SUJET :

Bonsoir,
pour un contrat en AC débuté le 1^er septembre 2018, rupture le 30 juin 2019

* Pour les cp au 31 mai:

on est d'accord que les CP sont inclus dans le calcul de la mensualisation (Cp par anticipation). J'ai rempli votre tableau fourni sur le groupe avec la méthode maintien de salaire ou les 10%.

j'obtiens 23j + 6jours enfants de -15 ans.

sur cette période, 3 semaines de cp soit 18j ont été prises et donc 11j non pris au 31 mai

est ce que les CP non pris doivent être payé en plus? Ou est-ce inclus dans le salaire mensuel? que faire des calculs trouvés dans le tableau? Est ce que la somme la plus intéressante est à payer au 31 mai?

de même sur cette période de septembre 2018 à mai 19, il y a eu des heures complémentaires de faite (43h payé en plus sur la période), doit-on calculer les cp sur ses heures là vu qu'elles n'étaient pas prévues au contrat? si oui, comment doit on calculer cela?

* Pour la fin de contrat:
il y a à payer les cp acquis du 1^er au 30 juin auquel s'ajoute les enfants de - de 15 ans c'est bien ca?

merci pour votre aide

bonjour
en année complète le paiement des congés acquis ou en cours d'acquisition (par anticipation) ne sont payés que lorsqu'ils sont pris

vous avez un solde de congés acquis non pris de 11j qui doivent vous être payés lors de la rupture en plus des congés acquis depuis le 1^er juin
les congés ne sont pas inclus dans la mensu car acquérant 2,5j de CP par mois en année complète il faudrait pour qu'ils soient payés tous les mois que vous les preniez tous les mois or dans la pratique on ne prend pas 2,5j de congé par mois

les HC sont prises en compte dans le calcul des 10% pas dans la méthode en maintien de salaire c'est pk il ne faut pas prévoir une mensu trop basse
pour la comparaison 10% et maintien de salaire au 31 mai vous devez comparer les chiffres pour les 11j de congés restant à payer pk vous avez déjà eu 18j pris et maintenus en salaire