Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
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SUJET : Férié pendant congés payés.

Férié pendant congés payés. il y a 8 mois 6 jours #1

Bonjour, j'ai un contrat (dèbut du contrat juin 2018) pour lequel l'employeur est en conges du 23/12/19 au 29/12/19 inclus, pour ma part je suis en conges du 25/12/19 au 01/01/2020, d'après une collègue je ne peux poser de jours isolés auquel cas le 30/12 et 31/12 devront être déduits selon le calcul de la cour de cassation, cela est il vrai ?
La semaine de noel étant pour moitié (25/12-31/12) mes cp en même temps que celles de mon employeur nous sommes bien d'accord qu'elle sera déduite qu'un seule fois sur le solde de cp, mais du solde des cp de l'employeur ou du salarié ?
Le 25/12 étant férié ce jour devra t'il etre récupéré ou pas étant déduit de la mensu devra t'il être réglé en plus ou non ?
Merci pour vos retours et bonne journée.

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Férié pendant congés payés. il y a 8 mois 6 jours #2

bonjour, êtes vous en année complète ou incomplète.
Une semaine de cp doit être posé du lundi au samedi soit 6 jours de cp sauf si un jour férié dans vos vacances, il ne sera pas décompté en cp, donc vous décompté que 5 jours de cp. Vos cp dovent être pris avec tous vos employeurs et si vous voulez prendre le 30 et 31 décembre, ça peut être pris en jours sans solde donc déduit mais il faut l'accord de vos employeurs.

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Férié pendant congés payés. il y a 8 mois 6 jours #3

Bonjour chabiz65 et merci pour votre réponse, pour répondre à votre question je suis en annee incomplète (mensu sur 41 semaines), Cette journée sera donc récupérée, mais sera t'elle payée en plus ou non ?

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Férié pendant congés payés. il y a 8 mois 6 jours #4

Limoges87 écrit: Bonjour, j'ai un contrat (dèbut du contrat juin 2018) pour lequel l'employeur est en conges du 23/12/19 au 29/12/19 inclus, pour ma part je suis en conges du 25/12/19 au 01/01/2020, d'après une collègue je ne peux poser de jours isolés auquel cas le 30/12 et 31/12 devront être déduits selon le calcul de la cour de cassation, cela est il vrai ?
La semaine de noel étant pour moitié (25/12-31/12) mes cp en même temps que celles de mon employeur nous sommes bien d'accord qu'elle sera déduite qu'un seule fois sur le solde de cp, mais du solde des cp de l'employeur ou du salarié ?
Le 25/12 étant férié ce jour devra t'il etre récupéré ou pas étant déduit de la mensu devra t'il être réglé en plus ou non ?
Merci pour vos retours et bonne journée.



Bonjour, puisque vous êtes en AI, il aurait été intéressant de savoir si cette semaine (la 52), était une semaine de congé pour vous, ou une semaine de non accueil pour le parent, semaine bien notée au contrat.

Dans tous les cas, votre semaine de cp démarre le 23 et non le 25.... Les semaines de non accueil ne peuvent pas être fragmentées..

En AI, les fériés tombant sur des cp acquis, sont à payer en plus en HC, le mois du férié...

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Férié pendant congés payés. il y a 8 mois 6 jours #5

Bonjour metal1988, merci pour votre réponse, le probleme c'est qu'aucune date de congés assmat et employeur n'a été indiquée sur le contrat ce qui es un tord de ma part, lors des prochaines signatures de contrat je ferais le nécessaire. En AI Pour les fériés tombant sur des cp acquis (ce qui est mon cas ici) y a t'il la possibilité de prendre ce jour à un autre moment au lieu qu'il soit payé en HC si le pe est d'accord ? A la base je devais prendre la même semaine que mon employeur et finalement ca n'est pas possible, en revanche mon employeur est ok pour que je prenne le 30 et 31/12 en plus de la semaine qu'elle a prise, donc je pensais lui déduire ces 2 jours avec le calcul de cour de cassation.
Pour être franche j'ai pas très bien compris le fonctionnement des jours fériés tombant sur une semaine de cp que l'on soit en AI ou en AC, et si il doit être réglé en plus ou non.
Contrairement au salarié, le parent peut il prendre des jours de congés isolés et des semaines de congés à cheval sur 2 semaines.
Merci

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Férié pendant congés payés. il y a 8 mois 6 jours #6

Limoges87 écrit: Bonjour metal1988, merci pour votre réponse, le probleme c'est qu'aucune date de congés assmat et employeur n'a été indiquée sur le contrat ce qui es un tord de ma part, lors des prochaines signatures de contrat je ferais le nécessaire. En AI Pour les fériés tombant sur des cp acquis (ce qui est mon cas ici) y a t'il la possibilité de prendre ce jour à un autre moment au lieu qu'il soit payé en HC si le pe est d'accord ? A la base je devais prendre la même semaine que mon employeur et finalement ca n'est pas possible, en revanche mon employeur est ok pour que je prenne le 30 et 31/12 en plus de la semaine qu'elle a prise, donc je pensais lui déduire ces 2 jours avec le calcul de cour de cassation.
Pour être franche j'ai pas très bien compris le fonctionnement des jours fériés tombant sur une semaine de cp que l'on soit en AI ou en AC, et si il doit être réglé en plus ou non.
Contrairement au salarié, le parent peut il prendre des jours de congés isolés et des semaines de congés à cheval sur 2 semaines.
Merci


Il va falloir refaire clairement le point sur les semaines de non accueil. Car, là, vous ne pouvez pas vraiment dire que c'est votre semaine de cp acquis si rien à été noté. En rappel les dates de vos 5 semaines de cp doivent être communiquées au plus tard avant le 1er mars de chaque année, et à tous vos employeurs.
Dans votre cas, le flou règne, c'est l'employeur qui considère que c'est sa semaine de non accueil, donc rien à récupérer...Ni à payer en plus.
Si votre employeur est ok pour le 30 et 31; oui, prenez 2 sans solde.

Et non, l'employeur non plus ne peut pas poser de perlé. La mensualisation est établie à partir de semaines d'acceuil.
S'il yà des perlés reconstitués en semaines fictives, celà change le calcul des semaines d'accueil, et pour tous les calculs ensuite, c'est un beau bazard, une année incomplète de 45 semaines avec des perlés, devient vite un accueil sur 47 semaines, donc année complète...

A bannir..

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