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SUJET :

Contrat de travail donné à un tiers il y a 6 ans 1 semaine #1

Bonjour,
dans le cadre d'un dossier de prud’hommes (conflit sur une rupture de contrat entre une ass-mat et un PE) j'ai eu la surprise de voir apparaître le contrat de travail de la nouvelle ass-mat de ce PE...
Je n'ai pas réussi à faire comprendre à cette ass-mat qu'un contrat était un document privé, personnel et qu'il n'avait pas à être montré et encore moins donné.
J'aimerais avoir vos avis ?
Merci.

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Membre de la CCPD
Dernière édition: par veeler.

Contrat de travail donné à un tiers il y a 6 ans 1 semaine #2

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bonjour
dans quelle condition ce contrat a-t-il été transmis? car l'employeur a son propre exemplaire pk ce sont des documents remis en double

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Contrat de travail donné à un tiers il y a 6 ans 1 semaine #3

bonjour,
tout contrat s'établit en double exemplaire, il est donc logique que l'employeur en ait une copie.
Maintenant je ne voie pas ce que fait un contrat tiers dans un conflit au prud’homme.

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Contrat de travail donné à un tiers il y a 6 ans 1 semaine #4

La nouvelle ass-mat a donné son contrat à l'ex-ass-mat (afin qu'elle l'utilise dans le cadre de son affaire portée devant le Conseil des Prud’hommes)...

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Membre de la CCPD

Contrat de travail donné à un tiers il y a 6 ans 1 semaine #5

Un contrat est un document privé, certes, mais chaque partie du contrat peut le diffuser comme bon lui semble : le produire aux prud'hommes, le divulguer à une tierce personne quelle qu'elle soit, voire le publier dans le journal local si l'envie lui en prend. Ce document n'a rien de confidentiel.
Bien sûr, chaque partie a aussi le droit de ne pas diffuser ou le faire lire si elle ne veut pas.

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Contrat de travail donné à un tiers il y a 6 ans 1 semaine #6

  • dacia
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Peut être qu'il y avait les mêmes points source de littige que dans le conflit qui oppose l'employeur et l'ex salariée et que dans ce cas la production de ce contrat peut servir la cause de l'AM au prud'homme

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