SUJET :

Bonjour à vous,

En contrat d'année incomplète démarrant au 25 mars, si mon assistante maternelle ne souhaite pas prendre de congés au mois d'août alors que nous ayons prévu d'être absent tout le mois, que doit-on faire ? Faut-il lui payer les congés en calcul de maintien de salaire, même si elle ne travaille pas ?
Ou est-ce que nous pouvons modifier le contrat et soustraire 3 semaines dans le nombre de semaines de garde programmées ? Et du coup, j'aurai à faire un avenant l'année suivante pour remettre ces 3 semaines dans le contrat ?

Merci de votre retour.

Bonjour.
Si vous êtes parti sur un contrat en année incomplète, normalement, vous avez déjà pris en compte les 5 semaines de congés de votre assmat et toutes vos semaines de congés à vous en décalé par rapport aux siennes.
Comment avez vous calculé le nombre de semaine de présence de votre enfant ?

Elle doit fixer ses dates de congés au 1^er mars de chaque année. C'est obligatoire (on peut tout au plus négocier un délai 1^er mars pour les vacances d'été, 1^er octobre pour les congés d'hiver par ex).

Donc elle doit déjà connaître ses dates de congés et elles seront notées au contrat que vous allez signer. La mensualisation sera calculée en fonction de ses dates.

Si vous êtes son seul employeur, c'est vous qui choisissez ses dates de congés.

Si elle a plusieurs employeurs, elle peut fixer ses 5 semaines pour avoir 5 semaines sans aucun enfant. Les congés sont donc les mêmes pour tous les employeurs (les 5 semaines).

Elle ne peut pas dire qu'elle ne prend pas de congés : elle ne doit pas travailler plus de 47 semaines dans l'année.

Si vous avez plus de 5 semaines de congés (à vous), la mensualisation sera calculée sur le nombre de semaines d'accueil. Si au bout des 12 mois ce nombre n'est pas dépassé, tout est ok.

Bonjour
Vous avez signé un contrat en année incomplète. Ce qui signifie que vous n'avez compté QUE les semaines de travail de l'assmat pour calculer le salaire et que vous avez déjà déduit TOUTES les semaines d'absence de votre enfant.
Si c'est bien le cas, vous n'avez rien à déduire de plus quand vous êtes en vacances ou quand l'assmat est en vacances.

Pour les congés, vous ferez un 1^er point au 31 mai et compter ce que vous lui devez en fonction de ce qu'elle aura acquis, sans oublier d'ajouter, le cas échéant, 2 jours par enfant de moins de 15 ans à elle, et vous devrez comparer la méthode des 10% et celle du maintient de salaire pour lui régler la plus avantageuse au mois de juin.

Désolé pour la réponse tardive.
En fait, au moment de la signature du contrat, nous n'avions pas connaissance de la date à laquelle les congés respectifs seraient posés.
Finalement, de ce que je comprends, si nous ne prenons pas les mêmes vacances, nous devons lui payer son salaire sur le surplus de vacances que nous prenons. Ca me semble clair.

C'est clair pour moi.
Merci à vous