Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
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congés payés / passage de 5 à 6 semaines de congés il y a 1 an 1 semaine #7

Je sais que le mois de décembre est long mais pas à ce point : 5 semaines + 2 jours ça fait quand même 37 jours ;)

Personnellement pour la première année, tout comme pour les années incomplètes je raisonne en semaines : 4 semaines de travail = 2,5 jours de CP acquis.

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congés payés / passage de 5 à 6 semaines de congés il y a 1 an 1 semaine #8

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NoounouC écrit: Je sais que le mois de décembre est long mais pas à ce point : 5 semaines + 2 jours ça fait quand même 37 jours ;)

Personnellement pour la première année, tout comme pour les années incomplètes je raisonne en semaines : 4 semaines de travail = 2,5 jours de CP acquis.


mdr oui effectivement lol
j'espère que l'auteur du post a rectifié 2,5j / 4,33 =0,577...par sem X 3 sem travaillées = 1,732
donc si vous comptez les CP en cours d'acquisition avant son départ en congé en déc 9,792j ouvrables acquis



je raisonnais comme toi auparavant mais on ne peut pas acquérir plus de 2,5j de CP par mois or si on part sur cette façon de calculer les CP en année complète c'est ce que ça donne au final=certains mois on va acquérir plus de 2,5j de CP
par ex dans ce cas 17 sem travaillées au moment de la prise de congé 17sem X 2,5j /4q = 10,625 jours ouvrables acquis

je ne trouve pas ce calcul juste car pour un contrat commencé fin aout avec 3 sem prises en aout et 2 prises pour noel donc les 5 sem de congé si on calcule en mois complet cela donne au 31 mai 8 mois complet X 2,5j + 0,56 acquis pour 1 sem travaillée en aout + 1,732j acquis pour 3 sem travaillées en déc 22,292 arrondi à 23j ouvrables acquis en mai
si on compte en sem 38sem travaillées X 2,5j /4 = 23,75 arrondi à 24j ouvrables acquis
là il y a 1j ouvrables acquis en plus mais parfois avec la règle des arrondis on peut trouver 2j ouvrables de différence je ne trouve pas cela équitable

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congés payés / passage de 5 à 6 semaines de congés il y a 1 an 1 semaine #9

Je n'avais pas pensé à ça.
J'avoue que comme je ne demande pas mes jours pour fractionnement car c'est moi qui impose mes dates même en cas d'employeur unique (clause contractuelle) on doit s'y retrouver.
Ce message a reçu les remerciements de : dacia

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congés payés / passage de 5 à 6 semaines de congés il y a 2 mois 1 semaine #10

Bonjour,

je reviens vers vous plusieurs mois après, me rendant compte encore une fois que je ne suis pas très carré sur ces histoires de congé, et ayant plusieurs questions.

Si je résume les précédents messages :
- mon contrat est en année complète mais nous nous sommes mis d'accord avec mon assistante maternelle pour qu'elle prenne 6 semaines de congés dont certains jours payés sans solde
- mon assistante maternelle avait accumulé 8.06 jours de congés en cours d'acquisition au 1er décembre et a pris 7 jours de congés payés (du 23 au 31, le 25 décembre étant férié)
- elle a accumulé 1.732 jours de congés en décembre ce qui faisait un total de 2.792, or elle a pris 3 jours de congés payés car je ne fais pas attention (les 2, 3 et 4 janvier)
- en tout mon assistante maternelle avait cumulé 23 jours ouvrables au 31 mai, elle en a déjà pris 10 en cours d'acquisition pendant l'hiver et il lui en restait donc 13 d'acquis au 1er juin

J'ai une première question à propose de la rémunération des congés payés au 31 mai, à propos de ce passage sur pajemploi :
La rémunération des congés payés ne peut être inférieure :
À la rémunération que la salariée aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (transport, kilométrique…) ;
Au 1/10e de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par la salariée au cours de l’année de référence, hors indemnités (transport, kilométrique…).
Je n'y comprends rien, que suis-je censé faire ?

J'ai une seconde question, mon assistante maternelle prétend qu'elle a le droit à 2 jours de fractionnement car elle a pris deux semaines de congé en décembre-janvier.
Mais je suppose qu'il y a des règles particulières la première année ? Et même j'ai l'impression en lisant la convention des assistantes maternelles qu'il s'agit uniquement de congés déjà acquis ?

Mon assistante maternelle va prendre des congés du 20 juillet au 16 août.
Donc comme elle a assez de congés déjà acquis pour tout juillet, elle gagne encore 2.5 jours pour les mois de juin et juillet c'est ça ?
Donc comme elle prend 11 jours ouvrables en juillet, au 1er août, il lui reste 2 jours acquis et 5 jours en cours d'acquisition c'est ça ?
Donc elle a assez de congés jusqu'au 08 août inclus et doit prendre 5 jours de congé sans solde ? Et je ne dois prendre qu'une journée en compte pour le calcul des congés en cours d'acquisition d'août ?

Merci du temps que vous m'accorderez pour me répondre.

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