SUJET :

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos connaissances car je nage dans le flou artistique concernant les CP posés et payés de mon Assmat'.
Pour vous faire un petit topo de la situation (car je pense que c'est nécessaire!) :
Nous avons embauché une AssMat' pour notre fille le 1^er Mars 2019. Le contrat prévoyait une année incomplète de 41 semaines d'accueil.
Première question et non des moindres (bien qu'assez stupide je pense) :

On est d'accord que comme tout salarié dans le droit du travail, on acquiert des CP la 1^ère année de travail et que nous les posons à partir de l'année de référence suivante?
Car je pense m'être laissé embarqué par manque de vigilance, vous allez me dire...
Dans son contrat est stipulé qu'elle pose en gros 3 semaines de CP par an fin Août, 1 semaine à Noël et une semaine plus volatile disons.
Elle a travaillé 12 semaines entre le 1^er Mars et le 31 Mai 2019.
En juin 2019, nous lui réglons ses CP acquis pour la période Mars 2019-Mai 2019.

Courant de l'été elle m'annonce que pour raisons familiales elle a besoin de prendre ses CP "d'été" en septembre afin de se rendre en Inde. Nous acceptons. Elle pose tout de même 6 jours en Août (et bénéficie d'un jour supplémentaire pour le mariage de son fils).
Ma question est : ces CP posés là, elle les a bien acquis lors de la période précédente à savoir Mars-Mai 2019? du coup en calculant elle a droit à 8 jours de CP car 12 sem travaillées*2.5/4=7.5 arrondis à 8 ; c'est bien ça?

Là où je pense qu'il y un souci c'est que je me suis laissé tromper par les phrases de type "votre assmat acquiert environ 2.5 j de congés/mois" et que quand est arrivé septembre et qu'elle est partie, au lieu de ne lui décompter que 2 CP acquis de la période précédente, j'ai recalculé ses CP accumulés sur la période en cours à savoir de juin 2019 à fin août 2019... du coup elle a "posé" 7 CP puis le reste du mois elle était en Congés sans solde.
Mais ces CP là finalement, elle était en train de les acquérir pour pouvoir les poser entre Mai 2020 et juin 2021 non??

Parce que si c'est le cas, fin décembre 2019 elle a également eu 5 jours de CP et lors de la 3e semaine de février également (que j'ai passée en absence de l'enfant garder pour la raison que vous trouverez plus bas), alors j'aimerai savoir si tout ça est clair et que je ne me suis pas trompé et dans ces cas là tout va bien, ou si il y a anguille sous roche et que cela s'apparente plutôt à des CP pris par anticipation... et dans ce cas, que se passe-t-il?

Je vous demande cela car en plus nous nous sommes aperçus 2 semaines avant la date d'anniversaire du contrat qu'elle avait travaillé 2 semaines de trop par rapport au 41 semaines prévues et que cela a été un vrai problème fin février/début mars...d'où notamment le passage en "semaine d'absence" de notre fille la 3e semaine de février et le "décalage" de ces 5 jours de CP (si tant est qu'elle y a droit) à Début Août 2020.

Voilà désolé pour cet assez long message, j'espère qu'il ne vous fera pas trop peur car j'ai vraiment vraiment besoin d'aide là ^^

Merci d'avance, prenez soin de vous

Zitoune écrit: Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos connaissances car je nage dans le flou artistique concernant les CP posés et payés de mon Assmat'.
Pour vous faire un petit topo de la situation (car je pense que c'est nécessaire!) :
Nous avons embauché une AssMat' pour notre fille le 1^er Mars 2019. Le contrat prévoyait une année incomplète de 41 semaines d'accueil.
Première question et non des moindres (bien qu'assez stupide je pense) :

On est d'accord que comme tout salarié dans le droit du travail, on acquiert des CP la 1^ère année de travail et que nous les posons à partir de l'année de référence suivante?
Car je pense m'être laissé embarqué par manque de vigilance, vous allez me dire...
Dans son contrat est stipulé qu'elle pose en gros 3 semaines de CP par an fin Août, 1 semaine à Noël et une semaine plus volatile disons.
Elle a travaillé 12 semaines entre le 1^er Mars et le 31 Mai 2019.
En juin 2019, nous lui réglons ses CP acquis pour la période Mars 2019-Mai 2019.

Courant de l'été elle m'annonce que pour raisons familiales elle a besoin de prendre ses CP "d'été" en septembre afin de se rendre en Inde. Nous acceptons. Elle pose tout de même 6 jours en Août (et bénéficie d'un jour supplémentaire pour le mariage de son fils).
Ma question est : ces CP posés là, elle les a bien acquis lors de la période précédente à savoir Mars-Mai 2019? du coup en calculant elle a droit à 8 jours de CP car 12 sem travaillées*2.5/4=7.5 arrondis à 8 ; c'est bien ça?

Là où je pense qu'il y un souci c'est que je me suis laissé tromper par les phrases de type "votre assmat acquiert environ 2.5 j de congés/mois" et que quand est arrivé septembre et qu'elle est partie, au lieu de ne lui décompter que 2 CP acquis de la période précédente, j'ai recalculé ses CP accumulés sur la période en cours à savoir de juin 2019 à fin août 2019... du coup elle a "posé" 7 CP puis le reste du mois elle était en Congés sans solde.
Mais ces CP là finalement, elle était en train de les acquérir pour pouvoir les poser entre Mai 2020 et juin 2021 non??

Parce que si c'est le cas, fin décembre 2019 elle a également eu 5 jours de CP et lors de la 3e semaine de février également (que j'ai passée en absence de l'enfant garder pour la raison que vous trouverez plus bas), alors j'aimerai savoir si tout ça est clair et que je ne me suis pas trompé et dans ces cas là tout va bien, ou si il y a anguille sous roche et que cela s'apparente plutôt à des CP pris par anticipation... et dans ce cas, que se passe-t-il?

Je vous demande cela car en plus nous nous sommes aperçus 2 semaines avant la date d'anniversaire du contrat qu'elle avait travaillé 2 semaines de trop par rapport au 41 semaines prévues et que cela a été un vrai problème fin février/début mars...d'où notamment le passage en "semaine d'absence" de notre fille la 3e semaine de février et le "décalage" de ces 5 jours de CP (si tant est qu'elle y a droit) à Début Août 2020.

Voilà désolé pour cet assez long message, j'espère qu'il ne vous fera pas trop peur car j'ai vraiment vraiment besoin d'aide là ^^

Merci d'avance, prenez soin de vous

votre façon de raisonner est fausse..
en année incomplète vous ne payez que les semaines de présence de votre enfant... TOUTES les semaines d'absences sont des absences programmées... donc non on ne décompte jamais les cp acquis et posés...
les cp acquis sont payés point..

dans les 11 semaines d'absences il y a au minimum 5 semaines de congés pour votre am (elle a tout à fait le droit d'en poser plus.. perso j'impose au moins 8 semaines de congés par an..
les cp acquis me sont payés en plus avec le salaire de juin

de plus en année incomplète on acquière 2.5 cp pour 4 semaines de travail donc pour calcul au 31/05 il faut faire
nbre de semaines travaillées (et assimilées) /4 X 2.5 = nbre de jour ouvrable acquis et à payer

pour la pose, on ne compte pas puisque votre am doit travailler 41 semaines par an..


donc là vous allez lui devoir pas mal d'argent !! (les semaines que vous avez déduite du salaire + les 2 semaines travaillées en plus des 41 semaines + les cp acquis...

un conseil : lisez la ccn

Bonjour,

Vous êtes en année incomplète sur 41 semaines travaillées et 11 semaines ou l'assmat n'a pas l'enfant. lI vous suffit de prendre un calendrier et noté les semaines ou l'enfant n'était pas présent, du 1^er mars 2019 au 29 février 2020. Cettes semaines d'absence il faut bien les definir à la signature du contrat ou avec un délai convenable.

Vous avez bien fait de calculer les cp fin mai et de les payer en juin. Je vois que du 1^er mar au 31 mai 2019 il y a 13 semaines, donc je pense que il y a une semaine ne pas travaillées, deja déduite de la mensualisation.

L'assistante maternelle à droit à cinq semaines de vacances au même temps avec tous ses employeurs/
Elle à pris
1 semaine en aout
2 semaines en septembre?
1 semaine à Noel
1 semaine en février

Donc là il y a les cinq semaines prise par l'assmat , Elle à le droit de prendre ses cinq semaines même s'elles ne sont pas acquise. Cettes semaines sont déjà déduites du calcule de la mensualisation. Donc ne vous embêter pas a regarder si elle les a acquise ou pas.

après il faut noté 6 semaines de plus d'absence de l'enfant. Il y a deja 1 pour la période mars/mai 2019 , 1 semaine la 3eme semaine de février 2020 , donc il manque 4 semaines d'absence de l'enfant pour la période 1^er mars 2019 au février 2020.

Merci de votre réponse je m'en vais de ce pas lire la CCN cela sera plus clair pour moi.

pour la question de la rémunération des CP, je ne sais pas où vous avez compris que je lui ai "déduit" des semaines de salaire. Elle a toujours eu son maintien de salaire même pour les semaines de CP (Août, septembre et décembre) et je compte bien payer ses CP, rassurez vous, j'étais justement dans les différents calcul quand j'ai écris afin de m'assurer qu'il n'y ai pas de problème. Et je sais bien que la somme sera "élevée", là n'est pas le souci, tant que c'est "bien fait" d'où ma sollicitation!

Vous imposez des semaines en plus et c'est votre droit mais je suppose que cela est établi dès la signature du contrat... ce qui n'est pas notre cas.

Merci de vos éclaircissements, bonne soirée

Bonsoir,

Merci à vous d'avoir pris du temps pour me répondre et de votre manière de synthétiser les choses !!
Cela me rassure sur le bien fondé de la situation je vais donc pouvoir me remettre à mes calculs de rémunération plus sereinement !

bonne soirée

Zitoune écrit: du coup elle a "posé" 7 CP puis le reste du mois elle était en Congés sans solde.

c'est à cause d cette phrase là, car en toute logique quand on parle de congés sans solde c'est qu'il y a eu déduction de salaire
donc tant mieux si ce n'est pas le cas ça sera toujours ça de moins a régulariser

bon courage si vous avez besoin d'aide pour les calculs n'hésitez pas a demander