SUJET :

bonjour,

Mon AM est en pleine séparation et a 4 contrats actuellement.

elle est convoqué AU tribunal en juillet pour règler les accords sur la garde de ses 2 enfants. Est que cette journée est déduite par le calcul de cassation? Je pense que oui car c'est pour convenance personnelle, elle me dit le contraire qu'elle doit être payé intégralement ce jour car c'est un rendez vous qui lui est imposé. elle ne gardera pas les enfants qu'elle garde

De même, elle m'a indiqué qu'elle ferait une formation courant juin, comment se passe la rémunération?

merci

Victoire5959 écrit: bonjour,

Mon AM est en pleine séparation et a 4 contrats actuellement.

elle est convoqué AU tribunal en juillet pour règler les accords sur la garde de ses 2 enfants. Est que cette journée est déduite par le calcul de cassation? Je pense que oui car c'est pour convenance personnelle, elle me dit le contraire qu'elle doit être payé intégralement ce jour car c'est un rendez vous qui lui est imposé. elle ne gardera pas les enfants qu'elle garde

De même, elle m'a indiqué qu'elle ferait une formation courant juin, comment se passe la rémunération?

merci

bonjour
effectivement pour le tribunal vous pouvez déduire la journée
pour la formation obligatoire du 2nd module imposée par le CD là sont salaire est maintenu intégralement (sans ie)

pour sa convocation au tribunal oui c'est une journée qu'elle prend donc à déduire, concernant la formation de juin si c'est pour sa formation avec le conseil général oui elle est rémunéré et vous sera partiellement remboursé en fin de formation

si c'est une autre formation normalement elles sont le week end et rémunéré mais c'est un des employeurs qui recevra la somme d'un organisme et après il devra la restitué à l'assistante maternelle

enfin si je ne me trompe pas

mena1 écrit: si c'est une autre formation normalement elles sont le week end et rémunéré mais c'est un des employeurs qui recevra la somme d'un organisme et après il devra la restitué à l'assistante maternelle

Bonjour,

non ce n'est pas forcément en dehors du temps de travail. Lorsque les formations sont longues notamment elles peuvent se faire sur une semaine et donc durant le temps de travail. D'ailleurs même en faisant certaines formations le soir ou le samedi pour certaines cela revient à les faire au moins partiellement durant leur temps de travail.
C'est effectivement souvent plus simple d'avoir l'accord de nos employeurs pour faire une formation non obligatoire si on la fait sur notre temps libre .
Normalement l'employeur facilitateur verse l'indemnité de formation à l'AM et seulement ensuite est remboursé par AGEFOS PME, même si dans la pratique l'AM accepte souvent dans le cadre de formations faites hors temps de travail d'attendre que l'employeur facilitateur perçoive le remboursement pour avoir son indemnité. Là encore ça facilite les choses pour avoir l'accord d'un PE même si les sommes en jeu sont faibles.