Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Congés assistante maternelle avec "contrat enseignant" il y a 3 ans 3 mois #7

  • Rom@in
  • Portrait de Rom@in Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Parent employeur
  • Messages : 2
  • Remerciements reçus 0
Bonsoir à toutes et à tous!
Merci d'avoir pris du temps pour répondre à ma question!
Il s'agit du premier contrat de mon assistante maternelle et il y a effectivement eu un quiproquo.
Nous sommes enseignants ma compagne et moi et nous avons signé un contrat proposé par notre assistante maternelle en année incomplète mais avec un "paragraphe enseignant" indépendant du volet "année incomplète". Ce paragraphe existe donc bien sur le contrat et, implicitement, nous pensions que, pour notre assistante maternelle, les 36 semaines d'accueil correspondaient à nos 36 semaines travaillées car notre but principal de prendre une assistante maternelle est de s'occuper de notre enfant quand nous travaillons. Elle n'a donc pas notre enfant en garde pendant nos congés scolaires.
En me renseignant un peu de mon coté et elle du sien, nous avons tous les deux constaté qu'il y avait eu un manque de communication et de clarté sur le contrat car même s'il y a ce "paragraphe enseignant", rien n'est précisé concernant les congés payés. Avec nos précédentes assistantes maternelles, cela leur était naturel de poser leurs congés payés sur un temps de congés scolaires, cela n'a donc pas paru essentiel à ma compagne, qui est l'employeur, de signer un avenant pour tout préciser, même si nous aurions dû le faire.
Elle n'a pas du tout contesté le fait que nous lui versions ses congés payés chaque mois suivant le calcul le plus avantageux pour elle (même si après m'être renseigné, d'un point de vue conventionnel, cela n'est pas conseillé) mais nous aurions effectivement dû faire ensemble cet avenant au contrat concernant la prise de ses congés sur des périodes de vacances scolaires.
Comme le proposaient Djune et Talinounou1, cela s'est arrangé tout seul en discutant.
Nous allons donc régularisé tout cela de façon intelligente car le principal reste le bien être de notre enfant qui est très heureux avec elle et que l'on trouve très épanoui.
Merci encore d'avoir pris du temps pour me répondre.

Connexion pour participer à la conversation.

Congés assistante maternelle avec "contrat enseignant" il y a 3 ans 3 mois #8

Bonjour

Effectivement c'est plus clair maintenant que vous avez précisé que vous êtiez enseignant.

Là où je ne vois pas le rapport, c'est le paiement des cp... Paiement et pose sont complètement à dissocier en année incomplète.
Et impossible de se projeter sur un calcul en maintien de salaire sans savoir combien de jours ouvrables sont ou seront acquis au 31 mai de chaque période .

Connexion pour participer à la conversation.

Congés assistante maternelle avec "contrat enseignant" il y a 3 ans 3 mois #9

Bonsoir,

deux petites précisions pour éviter d'éventuels autres incompréhensions.

C'est l'année scolaire d'un élève qui fait 36 semaines, celle d'un enseignant fait 36 semaines plus le jour de la pré-rentrée.
Il est important de discuter de l'accueil ce jour-là car votre AM ne peut pas forcément accueillir votre enfant en HC ce jour-là, ne serait-ce que parce que nous accueillons parfois des périscolaires qui ne viennent que pendant les vacances en complément des contrats avec des enseignants.

Les 36 semaines sont parfois des semaines "reconstituées" et au final ce ne sont pas 36 semaines qui sont travaillées mais plus (par exemple 35 semaines entières et deux demi-semaines ce qui fait bien au final 37 semaines d'accueil, même si le nombre d'heures d'accueil est moins important pour deux des semaines).
D'ailleurs cette année c'est le cas :
La semaine de la rentrée il "manquait" le lundi
La semaine de l'Ascension il "manquera" le vendredi
La dernière semaine scolaire en juillet il y aura uniquement le lundi et le mardi, ce qui viendra "remplacer" le lundi et le vendredi manquant.
Donc attention à la façon dont sont rédigés les choses surtout si les horaires ne sont pas les mêmes chaque jour.

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2