Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération. Si l'assistante maternelle travaille le 1er mai, les heures réalisées lors de cette journée seront rémunérées en plus du salaire mensuel habituel.
Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Les jours fériés travaillés doivent être prévus au contrat de travail. À défaut, ils seront considérés comme chômés.
Jour férié chômé
Dans le cas où le jour férié est chômé, le salaire habituel est maintenu pour les salariés ayant trois mois d'ancienneté auprès de l'employeur. Le contrat de travail peut supprimer cette condition d'ancienneté.
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a modifié les conditions de paiement des jours fériés, supprimant certaines conditions restrictives.
Les conditions minimales d'emploi prévues par l'article 11 de la convention collective, moins favorables à l'assistante maternelle, ne sont donc plus applicables.
Les périodes assimilées à du temps de travail effectif prises en compte dans le décompte de l'ancienneté sont :
les périodes de congés payés,
les congés pour évènements personnels,
les jours fériés chômés,
les congés de formation professionnelle,
les congés de maternité et d’adoption,
les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les périodes de congés pour maladie non professionnelle ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.
Jour férié travaillé
L'accueil de l'enfant pendant un jour férié prévu au contrat n'a aucune incidence particulière sur le salaire. Cette journée n'est pas payée en supplément et n'ouvre pas droit à majoration de salaire, sauf indication contraire du contrat de travail.
Si l'accueil de l'enfant pendant le jour férié n'était pas prévu au contrat, l'assistante maternelle peut refuser de l'accueillir. Si elle accepte, les heures réalisées lors de cette journée seront rémunérées en plus du salaire mensuel habituel.
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