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SUJET :

avenant au contrat sur vacances scolaires il y a 3 ans 3 semaines #1

  • Bassmati
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bonjour , j'ai besoin de vos avis, SVP
voici le problème =
des PE en année incomplète m'ont demandé s'il pouvaient adapter les semaines d'absence prévues initialement sur vacances scolaires ce que j'ai accepter en proposant un avenant compte tenu des nelles mesures sanitaires sur les vacances de printemps.
en fait ils veulent supprimer la semaine et la reporter en juillet sous réserve qu'il n'y ait pas d'autres mesures imposées par le gvt ...
ai je le droit de refuser ?
que faire si je ne signe pas leur modalité ..?
bonne journée
:pinch:

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avenant au contrat sur vacances scolaires il y a 3 ans 3 semaines #2

Bassmati écrit: bonjour , j'ai besoin de vos avis, SVP
voici le problème =
des PE en année incomplète m'ont demandé s'il pouvaient adapter les semaines d'absence prévues initialement sur vacances scolaires ce que j'ai accepter en proposant un avenant compte tenu des nelles mesures sanitaires sur les vacances de printemps.
en fait ils veulent supprimer la semaine et la reporter en juillet sous réserve qu'il n'y ait pas d'autres mesures imposées par le gvt ...
ai je le droit de refuser ?
que faire si je ne signe pas leur modalité ..?
bonne journée
:pinch:

bien sur que vous pouvez refuser, auquel cas soit ils maintiennent le contrat tel que prévu à la base, soit ils peuvent faire un retrait d'enfant
Ce message a reçu les remerciements de : Bassmati

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avenant au contrat sur vacances scolaires il y a 3 ans 3 semaines #3

Cela dépend :

1)De la date anniversaire du contrat
2)S'agit-il d'une semaine en décalée des Pe ( donc ne faisant pas partie de vos 5 semaines)
3)Si oui : Avez-vous noté un délai de prévenance pour changement de date ?

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avenant au contrat sur vacances scolaires il y a 3 ans 3 semaines #4

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boucledor écrit: Cela dépend :

1)De la date anniversaire du contrat
2)S'agit-il d'une semaine en décalée des Pe ( donc ne faisant pas partie de vos 5 semaines)
3)Si oui : Avez-vous noté un délai de prévenance pour changement de date ?

merci voilà des détails :
date anniversaire de mon contrat = 28/08
mon contrat est en année incomplète sur 44 semaines ne comportant pas de clauses permettant la modification des semaines définies particulitères.
...?

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avenant au contrat sur vacances scolaires il y a 3 ans 3 semaines #5

  • Bassmati
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les PE ont défini 3 semaines en dehors de mes CP ; celle d'Avril était la dernière sur leur planning. (signé à la rentrée sept 20)
j'ai 3 employeurs.
ce qui me gene n'est pas d'adapter LA semaine à leur convenance , mais qu'ils emettent une clause suspensive ( "sous réserve que..."
q'en pensez vous

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Dernière édition: par Bassmati.

avenant au contrat sur vacances scolaires il y a 3 ans 3 semaines #6

Ok donc cette semaine là ne fait pas partie de vos 5 semaines et pas de délai de prévenance donc oui vous pouvez accepter que les PE la placer ailleurs et notez de votre côté que si à la date anniversaire cette semaine n'aura pu être prise elle sera payée en HC et pas en fin de contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : Bassmati

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