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SUJET :

Nombre jours parents année incomplète en temps partiel il y a 5 ans 1 mois #1

Bonjour,
ma fille est gardée 4 jours par semaine (du lundi au jeudi) chez une assistante maternelle. Nous sommes en contrat en année incomplète sur 40 semaines (soient 5 semaines choisies par l'Assistante maternelle et 7 semaines par nous). Est ce que ces 7 semaines correspondent à des semaines de 5 jours (soit 35 jours ouvrables) ou de 4 jours (soit 28 jours ouvrables), sachant que nous avons écrit dans le contrat que les semaines étaient des semaines de 4 jours?

Merci d'avance pour votre aide

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Nombre jours parents année incomplète en temps partiel il y a 5 ans 1 mois #2

Bonjour

En année incomplète, il n'y à pas de notion de jours ouvrables à décompter pour la pose des semaines....

Vous devez à votre am , en plus de ces 5 semaines de congés EN TEMPS, 7 semaines de non accueil.

Peu importe que l'enfant soit accueilli uniquement 4 jours ou 5....

On compte en jours ouvrables uniquement pour faire la comparaison entre maintien de salaire et 10%.
Ce message a reçu les remerciements de : Marine47

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Nombre jours parents année incomplète en temps partiel il y a 5 ans 1 mois #3

Marine47 écrit: Bonjour,
ma fille est gardée 4 jours par semaine (du lundi au jeudi) chez une assistante maternelle. Nous sommes en contrat en année incomplète sur 40 semaines (soient 5 semaines choisies par l'Assistante maternelle et 7 semaines par nous). Est ce que ces 7 semaines correspondent à des semaines de 5 jours (soit 35 jours ouvrables) ou de 4 jours (soit 28 jours ouvrables), sachant que nous avons écrit dans le contrat que les semaines étaient des semaines de 4 jours?

Merci d'avance pour votre aide

vous ne pouvez pas poser des jours isolés pour les reconstituer en semaine pour la mensualisation..
Ce message a reçu les remerciements de : Marine47

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Nombre jours parents année incomplète en temps partiel il y a 5 ans 1 mois #4

Selon la convention collective les semaines d'absences programmées de votre enfant sont à déduire en "semaine complète" qu'il aille 1 seul ou 4 ou 5 jours chez l'assistante maternelle. Si vous avez déduit 7 semaines de la mensualisation au contrat alors il doit y avoir 7 semaines entières où il ne viendra pas en plus des 5 semaines de CP. Le décompte ne se fait pas en jours c'est interdit
Ce message a reçu les remerciements de : Marine47

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Nombre jours parents année incomplète en temps partiel il y a 5 ans 1 mois #5

Merci à tous les 3 pour vos réponses !

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