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    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
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    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
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  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

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SUJET : Calcul du nombre de jours de cp acquis

Calcul du nombre de jours de cp acquis il y a 9 mois 1 semaine #1

Bonjour, dans le calcul du nombre de jours de cp acquis en annee incomplète il faut calculer le nombre de semaine de travail effectifs sur la période juin 2018 (début du contrat 4/06/18) à mai 2019. Le contrat ayant débuté en juin 2018 les 5 semaines de cp de l'assmat (déduits dans la mensu en plus des 6 semaines des parents) sont elles considérées comme du travail effectifs ?
Dans le cas où les parents ont pris plus de conges que déduits de la mensu ces jours sont ils considérés comme du travail effectif ?
Lors du calcul du nombre de jours de cp ouvrable acquis j'ai trouvé 25 hors je pensais avoir droit à 30 jours car le calcul a ete fait sur une annee complète. Début du contrat 4/06/2018.
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

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Calcul du nombre de jours de cp acquis il y a 9 mois 1 semaine #2

  • dacia
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bonjour
pour que vos congés pris soient assimilés à du temps de travail il faut qu'ils soient acquis
ce n'est pas le cas pk votre contrat a commencé en juin 2018

les absences injustifiées (maintenues en salaire) sont considérées comme travaillées
en revanche ce n'est pas une année complète car une année complète c'est 47 sem travaillées et 5 sem de congés en commun or vous vous avez 11 sem déduites de la mensu et en année incomplète vous avez bien droit EN TEMPS à vos 5 sem de congé par an mais EN PAIEMENT vous n'avez droit qu'à ceux acquis au 31 mai
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Calcul du nombre de jours de cp acquis il y a 9 mois 1 semaine #3

Bonjour, merci pour Dacia pour vos réponses, donc même avec 11 semaines déduites de la mensualisation au 1 er juin 2019 j'ai acquis 30 jours (5 semaines) de cp en temps mais pas en argent, c'est bien ça ?
Oui j'ai bien compris lorsqu'il il y a plus de 5 semaines de cp déduits de la mensu nous sommes en ai et non en ac, c'est que je me suis mal exprimé dans mon commentaire, j'ai simplement voulu dire que le contrat avait été établi en juin 2018 et qu'au 31 mai 2019 j'ai acquis 30 jours de congés à poser du 1/06/19 au 31/05/20.
Merci d'avoir pris le temps de me lire et d'avoir répondu rapidement à mes interrogations.

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Calcul du nombre de jours de cp acquis il y a 9 mois 1 semaine #4

  • dacia
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bonjour
non vous n'avez pas acquis 30j de congé à poser
dés la base votre contrat prévoyait que vous prendriez 30j de congé par an de date de début du contrat à date anniversaire
ce qui est acquis au 31 mai ce sont les congés à payer

vous confondez période de prise de congé du 1er mai au 30 avril, période d'acquisition des congés du 1er juin au 31 mai et année du contrat qui là dépend de chacun de vos contrats selon la date de début
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Calcul du nombre de jours de cp acquis il y a 9 mois 1 semaine #5

Bonsoir, je vous avoue ne pas tout comprendre, mais je vous remercie pour vos explications

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Calcul du nombre de jours de cp acquis il y a 9 mois 1 semaine #6

dacia écrit: bonjour
non vous n'avez pas acquis 30j de congé à poser
dés la base votre contrat prévoyait que vous prendriez 30j de congé par an de date de début du contrat à date anniversaire
ce qui est acquis au 31 mai ce sont les congés à payer

vous confondez période de prise de congé du 1<sup>er</sup> mai au 30 avril, période d'acquisition des congés du 1<sup>er</sup> juin au 31 mai et année du contrat qui là dépend de chacun de vos contrats selon la date de début


Non, à la base il est prévu qu'on prenne 5 semaines de congés. Quand il y a des fériés dedans, ceux-ci ne sont pas dus quand les congés ne sont pas acquis. Donc on ne compte pas en jours ouvrables.

Il faut compter les semaines travaillées et assimilées (congés acquis pris de l'année précédente, absences non prévues) diviser par 4 et multiplier par 2,5 = jours ouvrables acquis.

Avec un contrat de 41 semaines, sans congés acquis pris, ça donne 25,62 arrondi à 26 jours ouvrables.

Ces 26 jours acquis vous pouvez les poser entre mai 2019 et avril 2020 "dans" les 5 semaines de congés dont les dates ont été fixées au 1er mars 2019.

L'année suivante vous compterez 41 + 4,5 semaines de congés acquis pris.
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