SUJET :

Bonsoir , les parents de C se séparent . J'ai un contrat (AI) signé par les deux parents. Il y a garde alternée pour C donc un planning et des horaires différents pour chacun des parents. Dois-je faire un avenant pour l'un des parents (celui qui est le parent déjà affilié à pajemploi) et un nouveau contrat pour le second parent ou bien deux avenants ?
De plus comment faire pour le calcul des congés payés au 31 mai ?
Merci par avance pour votre aide

Bonjour,
le contrat ne doit être établi que par un seul parent, pas les deux.
En cas de garde alternée, le contrat reste toujours le même avec un seul parent signataire du contrat et vous devez établir un planning avec les horaires de chaque parents en ne faisant qu'un seul avenant.
Dans un premier temps vous devez refaire votre contrat car il ne peux y avoir qu'un seul parent employeur.
Concernant le congés payés, tout dépens de l'ancienneté du contrat.

Bonjour, et merci pour votre réponse. Une collègue m'avait indiquée que pour un enfant il pouvait y avoir deux contrats distincts, deux déclarations à Pajemploi, deux salaires distincts (un seul droit au cmg mais ça les parents gèrent entre eux). Comme le contrat initial à été signé (en 2018) par les deux parents je pensais donc qu'à cause de la séparation il devait y avoir un avenant et un nouveau contrat ou deux avenants (un par parent). Pour les congés payés le contrat ayant été signé en avril 2018. Congés payés en une fois en juin 2018 puis en juin 2019.

Légalement, un contrat, un parent employeur, une seule déclaration Pajemploi.
Cà ne change rien pour vous, car vous aurez toujours qu'une seule fiche de paie. Après ce sont les parents qui s'entendent entre eux.
Pour les congés çà ne change rien non plus. Vous avez vos 5 semaines de CA

noufie écrit: Bonjour, et merci pour votre réponse. Une collègue m'avait indiquée que pour un enfant il pouvait y avoir deux contrats distincts, deux déclarations à Pajemploi, deux salaires distincts (un seul droit au cmg mais ça les parents gèrent entre eux). Comme le contrat initial à été signé (en 2018) par les deux parents je pensais donc qu'à cause de la séparation il devait y avoir un avenant et un nouveau contrat ou deux avenants (un par parent). Pour les congés payés le contrat ayant été signé en avril 2018. Congés payés en une fois en juin 2018 puis en juin 2019.

oui c'est effectivement possible MAIS le parent qui n'est pas l'allocataire CAF n'a ni l'aide et doit payer en plus les charges
à moins que le juge décide du partage des prestations caf je ne sais pas si cela se fait (ayant la garde totale de mes enfants mon ex ne peut rien avoir comme aide pour l'instant, on verra si un jour on met la garde partager si il arrive a revenir habiter par chez moi.. bref... )

Désolée Kikine747 de te contredire mais je viens de finir ma formation cette semaine et la juriste qui nous a fait le cours sur les contrats a été catégorique: code du travail, 1 CONTRAT, 1 EMPLOYEUR!!!