SUJET :

Bonsoir,
Je voulais avoir des précisions concernant la prise de congés payés de notre assistante maternelle.
Je vous explique les faits:
Nous avons signé un contrat en année incomplète le 9 janvier 2020 du type "contrat enseignant" comme indiqué sur le contrat de travail avec un détail de 36 semaines travaillées, 5 semaines de congés payés et 11 semaines de temps de repos.
Nous avons opté pour le calcul du maintien de salaire et nous lui versons ses congés payés au 12ème.
Elle a donc son salaire + ses congés payés chaque mois.
Hier, elle nous a donné une feuille précisant ses dates de congés payés pour 2021 et à notre plus grand étonnement, toutes ces dates sont sur du temps scolaires... Très naïvement, nous pensions qu'elle les prendrait sur le temps des vacances scolaires.
En a-t-elle le droit?
Cela nous met dans une situation inconfortable car il va nous falloir trouver une autre personne qu'il faudra rémunérer en plus pour garder notre enfant durant ce temps où nous travaillons tout en continuant de lui verser son salaire + son 12ème de congés payés comme elle nous l'a indiqué.
Merci pour votre futur aide.
Cordialement.

en effet cela parait bizarre de poser ses congés sur des semaines scolaire,
si elle a signé pour 36 semaines de travaille elle a bien compris que ses congés devraient être posés sur les semaines vacances ?
et sur l'année 2020 elle a bien pris ses semaines sur les vacances ?
combien de semaines sont hors vacances pour l'année a venir et vous a t elle donnée la raison .
si sur le contrat il est bien indiqué contrat enseignant 36 semaines scolaire,elle n'a pas le droit de changer ses vacances.
par contre si elle insiste ces semaines ne seront pas payées .
quand a payer les congés par 12em si vous payez depuis le debut du contrat cela est illegal

Bonjour

Un contrat noté "type enseignant" n'existe pas.

Dans votre cas, il est précisé, 36 semaines d'accueil.

Est-ce bien noté 36 semaines d'accueil sur un temps scolaire ?

Talinounou1, l'am propose les dates de congés qu'elle souhaite, même si c'est noté 36 semaines, peu importe que ce soit sur un temps scolaire ou non.
Cette am a t'elle plusieurs employeurs ?

désolée mais lorsqu'on signe un contrat avec un enseignant,et si tu dois
travailler 36 semaines et que tu na pas saisie ou compris que tu travaillais pendant les semaines ecole
ou que tu n'en a pas parlé a l'entretien.ca me parait bizarre .tu ne signe pas un contrat pareil sans être au courant..
et de la a faire comme il te semble pour prendre tes congés en jouant sur ce qui est inscrit au contrat,je trouve cela léger.
et un contrat enseignant n'existe pas et pourquoi,tu fais ton contrat sur la légalité,et si tu indique.contrat enseignant,36 semaines travailler ,5 semaines cp assmat et 11 semaines absences enfant ou est l'illégalité.
on joue sur les mots.

Votre assmat n'a peut être pas compris que ses cp lui étant payés en plus du salaire, elle ne peut pas poser ses congés pendant les semaines d'accueil prévues au contrat. La meilleure solution serait d'en discuter avec elle.
Après tout dépend de ce qui est écrit sur votre contrat concernant l'organisation des semaines d'accueil : relisez le attentivement pour bien comprendre ce qui est prévu.

talinounou1 écrit: désolée mais lorsqu'on signe un contrat avec un enseignant,et si tu dois
travailler 36 semaines et que tu na pas saisie ou compris que tu travaillais pendant les semaines ecole
ou que tu n'en a pas parlé a l'entretien.ca me parait bizarre .tu ne signe pas un contrat pareil sans être au courant..
et de la a faire comme il te semble pour prendre tes congés en jouant sur ce qui est inscrit au contrat,je trouve cela léger.
et un contrat enseignant n'existe pas et pourquoi,tu fais ton contrat sur la légalité,et si tu indique.contrat enseignant,36 semaines travailler ,5 semaines cp assmat et 11 semaines absences enfant ou est l'illégalité.
on joue sur les mots.

Alors sauf erreur de ma part, le post ne dit pas que l'employeur est enseignant , mais qu'il a signé un contrat type enseignant de 36 semaines.
Sauf que NON, celà n'existe pas.
Je te rappelle qu'il y à soit un contrat en année complète, soit un contrat en année incomplète.
J'ai pour ma part eu des contrats avec des enseignants, et ces contrats n'étaient pas basés uniquement sur 36 semaines d'accueil école.
J'ai eu plus de semaines d'accueil.
Ce qui DOIT être noté : 36 semaines d'accueil à YY heures, et si cet employeur voulait que ce soit sur des semaines école, il aurait fallu le noter.
Si ce n'est pas fait, l'am peut poser ses semaines à n'importe quelle période, du moment que tous ces employeurs sont OK.