Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
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SUJET :

congés payés / passage de 5 à 6 semaines de congés il y a 11 mois 4 jours #1

Bonjour,
je viens de démarrer un contrat avec une assistante maternelle en année complète le 26 août.
Nous avions signé le contrat avant les congés d'été. Dès la première journée d'adaptation, elle nous a fait part de son souhait de prendre une semaine de congés en plus pendant les vacances de Noël (donc 6 semaines en tout par an). Ça ne nous dérange pas d'accéder à sa demande mais je me posais de nombreuses questions concernant la mise en oeuvre de cette décision.

Est-ce que je suis obligé de passer en année incomplète ? Nous avons déjà effectué tous les calculs en année complète. Est-ce que je peux juste considérer que certains de ces congés seront pris sans solde ?

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congés payés / passage de 5 à 6 semaines de congés il y a 11 mois 4 jours #2

Bonjour,

vous pouvez rester sur une année complète, votre AM vous fera simplement une demande écrite pour les jours sans solde, ils seront déduits au moment de leur prise.

Je prends tous les ans 6 semaines de congés et selon s'il y a ou pas des fériés durant mes congés acquis il arrive parfois qu'avec les jours pour fractionnement (quand j'y ai droit) au final les 6 semaines soient payées avec certains de mes employeurs.
Ce message a reçu les remerciements de : GuillaumeJ

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congés payés / passage de 5 à 6 semaines de congés il y a 11 mois 4 jours #3

Merci pour votre réponse.
Justement, je me posais la question à propos des jours fériés et des jours de fractionnement.

Si j'ai bien compris, s'il y a un jour férié pendant une semaine de congés, mon assistante maternelle a le droit à un jour en plus, c'est ça ? Ca me paraît logique mais j'ai l'impression en discutant autour de moi que ça passe souvent à la trappe.

Pour les jours de fractionnement, j'ai compris le système mais il y a indiqué sur pajemploi que "La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement." J'avais compris d'un échange sur un autre post que si mon assistante maternelle prenait 4 semaines de congé l'été, il n'y avait jamais de jour de fractionnement, c'est bien le cas ?
Même pour cette première année où elle prendra deux semaines par anticipation à Noël ?

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congés payés / passage de 5 à 6 semaines de congés il y a 11 mois 3 jours #4

  • dacia
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bonjour
si votre AM prend ses congés ACQUIS une sem de congé avec 1 férié compte pour 5j pris et non 6j mais il faut pour cela que ce soit des congés acquis
le calcul des congés acquis se fait au 31 mai, de début du contrat au 31 mai ce sont des congés en cours d'acquisition qui ne donne donc pas droit au "rattrapage" de ce jour, elle peut prendre ses congés par anticipation (avec maintien de la rémunération) mais uniquement dans la limite des jours en cours d'acquisition
en année complète 2,5j acquis par mois donc pour 12j pris à noel sept, oct nov travaillés en entier font 7,5j pas d'arrondi

quant aux jours pour fractionnement effectivement si elle prend 4 sem l'été elle n'y aura jamais droit pk ce sont les jours ouvrables qui reste à prendre à partir d'oct en dehors de la 5eme sem
Ce message a reçu les remerciements de : GuillaumeJ

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congés payés / passage de 5 à 6 semaines de congés il y a 11 mois 3 jours #5

Merci beaucoup, c'est très clair.
J'ai une ultime question sur le calcul des jours de congés acquis ou en cours d'acquisition.
La règle exacte c'est donc 1 mois travaillé du 01 à la fin du mois = 2.5 jours de congés acquis ?
Dans le cas présent, lors du début du contrat, mon assistante maternelle n'acquiert aucun congé pour la dernière semaine d'août qu'elle a travaillé ?
Lorsqu'elle va prendre des congés du 23 au 03 janvier, elle aura quand même bien acquis 2.5 jours de congés pour le mois de décembre ?

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congés payés / passage de 5 à 6 semaines de congés il y a 11 mois 3 jours #6

  • dacia
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on acquière des congés dés le 1er jour travaillé
1 mois travaillé entièrement on compte 2,5j donc ensuite on proratise
pour aout par ex qui compte 4,5sem cela donne 2,5j / 4,5sem = 0,56j
pour déc elle n'aura pas travaillé tous le mois car les congés ne sont pas acquis mais en cours d'acquisition donc non assimilés à du temps de travail
il y aura donc 3 sem travaillées sur 5 sem et 2j que compte déc soit 5,33sem donc 2,5j / 5,33sem = 0,469 jours acquis par sem soit 3 sem travaillées X 0,469= 1,407

PERSO je prends mes jours par anticipation en année complète mais j'arrete mon calcul au mois qui précède ma prise de congé pour éviter les erreurs
entre aout où il y a 0,56j + 7,5j fin nov j'aurais pris 8j maintenus en salaire et déduit les autres jours, si vous vous préférez compter les jours de déc cela donne 9,467 donc 9j maintenus en salaire pas assez quoiqu'il en soit pour que les 2 sem prises soient payées

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