SUJET :

Bonjour,

J'ai employé une assistante maternelle à compter de fin janvier 2020 en année incompléte soit 8 semaines d'absence sur l'année donc 3 + 5.

Elle a par ailleurs trois enfants à charges de moins de 15 ans donc 6 CP en plus.
A fin mai, nous sommes globalement d'accord sur le nombre de jours pour le calcul de ses CP.
Elle a donc 16 jours de CP acquis qu'elle m'indique vouloir poser en août et une semaine sans solde à Noël. Mais de fait je ne comprends pas cette pose de congés.
Selon moi ma fille doit être absente 8 semaines par année CP inclus et comme nous l'avons convenu soit la moitié des vacances scolaires. Et ma fille a déjà été abscente 1 semaine en février et 1 semaine en avril.
Comme elle acquis 16 jours, pour elle il y a 16 jours à sa convenance en août (en réalité le souci n'est pas là puisque nous serons aussi en vacances) et du coup sur l'année j'ai 32 jours qui sont à ma convenance.
L'année prochaine, elle aura 30 jours à sa convenance et moi 18.

Mais je trouve cela tordu en fn de contrat qui s'arretera pour la rentrée en PS. Donc en fin de contrat, en mai 2022, on calculera qu'elle a acquit 30 CP. Et sur juin, juillet, Aout comme elle a trois enfants elle aura 14 jours. Cela signifie qu'elle devra poser 44 jours soit 7,5 semaines de CP en fin de contrat sur trois mois.
Cela signifie qu'au total il y a bien plus que 8 semaines d'abscence.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point qui n'est pas du tout clair pour moi?

Merci beaucoup

Rozefe63 écrit: Bonjour,

J'ai employé une assistante maternelle à compter de fin janvier 2020 en année incompléte soit 8 semaines d'absence sur l'année donc 3 + 5.

Elle a par ailleurs trois enfants à charges de moins de 15 ans donc 6 CP en plus.
A fin mai, nous sommes globalement d'accord sur le nombre de jours pour le calcul de ses CP.
Elle a donc 16 jours de CP acquis qu'elle m'indique vouloir poser en août et une semaine sans solde à Noël. Mais de fait je ne comprends pas cette pose de congés.
Selon moi ma fille doit être absente 8 semaines par année CP inclus et comme nous l'avons convenu soit la moitié des vacances scolaires. Et ma fille a déjà été abscente 1 semaine en février et 1 semaine en avril.
Comme elle acquis 16 jours, pour elle il y a 16 jours à sa convenance en août (en réalité le souci n'est pas là puisque nous serons aussi en vacances) et du coup sur l'année j'ai 32 jours qui sont à ma convenance.
L'année prochaine, elle aura 30 jours à sa convenance et moi 18.

Mais je trouve cela tordu en fn de contrat qui s'arretera pour la rentrée en PS. Donc en fin de contrat, en mai 2022, on calculera qu'elle a acquit 30 CP. Et sur juin, juillet, Aout comme elle a trois enfants elle aura 14 jours. Cela signifie qu'elle devra poser 44 jours soit 7,5 semaines de CP en fin de contrat sur trois mois.
Cela signifie qu'au total il y a bien plus que 8 semaines d'abscence.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point qui n'est pas du tout clair pour moi?

Merci beaucoup

vous avez raison dans les 8 semaines d'absences il y a bien 5 semaines de cp pour l'am a poser a sa convenance et 3 supplémentaires pour vous..
et vous devrez lui payer les 16 jours acquis sur le salaire de juin en plus de son salaire normal (je vous déconseille fortement d'opter pour le paiement chaque mois)
donc elle doit bien poser chaque année 5 semaines a sa convenance en commun avec tous les employeurs

Le nombre de congés est de 30 jours maximum ouvrables. Donc les congés supplémentaires pour ses enfants ne "fonctionnent" que pour la première année, par la suite ca reste bloqué à 30 jours entre Juin 2020 et Mai 2021 (congés payés)

"Mais je trouve cela tordu en fn de contrat qui s'arretera pour la rentrée en PS. Donc en fin de contrat, en mai 2022, on calculera qu'elle a acquit 30 CP. Et sur juin, juillet, Aout comme elle a trois enfants elle aura 14 jours. Cela signifie qu'elle devra poser 44 jours soit 7,5 semaines de CP en fin de contrat sur trois mois.
Cela signifie qu'au total il y a bien plus que 8 semaines d'abscence."

bonsoir
vous confondez elle aura acquis 30j que vous devrez payer
et ensuite effectivement elle aura de nouveau des jours acquis en juin, juillet et aout date de fin de contrat
Mais ce ne sont pas des jours acquis à prendre avant la fin du contrat MAIS à payer

"Elle a donc 16 jours de CP acquis qu'elle m'indique vouloir poser en août et une semaine sans solde à Noël. Mais de fait je ne comprends pas cette pose de congés".

on voit ici que vous confondez prise de congé en temps et congés acquis
le calcul des congés acquis ne sert pas à savoir combien de jours elle peut prendre
vous avez déjà défini cela au contrat elle prend ses 5 sem de congé par an, acquis ou non, pk de toute façon ils sont déjà déduit de la mensu et votre enfant doit en plus être absent 3 sem par an
le calcul des jours acquis sert à connaître le montant que vous devez lui verser en juin en plus de sa mensu car en année incomplète vous ne payez que les sem travaillées, il faut donc à un moment calculer les CP et les payer
préférer le paiement en 1 fois ou lors de la prise des congés et non l'étalement sur 12 mois qui est source de conflit et qui revient cher en fin de contrat quand il faut payer le solde des congés acquis l'année précédente + les congés acquis depuis + la régul et la prime de 1/120eme