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SUJET : Congés payés et jours fériés année incomplète première année

Congés payés et jours fériés année incomplète première année il y a 1 mois 1 semaine #1

Bonjour,

J'ai essayé en vain de trouver la réponse à ma question mais j'ai l'impression de lire tout et son contraire.

J'ai débuté mon contrat avec mon assmat le 2 septembre 2019 en année incomplète. Elle a 2 enfants à charge de moins de 15 ans.

Elle va poser la semaine en congés payés de Pâques durant laquelle il y a un jour férié (le 13 avril) qui normalement est travaillé.
Mon assmat me dit que vu que ce jour est férié et non-travaillé, elle doit le récupérer à un autre moment et m'a donc donné une date.

Sauf qu'en faisant des recherches, j'ai trouvé ceci : "en AI, si un jour férié tombe dans une semaine déduite de la mensualisation mais qui est bien l'une des semaines acquises par l'assmat, alors ce jour doit être payé en plus de la mensualisation sur ce mois-là." (source : groupe facebook "accompagnement des assmats dans le cadre de leur profession").
On parle bien là de semaines acquises donc ce n'est pas le cas pour mon assmat puisqu'on est dans la 1ère année du contrat. De plus, je ne vois nulle part que ce jour doit être récupéré à un autre moment.
Pourriez-vous me dire si c'est moi qui me trompe ou bien elle ?

Par ailleurs, à partir de quel moment, peut-elle prendre les jours enfants à charge ? Doit-elle attendre que ces jours soient acquis ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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Congés payés et jours fériés année incomplète première année il y a 1 mois 1 semaine #2

  • Shania
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Bonjour,

Vous avez tout-à-fait raison : sa semaine de congés est non acquise, donc le férié n'est ni payé ni à récupérer.

Ses congés acquis, elle ne peut les prendre qu'à partir de mai (période d'acquisition des congés juin à mai+1, période de prise des congés mai+1 à avril+2.

auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/si...mj_24.05.2016_af.pdf

Les congés supplémentaires pour enfants à charge se rajoutent aux congés acquis si leur nombre n'atteint pas 30 jours ouvrables au 31 mai. Donc c'est bien une fois les congés acquis qu'on rajoute ces jours (dans la limite de 30 jours au total).


auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/si...aires_15_08_2016.pdf

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Congés payés et jours fériés année incomplète première année il y a 1 mois 1 semaine #3

  • metal1988
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Bonjour

La réponse de Shania est juste. Mais il ne faut pas oublier qu'elle pose là, une semaine d'absence programmée en congés EN TEMPS, (et non en congés payés).
Elle peut donc poser ses semaines de congés en temps, mais pas de récup ni de paiement du férié pour l'instant sur ces semaines là.
Ce message a reçu les remerciements de : youlax78

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