Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
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SUJET : CP année complète + fin de contrat

CP année complète + fin de contrat il y a 11 mois 1 semaine #1

Bonsoir,
pour un contrat en AC débuté le 1er septembre 2018, rupture le 30 juin 2019

* Pour les cp au 31 mai:

on est d'accord que les CP sont inclus dans le calcul de la mensualisation (Cp par anticipation). J'ai rempli votre tableau fourni sur le groupe avec la méthode maintien de salaire ou les 10%.

j'obtiens 23j + 6jours enfants de -15 ans.

sur cette période, 3 semaines de cp soit 18j ont été prises et donc 11j non pris au 31 mai

est ce que les CP non pris doivent être payé en plus? Ou est-ce inclus dans le salaire mensuel? que faire des calculs trouvés dans le tableau? Est ce que la somme la plus intéressante est à payer au 31 mai?

de même sur cette période de septembre 2018 à mai 19, il y a eu des heures complémentaires de faite (43h payé en plus sur la période), doit-on calculer les cp sur ses heures là vu qu'elles n'étaient pas prévues au contrat? si oui, comment doit on calculer cela?

* Pour la fin de contrat:
il y a à payer les cp acquis du 1er au 30 juin auquel s'ajoute les enfants de - de 15 ans c'est bien ca?

merci pour votre aide

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CP année complète + fin de contrat il y a 11 mois 1 semaine #2

  • dacia
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bonjour
en année complète le paiement des congés acquis ou en cours d'acquisition (par anticipation) ne sont payés que lorsqu'ils sont pris

vous avez un solde de congés acquis non pris de 11j qui doivent vous être payés lors de la rupture en plus des congés acquis depuis le 1er juin
les congés ne sont pas inclus dans la mensu car acquérant 2,5j de CP par mois en année complète il faudrait pour qu'ils soient payés tous les mois que vous les preniez tous les mois or dans la pratique on ne prend pas 2,5j de congé par mois

les HC sont prises en compte dans le calcul des 10% pas dans la méthode en maintien de salaire c'est pk il ne faut pas prévoir une mensu trop basse
pour la comparaison 10% et maintien de salaire au 31 mai vous devez comparer les chiffres pour les 11j de congés restant à payer pk vous avez déjà eu 18j pris et maintenus en salaire

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