Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
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SUJET :

Contrat de Travail Non Signé il y a 2 ans 2 semaines #1

Bonjour,
Je viens de débuter un accueil avec une famille un peu particulière pour un accueil périscolaire.
J'ai été en vacances jusqu'au 1<sup>er</sup> Septembre et l'adaptation devait commencer le jour de la rentrée ; La maman devait gérer la rentrée de sa fille et me la laisser dans l'après midi.
Or pour des raisons professionnelles, elle n'a pas pu procéder comme ça si bien que j'ai du aller chercher sa fille directement à l'école et zapper l’adaptation.
Je lui ai envoyé le contrat par mail, elle l'a imprimé et a rempli certaines parties (sans le signer) puis me l'a rendu pour que je vérifie.
Il y avait une erreur à propos du prix des frais d'entretien; je rappelle que le contrat n'est pas signé, j'ai modifié cette erreur et lui ai rendu (il faut savoir que cette maman est très prise professionnellement et n'a pas beaucoup de temps-apparement et malgré mes nombreuses relances- à accorder à ka signature de ce contrat de travail).
Elle est arrivée à midi pour récupérer sa fille et s'est montrée très agressive avec moi en prétendant que même NON SIGNE, on ne pouvait pas modifier un contrat (elle s'est soit disant renseignée au RAM); je suis restée scotchée: est ce vrai?
Deuxièmement, elle m'a tellement mal parlé que j'envisage de ne pas donner de suite à ce contrat non signé; comment est ce que ça se passe pour la rupture?
Sera t'elle obligée de me payer si ce contrat n'a pas été signé?
( En gros faut il que j'attende de signer ce contrat (semaine prochaine) avant de lui stipuler que je ne donne pas suite?)
Merci à toutes pour vos précieux conseils.

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Contrat de Travail Non Signé il y a 2 ans 2 semaines #2

Bonjour

Perso je dirais qu'il ne faut pas donner suite à cet accueil puisque pas de contrat signé en bon et dû forme.

Et dans un deuxième temps, la charge de travail trop importante pour ce serait ce qu'accorder une demi-heure à la'personne qui va s'occuper de mon enfant me laisse perplexe...on me là déjà faite ! Qui sont ces parents !

Fuyez...

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Contrat de Travail Non Signé il y a 2 ans 2 semaines #3

ne donnez pas suite tout de suite, et ne signez pas le contrat.. elle arrive déjà agressive au bout du 2ème jour.... fuyez
elle vous doit combien?

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Contrat de Travail Non Signé il y a 2 ans 2 semaines #4

Merci à toutes pour vos réponses :)
Du coup, je n'ai pas de forme spéciale pour lui stipuler ne pas vouloir continuer (pas d'envoi de Lettre Recommandée ou autre)?
Quid des heures travaillées; suis je en droit de lui réclamer même si le contrat n'a pas été signé?
Merci

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Contrat de Travail Non Signé il y a 2 ans 2 semaines #5

Gucci écrit: Merci à toutes pour vos réponses :)
Du coup, je n'ai pas de forme spéciale pour lui stipuler ne pas vouloir continuer (pas d'envoi de Lettre Recommandée ou autre)?
Quid des heures travaillées; suis je en droit de lui réclamer même si le contrat n'a pas été signé?
Merci

oui elle vous les dois

y a t'il eu un engagement réciproque de signé?
si oui vous lui devrez 1/2 mois de salaire
si non rien du tout

attention si le contrat n'est pas signé vous êtes considérée comme étant employée en cdi sans période d'essai, donc essayez de trouver un arrangement avec le pe... après si vous refusez d'accueillir l'enfant cela sera un abandon de poste
ou alors si très peu d'heure vous laissez tomber

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Contrat de Travail Non Signé il y a 2 ans 2 semaines #6

Merci encore!!!
Il n'y a pas eu d'engagement réciproque; d'ailleurs à ce propos, vous m'écrivez que s'il y avait eu un engagement réciproque je lui devrais 1/2 de salaire; mais l'accueil aurait débuté (même pour quelques jours) et du coup l'engagement n'aurait pas été rompu avant?
Quid du CDI sans période d'essai : quel est le délai et le mode de rupture du contrat dans ce cas là?
Il faudrait alors mieux que je fasse le forcing pour obtenir au plus vite ce contrat signé , me retrouver en période d'essai et pouvoir lui stipuler ne pas aller plus loin avec un délai unique de 48h (vu que ça fait plus de 8 jours que l'accueil a débuté); qu'en pensez-vous?
Merci pour votre temps précieux à me répondre, vous êtes adorable:)

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