SUJET :

Bonjour, j'ai un contrat (dèbut du contrat juin 2018) pour lequel l'employeur est en conges du 23/12/19 au 29/12/19 inclus, pour ma part je suis en conges du 25/12/19 au 01/01/2020, d'après une collègue je ne peux poser de jours isolés auquel cas le 30/12 et 31/12 devront être déduits selon le calcul de la cour de cassation, cela est il vrai ?
La semaine de noel étant pour moitié (25/12-31/12) mes cp en même temps que celles de mon employeur nous sommes bien d'accord qu'elle sera déduite qu'un seule fois sur le solde de cp, mais du solde des cp de l'employeur ou du salarié ?
Le 25/12 étant férié ce jour devra t'il etre récupéré ou pas étant déduit de la mensu devra t'il être réglé en plus ou non ?
Merci pour vos retours et bonne journée.

bonjour, êtes vous en année complète ou incomplète.
Une semaine de cp doit être posé du lundi au samedi soit 6 jours de cp sauf si un jour férié dans vos vacances, il ne sera pas décompté en cp, donc vous décompté que 5 jours de cp. Vos cp dovent être pris avec tous vos employeurs et si vous voulez prendre le 30 et 31 décembre, ça peut être pris en jours sans solde donc déduit mais il faut l'accord de vos employeurs.

Bonjour chabiz65 et merci pour votre réponse, pour répondre à votre question je suis en annee incomplète (mensu sur 41 semaines), Cette journée sera donc récupérée, mais sera t'elle payée en plus ou non ?

Limoges87 écrit: Bonjour, j'ai un contrat (dèbut du contrat juin 2018) pour lequel l'employeur est en conges du 23/12/19 au 29/12/19 inclus, pour ma part je suis en conges du 25/12/19 au 01/01/2020, d'après une collègue je ne peux poser de jours isolés auquel cas le 30/12 et 31/12 devront être déduits selon le calcul de la cour de cassation, cela est il vrai ?
La semaine de noel étant pour moitié (25/12-31/12) mes cp en même temps que celles de mon employeur nous sommes bien d'accord qu'elle sera déduite qu'un seule fois sur le solde de cp, mais du solde des cp de l'employeur ou du salarié ?
Le 25/12 étant férié ce jour devra t'il etre récupéré ou pas étant déduit de la mensu devra t'il être réglé en plus ou non ?
Merci pour vos retours et bonne journée.

Bonjour, puisque vous êtes en AI, il aurait été intéressant de savoir si cette semaine (la 52), était une semaine de congé pour vous, ou une semaine de non accueil pour le parent, semaine bien notée au contrat.

Dans tous les cas, votre semaine de cp démarre le 23 et non le 25.... Les semaines de non accueil ne peuvent pas être fragmentées..

En AI, les fériés tombant sur des cp acquis, sont à payer en plus en HC, le mois du férié...

Bonjour metal1988, merci pour votre réponse, le probleme c'est qu'aucune date de congés assmat et employeur n'a été indiquée sur le contrat ce qui es un tord de ma part, lors des prochaines signatures de contrat je ferais le nécessaire. En AI Pour les fériés tombant sur des cp acquis (ce qui est mon cas ici) y a t'il la possibilité de prendre ce jour à un autre moment au lieu qu'il soit payé en HC si le pe est d'accord ? A la base je devais prendre la même semaine que mon employeur et finalement ca n'est pas possible, en revanche mon employeur est ok pour que je prenne le 30 et 31/12 en plus de la semaine qu'elle a prise, donc je pensais lui déduire ces 2 jours avec le calcul de cour de cassation.
Pour être franche j'ai pas très bien compris le fonctionnement des jours fériés tombant sur une semaine de cp que l'on soit en AI ou en AC, et si il doit être réglé en plus ou non.
Contrairement au salarié, le parent peut il prendre des jours de congés isolés et des semaines de congés à cheval sur 2 semaines.
Merci

Limoges87 écrit: Bonjour metal1988, merci pour votre réponse, le probleme c'est qu'aucune date de congés assmat et employeur n'a été indiquée sur le contrat ce qui es un tord de ma part, lors des prochaines signatures de contrat je ferais le nécessaire. En AI Pour les fériés tombant sur des cp acquis (ce qui est mon cas ici) y a t'il la possibilité de prendre ce jour à un autre moment au lieu qu'il soit payé en HC si le pe est d'accord ? A la base je devais prendre la même semaine que mon employeur et finalement ca n'est pas possible, en revanche mon employeur est ok pour que je prenne le 30 et 31/12 en plus de la semaine qu'elle a prise, donc je pensais lui déduire ces 2 jours avec le calcul de cour de cassation.
Pour être franche j'ai pas très bien compris le fonctionnement des jours fériés tombant sur une semaine de cp que l'on soit en AI ou en AC, et si il doit être réglé en plus ou non.
Contrairement au salarié, le parent peut il prendre des jours de congés isolés et des semaines de congés à cheval sur 2 semaines.
Merci

Il va falloir refaire clairement le point sur les semaines de non accueil. Car, là, vous ne pouvez pas vraiment dire que c'est votre semaine de cp acquis si rien à été noté. En rappel les dates de vos 5 semaines de cp doivent être communiquées au plus tard avant le 1^er mars de chaque année, et à tous vos employeurs.
Dans votre cas, le flou règne, c'est l'employeur qui considère que c'est sa semaine de non accueil, donc rien à récupérer...Ni à payer en plus.
Si votre employeur est ok pour le 30 et 31; oui, prenez 2 sans solde.

Et non, l'employeur non plus ne peut pas poser de perlé. La mensualisation est établie à partir de semaines d'acceuil.
S'il yà des perlés reconstitués en semaines fictives, celà change le calcul des semaines d'accueil, et pour tous les calculs ensuite, c'est un beau bazard, une année incomplète de 45 semaines avec des perlés, devient vite un accueil sur 47 semaines, donc année complète...

A bannir..