Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Eclaircissement contrat enseignant il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour,

Je démarre un contrat en septembre prochain et je bénéficierai de congés (acquis) prise et rémunération au 1er juin 2022 correspondant à la période entre le 1er septembre 2022 et le 31 mai 2023.

Afin d'en connaître le nombre et aussi pour les indemniser, Je dois comptabiliser le nombre de semaines travaillées (ici ce n'est pas le cas en début de contrat, mais j'ai cru comprendre que même les semaines de congés payés qui sont considérées comme du travail effectif doivent être intégrées ? )
En prenant le calendrier j'arrive à 29 semaines entières et 3 semaines partielles ?
Comment fait-on lorsque l'on a des parties de semaines (ex celle de début de contrat et aussi la période de l'ascension) ?

De plus, je lis dans la convention collective que lorsque l'on n'a pas 30 jours ouvrables (début contrat), on a droit de bénéficier tout de même de jours non rémunérés pour y arriver EN TEMPS ?
c'est du sans solde, non car c'est un droit et non pas une demande de congés en plus il me semble... les termes se mélangent...

et qu'est ce que cela donner au moment d'indemniser les CP (ARGENT) car si j'ai bien compris, on a déjà déduit les semaines de non accueil (enseignant 11 et 5 cp AMA) alors on ne va pas considéré que le salaire mensuel doit être diminué pour ces jours non rémunérés ? C'est bien cela...

Même si je n'ai pas les 30 jours au cours de la première année de référence, je devrais communiquer des dates précises ? aux PE (même si évidemment CP positionnés sur les vacances scolaires) un exemple l'été prochain, je devrais leur dire 3 semaines même si je n'ai pas suffisamment de jours de CP ... ou bien uniquement les CP acquis puisque contrat enseignant ?

En ce qui concerne l'allocation paje, le salaire de base va augmenter donc on va exploser le tarif à ne pas dépasser ? j'imagine que la case CP remplie, ils en déduisent que c'est une situation ponctuelle justifiée ? c'est bien çà.

Les PE et moi aussi d'ailleurs ont a besoin d'être rassurés ... Merci bonne journée à vous. J'espère être clair car pour moi c'est flou...

Je vous remercie pour votre expérience ... Bonne journée à vous.

Connexion pour participer à la conversation.

Eclaircissement contrat enseignant il y a 1 an 9 mois #2

un contrat enseignant n'est rien d'autre qu'un contrat en année incomplete.
vous touchez tous les mois le meme salaire puisque les semaines de d'abences sont enlevées de la mensu
vous devez positionner vos 5 semaines meme si c'est pendant les vacances .il faut avoir les meme avec tous vos contrats.acquis ou pas vous devez prendre 5 semaines
pour les semaines partielles ,faire au prorata.
pour calculer les congés la premiere année vous prenez seulement vos semaines travaillées.sans les semaines d'absences.c'est l'année suivante que vos congés acquis rentre dans le calcul .
pour pajemplois oui vous déclarez les jours et les heures des congés ,ainsi pas de dépassement
Ce message a reçu les remerciements de : Franc76

Connexion pour participer à la conversation.

Eclaircissement contrat enseignant il y a 1 an 9 mois #3

Bonjour

Un contrat enseignant ou périscolaire cela n'existe pas et vous aurez du mal à le trouver dans la convention.
Seul un contrat en année complète 52 semaines ou incomplète moins de 47 semaines travaillées à une existence légal.
Ensuite il faut raisonner dans l'autre sens.
Par défaut tous les salariés on 5 semaines de congés en temps tout employeur confondu qu'ils soient rémunérés ou pas.
C'est la base.
Ensuite vient la rémunération qui elle se fait en fonction des jours acquis.
Donc vous voyez les 5 semaines sont obligatoirement prises que l'on soit en année complète ou incomplète qu'ils soient acquis ou pas. Sur l'année du contrat pour les 5 semaines de congés et sur l'année de référence pour l'acquisition et la rémunération
Ce message a reçu les remerciements de : Franc76

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Véro79.
  • Page :
  • 1