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SUJET :

Certificat de décès ? il y a 5 ans 1 mois #1

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Bonsoir, malgré mes recherches sur le site je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
Lors d'un décès, mais cela pourrait être un mariage est ce que c'est nos parents employeurs, ou notre organisme assureur qui nous indemnise pour les jours de congés ?

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Certificat de décès ? il y a 5 ans 1 mois #2

Sitelle écrit: Bonsoir, malgré mes recherches sur le site je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
Lors d'un décès, mais cela pourrait être un mariage est ce que c'est nos parents employeurs, ou notre organisme assureur qui nous indemnise pour les jours de congés ?


Bonsoir,

Le salaire est maintenu par nos employeurs selon les dispositions de la convention collective ou le code du travail.

www.casamape.fr/doc/relations-de-travail/item/autres-conges

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Dernière édition: par biscotte.

Certificat de décès ? il y a 5 ans 1 mois #3

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Bon ben je m'attendais à d'autres réponses mais merci ..

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Certificat de décès ? il y a 5 ans 1 mois #4

Sitelle écrit: Bon ben je m'attendais à d'autres réponses mais merci ..

pourquoi ? tu as eu la bonne réponse par biscotte

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Certificat de décès ? il y a 5 ans 1 mois #5

Bonjour,
Il n'y a pas d'indemnisation mais maintien de salaire par l'employeur, comme le prévoie le code du travail
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idS...LEGITEXT000006072050

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Certificat de décès ? il y a 5 ans 1 mois #6

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kikine747 écrit:

Sitelle écrit: Bon ben je m'attendais à d'autres réponses mais merci ..

pourquoi ? tu as eu la bonne réponse par biscotte

Non je viens peut être de l'obtenir par Vero .
Même si dans la pratique professionnelle cette compensation est garantie pas les "caisses de compensation" et non par l'employeur

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