Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Calcul du nombre de jours de cp acquis

Calcul du nombre de jours de cp acquis il y a 9 mois 1 semaine #7

Bonjour Shania et merci pour vos explications, en ce qui nous concerne (les assmat) on ne nous a jamais expliqué ceci comme ca.

Pour ma part le contrat en question comporte 11 semaines d'absences (6 semaines pe en plus des 5 semaines assmat)

Le ram nous a toujours expliqué les calculs suivants :
Contrat débuté le 04/06/2018, avec 5 semaines de cp (assmat) non acquis à poser entre le 01/06/2019 et le 31/05/2020 ceux ci ayant ete déduits de la mensu, avec un paiement des cp au 30/06/2019. Le contrat ayant débuté en juin 2018 période de Reference du calcul du nombre de jours de cp soit 06/2018-05/2019 je pensais avoir droit à 30 jours quelque soit le nombre de semaines travaillées, en tout cas c'est ce que j'ai cru comprendre. Donc en fait c'est bien plus compliqué que ce que je pensais. Le ram nous a toujours dit que nous pouvions prendre des cp dès le dèbut du contrat car déduit de la mensu, ce qui revient à prendre des cp sans soldes, et ceux acquis de 06/2019 à 05/2020 sont à poser entre le 1/06/2020 et le 31/06/2021 etc...

Dans vos explications pourtant très bien edetzillees tout comme dacia, je n'ai pas très bien saisi votre 1er , et 3 ème paragraphe.
De plus quel a été votre calcule pour arriver à 4,5 semaines de congés acquis pris ?

Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre car j'ai l'impression d'avoir laisé mes employeurs sur le nombre de jours de prise de congés, ce qui ne me plait pas car je n'aimerai pas qu'on me le fasse.
En fait j'ai toujours pris 5 semaines de congés des la 1ère année avec tous les employeurs, car c'est ce que j'ai cru comprendre dans les explications du ram, car on nous disait qu'on ne prendrait jamais de cp dans le cas où nous avons un nouveau contrat par an par exemple.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul du nombre de jours de cp acquis il y a 9 mois 1 semaine #8

Oui vous devez prendre 5 semaines de congés sur les 12 mois de mensu (dans votre cas entre juin et mai, mais pour un contrat commencé en janvier, cela aurait été entre janvier et décembre).

Comme vous êtes en année incomplète, les 5 semaines ont déjà été déduites. Donc vous touchez la mensualisation habituelle jusqu'en mai 2019.

Fin mai vous calculez les congés acquis entre juin 2018 et mai 2019. Seules les semaines travaillées et assimilées donnent droit à CP. Les semaines de congés parents et les semaines de congés sans solde (soit toutes vos 5 semaines de cette année) ou les absences maladie déduites du salaire, ne donne pas droit à congés payés. Avec seulement 41 semaines travaillées, vous ne pouvez pas acquérir 30 jours ouvrables (sauf éventuellement avec les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans).

Ensuite, admettons que vous avez fixé au 1er mars vos congés de la façon suivante : 3 semaines du 5 au 24 août 2019, 1 semaine en décembre du 23 au 28, et 1 semaine en février. Si vous obtenez 26 jours ouvrables, vous en prendrez donc 17 en août (à cause du férié qui ne compte pas), 5 en décembre (1ferie) soit 22 jours et vous poserez les 4 jours restant en février du lundi au jeudi inclus. À partir du vendredi vous êtes de niveau en sans solde (mais déjà déduit). Je rappelle qu'un préavis ne peut être posé pendant les congés acquis, mais il peut l'être sur des congés non acquis : en cas de rupture du contrat le préavis pourrait être posé à partir du vendredi de février.
Ce message a reçu les remerciements de : Limoges87

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul du nombre de jours de cp acquis il y a 9 mois 1 semaine #9

Merci Shania pour ces précisions que vous m'avez apportées tout est bien clair pour moi.
Bonne fin de journée.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2