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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

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    21 janvier 2020

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    181 février 2020

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SUJET :

Année incomplète, semaines et jours fériés il y a 1 an 5 mois #1

Bonjour,

je vous écris car je n'arrive vraiment pas à trouver la réponse à ma question.

Nous avons un contrat de 43 semaines soit 9 semaines où notre enfant n'est pas gardé par notre assistance maternelle.

Est-ce que dans ces 9 semaines, on compte les jours fériés ?

Imaginons que durant ces 9 semaines ouvrées, il y ait 40 jours ouvrés (8 semaines) et 5 jours fériés (1 semaine)

Est-ce qu'au niveau du contrat cela compte bien comme 9 semaines d'absence ou cela compte t-il 8 semaines d'absence ? et dans ce cas là devons-nous prendre une semaine supplémentaire de congés pour respecter les 9 semaines d'absence ?

Merci de vos précisions et de votre aide

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Année incomplète, semaines et jours fériés il y a 1 an 5 mois #2

Bonsoir,

Alors, vous avez retirez 9 semaines, votre enfant devra être absent 9 semaines.

Concernant les fériés, il y aura une incidence lorsqu' ils tomberont dans des semaines de CP acquis de votre asmat. Au lieu de décompter 6 jours ouvrables de pris par votre asmat , il y aura 5 jours.

Si le férié tombe sur une semaine d' absence programmée pour vous ou que votre asmat n' est pas en congés payés car tous pris, ce seront à nouveau des absences programmées de l' enfant .Dans ce cas il n' y a pas à tenir compte du férié. L' enfant est bien absent la semaine.

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Année incomplète, semaines et jours fériés il y a 1 an 5 mois #3

Bonsoir

9 semaines d'absence programmées, donc 5 semaines de congés en temps obligatoires pour l'am et 4 supplémentaires pour vous.

Peu importe qu'il y ait des fériés dans ces semaines là.

Ex, vous prenez une semaine d'absence programmées, et sur cette semaine là, il y à un férié. Il n'y a pas d'incidence, ni pour vous, ni pour votre am.

Votre am pose ses 3 semaines de congés ACQUIS, (c'est à dire qu'au 31 mai elle à acquis ses congés PAYES), et sur les semaines posées, il y à le 14 juillet.
Là, le férié doit être rémunéré EN PLUS, en heures complémentaires, à la seule condition qu'il soit acquis. C'est le principe en année incomplète, ou les congés payés sont rémunérés en plus de la mensualisation.

Mais les fériés ne sont pas à reconstituer en semaines fictives.....

L'assistante maternelle à droit (après 3 mois d'ancienneté/ OUpas si elle à négocié le chômage des fériés sans condition), au chômage et au maintien du salaire .

Vous ne pouvez pas comptabiliser un nbre x de fériés et les compter comme une semaine non travaillées, si c'était bien le sens de votre question;;)

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Année incomplète, semaines et jours fériés il y a 1 an 5 mois #4

Merci pour vos réponses à tous les deux.

Du coup, durant une semaine X, si un jour férié tombe le mardi (par ex), nous faisons donc garder notre enfant le lundi, mercredi, jeudi et vendredi (4 jours) au lieu du lundi au vendredi (5 jours).

Est-ce que la semaine est compté comme une semaine travaillée complète, et que du coup nous payons la semaine entière (hormis les frais journaliers pour le mardi) ? ou est-ce que cela retire un jour de nos 9 semaines d'absence.

Par ailleurs si j'ai bien compris, si durant 5 semaines, nous prenons volontairement un congé tous les mardi (donc 1 semaine au totale), cela rentre bien en compte dans nos 9 semaines ? Puisque c'est de notre fait, et que ces mardi ne sont pas fériés (dans notre exemple).

Encore merci

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Année incomplète, semaines et jours fériés il y a 1 an 5 mois #5

metal1988 écrit:
Votre am pose ses 3 semaines de congés ACQUIS, (c'est à dire qu'au 31 mai elle à acquis ses congés PAYES), et sur les semaines posées, il y à le 14 juillet.
Là, le férié doit être rémunéré EN PLUS, en heures complémentaires, à la seule condition qu'il soit acquis. C'est le principe en année incomplète, ou les congés payés sont rémunérés en plus de la mensualisation.


À condition que le férié tombe sur un jour qui aurait dû être travaillé si elle n'avait pas été en congés.

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Année incomplète, semaines et jours fériés il y a 1 an 5 mois #6

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bonsoir
pour les sem déduites on parle de sem entières du lundi au samedi

donc dans votre ex avec la sem X il y a 1 férié elle a travaillé tout le reste de la sem rien n'est à retirer de la mensu seules les indemnités ne sont pas dues = 1 sem avec 1 férié est travaillée sans perte de salaire et sans compensation sur les autres jours des heures non travaillées du fait du férié
vous ne pouvez pas prendre 1 jour isolé par sem et dire que au bout de 6j cela fait 1 sem

le nbre de sem travaillées sera supérieur à celui noté au contrat à la date anniversaire si uniquement des jours isolés sont pris et non des sem
si vous aviez voulu prendre des jours isolés il fallait faire une mensu différente avec nbre de sem travaillées X 5j + nbre de sem travaillées X 4j /12

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