Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
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SUJET : Nombre de jours lors de la prise de congés

Nombre de jours lors de la prise de congés il y a 8 mois 2 semaines #1

Bonjour,
Ma question ne concerne pas la rémunération des congés payés mais la prise des jours de congés.
Selon, le contrat en année incomplète, notre assistante maternelle prend 6 semaines de congés en plus des 4 semaines d'absence que nous prenons, nous. Nous partions du principe que ces semaines se prenaient du lundi au dimanche mais elle me dit que ce n'est pas obligatoire.
Elle nous dit qu'elle peut prendre du vendredi au vendredi inclus, mais pour nous, cela constitue un jour en trop.
Je ne remets pas en cause sa bonne foi, j'essaie juste de comprendre.
Sauriez-vous me l'expliquer?
Merci d'avance.

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Nombre de jours lors de la prise de congés il y a 8 mois 2 semaines #2

EVDH écrit: Bonjour,
Ma question ne concerne pas la rémunération des congés payés mais la prise des jours de congés.
Selon, le contrat en année incomplète, notre assistante maternelle prend 6 semaines de congés en plus des 4 semaines d'absence que nous prenons, nous. Nous partions du principe que ces semaines se prenaient du lundi au dimanche mais elle me dit que ce n'est pas obligatoire.
Elle nous dit qu'elle peut prendre du vendredi au vendredi inclus, mais pour nous, cela constitue un jour en trop.
Je ne remets pas en cause sa bonne foi, j'essaie juste de comprendre.
Sauriez-vous me l'expliquer?

Bonjour,
En fait le code du travail ainsi que la convention est clair le décompte doit se faire de la façon suivante:
Article 12 de la CCN
Dispositions communes
Décompte des congés pris :
Quand le salarié part en congé, qu'il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le 1er jour de vacances à décompter est le 1er jour ouvrable où il aurait dû accueillir l'enfant.
Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du 1er jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'accueil de l'enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable.

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Nombre de jours lors de la prise de congés il y a 8 mois 2 semaines #3

Merci mais ce n'est pas si clair que ça pour moi.
Vous comprenez qu'elle peut prendre sa semaine de congé du vendredi au vendredi inclus? (elle garde ma fille les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

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Nombre de jours lors de la prise de congés il y a 8 mois 2 semaines #4

EVDH écrit: Merci mais ce n'est pas si clair que ça pour moi.
Vous comprenez qu'elle peut prendre sa semaine de congé du vendredi au vendredi inclus? (elle garde ma fille les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Travaillant le lundi le décompte débutera le lundi et donc il s’arrêtera la veille de la reprise du travail le dimanche ce qui fera obligatoirement 6 jours ouvrable de décompter car le dimanche n'est pas un jour ouvrable dans votre cas. Si un jours férié est inclus le décompte sera ramené à 5 jours
La convention impose le décompte en jours ouvrables

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Nombre de jours lors de la prise de congés il y a 8 mois 2 semaines #5

Pour un départ le vendredi inclus avec reprise le lundi matin il faut décompter 8 jours ouvrables

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Dernière édition: par Véro79.

Nombre de jours lors de la prise de congés il y a 8 mois 2 semaines #6

Très bien, c'est ce que j'avais cru comprendre. Merci beaucoup.

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