ce que vous avez fait dans un délai raisonnable.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

délai de transmission arrêt enfant malade il y a 6 ans 1 mois #9

effectivement la convention précise qu'il faut fournir le certificat ds les 48 heures, mais il me semble que la cour de cassation a précisé que le certificat pouvait etre remis le jour du retour de l'enfant. donc c'est recevable. ce que je pourrai vs conseiller c'est d'apporter une précision sur les contrats de travail daté et signé de maniére que cela soit plus confortable pour les deux parties si cela se reproduisait

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

délai de transmission arrêt enfant malade il y a 6 ans 1 mois #10

Merci pour toutes vos infos

VOUS ÊTES GENIALES MESDAMES !!!!

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2