SUJET :

Re bonsoir,

Cette fois -ci je m'interroge sur mes CP ( en TEMPS ) pour la période du 01 juin 2015 au 31 mai 2016 car je dois proposer mes dates de CP à mon PE avant le 01 mars.

Comme dit dans un post précédant :
- contrat année incomplète de 42 semaines débuté le 17 février 2014 ( 5 sem ass mat et 5 sem PE)
- accueil sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi
- tous les jours fériés sont chômés (prévu au contrat)

Pour l'année de référence du 01 juin 2015 au 31 mai 2016, j’aurais acquis 30 jours ouvrables et voici les dates de CP que je souhaiterai proposer à mon PE :

Semaine n° 31 et n°32 = 12 jours ouvrables (2 semaines)
Semaine n°53 = 5 jours ouvrables (1 semaine)
Semaine n°8 = 6 jours ouvrables (1 semaine)
Semaine n°17 = 6 jours ouvrables (1 semaine)

Total = 29 jours ouvrables pris

Il me reste donc 1 j à poser.

Sur mon contrat de travail il y a un paragraphe intitulé : « le fractionnement des congés » où il est noté :
« Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement. »

Donc comme je pose 11 jours après le 31 oct (5 jours à Noël et 6 jours en février), j’ai droit à 2 jours en+ à poser en temps.

Il me reste donc 3 jours à poser si je ne me trompes pas

Est-ce que je peux poser ces 3 jours le lundi 02, mardi 03 et vendredi 06 mai 2016 car cela ferait alors 1 semaine complète (semaine n° 18) car je ne travaille pas le mercredi et le jeudi 05 c’est l’ascension ?

D' après mes calculs, en déduisant ces 6 semaines ci-dessus et les 5 semaines du PE, je retrouve bien 42 semaines travaillées prévues au contrat sur la période du 01 juin 2015 au 31 mai 2016 (42°sem = semaine n°22 lundi 30 et mardi 31 mai)... donc cela serait possible, avec accord PE bien sûr ?

Est-ce dû au fait qu’il y ait 53 semaines en 2015 ?

Merci d’avance pour vos réponses

Pocahontas écrit: Re bonsoir,

Cette fois -ci je m'interroge sur mes CP ( en TEMPS ) pour la période du 01 juin 2015 au 31 mai 2016 car je dois proposer mes dates de CP à mon PE avant le 01 mars.

Comme dit dans un post précédant :
- contrat année incomplète de 42 semaines débuté le 17 février 2014 ( 5 sem ass mat et 5 sem PE)
- accueil sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi
- tous les jours fériés sont chômés (prévu au contrat)

Pour l'année de référence du 01 juin 2015 au 31 mai 2016, j’aurais acquis 30 jours ouvrables et voici les dates de CP que je souhaiterai proposer à mon PE :

Semaine n° 31 et n°32 = 12 jours ouvrables (2 semaines)
Semaine n°53 = 5 jours ouvrables (1 semaine)
Semaine n°8 = 6 jours ouvrables (1 semaine)
Semaine n°17 = 6 jours ouvrables (1 semaine)

Total = 29 jours ouvrables pris

Il me reste donc 1 j à poser.

Sur mon contrat de travail il y a un paragraphe intitulé : « le fractionnement des congés » où il est noté :
« Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement. »

Donc comme je pose 11 jours après le 31 oct (5 jours à Noël et 6 jours en février), j’ai droit à 2 jours en+ à poser en temps.

Il me reste donc 3 jours à poser si je ne me trompes pas

Est-ce que je peux poser ces 3 jours le lundi 02, mardi 03 et vendredi 06 mai 2016 car cela ferait alors 1 semaine complète (semaine n° 18) car je ne travaille pas le mercredi et le jeudi 05 c’est l’ascension ?

D' après mes calculs, en déduisant ces 6 semaines ci-dessus et les 5 semaines du PE, je retrouve bien 42 semaines travaillées prévues au contrat sur la période du 01 juin 2015 au 31 mai 2016 (42°sem = semaine n°22 lundi 30 et mardi 31 mai)... donc cela serait possible, avec accord PE bien sûr ?

Est-ce dû au fait qu’il y ait 53 semaines en 2015 ?

Merci d’avance pour vos réponses

bonsoir,

alors si tu poses les 2, 3 et 6 mai, cela fait une semaine de congés, donc 5 jours ouvrables à poser (car il y a un férié) et non pas 3... De plus, es-tu multi-employeur car ces jours doivent être commun à tous les employeurs ?

Sinon, il n'y a aucune année à 53 semaines 52 semaines x 7 jours = 364 jours + 1 jour pour les années normales et + 2 jours pour les années bissextiles comme c'est le cas en 2016... Donc de date à date, entre 2015 et 2016, cela donne 52 semaines et 2 jours...

Toi, tu dois poser tes 5 semaines et les parents leurs 5 semaines... Pour tes 3 jours, il faut les poser sur des jours isolés avec leur accord et en commun avec tous les employeurs... Tu peux poser par exemple le vendredi 6 et le samedi 7 mai, ça fait deux jours... Sinon, si tu veux la semaine complète, tu peux négocier avec tes employeurs mais tu auras deux jour sans solde...

Suzie écrit:

Pocahontas écrit: Re bonsoir,

Cette fois -ci je m'interroge sur mes CP ( en TEMPS ) pour la période du 01 juin 2015 au 31 mai 2016 car je dois proposer mes dates de CP à mon PE avant le 01 mars.

Comme dit dans un post précédant :
- contrat année incomplète de 42 semaines débuté le 17 février 2014 ( 5 sem ass mat et 5 sem PE)
- accueil sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi
- tous les jours fériés sont chômés (prévu au contrat)

Pour l'année de référence du 01 juin 2015 au 31 mai 2016, j’aurais acquis 30 jours ouvrables et voici les dates de CP que je souhaiterai proposer à mon PE :

Semaine n° 31 et n°32 = 12 jours ouvrables (2 semaines)
Semaine n°53 = 5 jours ouvrables (1 semaine)
Semaine n°8 = 6 jours ouvrables (1 semaine)
Semaine n°17 = 6 jours ouvrables (1 semaine)

Total = 29 jours ouvrables pris

Il me reste donc 1 j à poser.

Sur mon contrat de travail il y a un paragraphe intitulé : « le fractionnement des congés » où il est noté :
« Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement. »

Donc comme je pose 11 jours après le 31 oct (5 jours à Noël et 6 jours en février), j’ai droit à 2 jours en+ à poser en temps.

Il me reste donc 3 jours à poser si je ne me trompes pas

Est-ce que je peux poser ces 3 jours le lundi 02, mardi 03 et vendredi 06 mai 2016 car cela ferait alors 1 semaine complète (semaine n° 18) car je ne travaille pas le mercredi et le jeudi 05 c’est l’ascension ?

D' après mes calculs, en déduisant ces 6 semaines ci-dessus et les 5 semaines du PE, je retrouve bien 42 semaines travaillées prévues au contrat sur la période du 01 juin 2015 au 31 mai 2016 (42°sem = semaine n°22 lundi 30 et mardi 31 mai)... donc cela serait possible, avec accord PE bien sûr ?

Est-ce dû au fait qu’il y ait 53 semaines en 2015 ?

Merci d’avance pour vos réponses

bonsoir, Merci pour ta réponse Suzie

alors si tu poses les 2, 3 et 6 mai, cela fait une semaine de congés, donc 5 jours ouvrables à poser (car il y a un férié) et non pas 3... Ok il faut donc compter le mercredi et le samedi car on fonctionne en jours ouvrables, c'est cela dont je n'étais pas sûre dans ce cas là! De plus, es-tu multi-employeur car ces jours doivent être commun à tous les employeurs ?

Sinon, il n'y a aucune année à 53 semaines 52 semaines x 7 jours = 364 jours + 1 jour pour les années normales et + 2 jours pour les années bissextiles comme c'est le cas en 2016... Donc de date à date, entre 2015 et 2016, cela donne 52 semaines et 2 jours... Ok mais si tu regardes un calendrier 2015 tu verras noté 53 semaines...

Toi, tu dois poser tes 5 semaines et les parents leurs 5 semaines... Pour tes 3 jours, il faut les poser sur des jours isolés avec leur accord et en commun avec tous les employeurs... Tu peux poser par exemple le vendredi 6 et le samedi 7 mai, ça fait deux jours... Sinon, si tu veux la semaine complète, tu peux négocier avec tes employeurs mais tu auras deux jour sans solde... OK donc pour utiliser pleinement ces 3 jours je dois les poser isolement par exemple, le mardi 29 mars ( après lundi pâques),1 jour en mai et 1 jour en juin avec accord des PE bien sûr!

Pocahontas écrit:

Suzie écrit:

Pocahontas écrit: Re bonsoir,

Cette fois -ci je m'interroge sur mes CP ( en TEMPS ) pour la période du 01 juin 2015 au 31 mai 2016 car je dois proposer mes dates de CP à mon PE avant le 01 mars.

Comme dit dans un post précédant :
- contrat année incomplète de 42 semaines débuté le 17 février 2014 ( 5 sem ass mat et 5 sem PE)
- accueil sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi
- tous les jours fériés sont chômés (prévu au contrat)

Pour l'année de référence du 01 juin 2015 au 31 mai 2016, j’aurais acquis 30 jours ouvrables et voici les dates de CP que je souhaiterai proposer à mon PE :

Semaine n° 31 et n°32 = 12 jours ouvrables (2 semaines)
Semaine n°53 = 5 jours ouvrables (1 semaine)
Semaine n°8 = 6 jours ouvrables (1 semaine)
Semaine n°17 = 6 jours ouvrables (1 semaine)

Total = 29 jours ouvrables pris

Il me reste donc 1 j à poser.

Sur mon contrat de travail il y a un paragraphe intitulé : « le fractionnement des congés » où il est noté :
« Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement. »

Donc comme je pose 11 jours après le 31 oct (5 jours à Noël et 6 jours en février), j’ai droit à 2 jours en+ à poser en temps.

Il me reste donc 3 jours à poser si je ne me trompes pas

Est-ce que je peux poser ces 3 jours le lundi 02, mardi 03 et vendredi 06 mai 2016 car cela ferait alors 1 semaine complète (semaine n° 18) car je ne travaille pas le mercredi et le jeudi 05 c’est l’ascension ?

D' après mes calculs, en déduisant ces 6 semaines ci-dessus et les 5 semaines du PE, je retrouve bien 42 semaines travaillées prévues au contrat sur la période du 01 juin 2015 au 31 mai 2016 (42°sem = semaine n°22 lundi 30 et mardi 31 mai)... donc cela serait possible, avec accord PE bien sûr ?

Est-ce dû au fait qu’il y ait 53 semaines en 2015 ?

Merci d’avance pour vos réponses

bonsoir, Merci pour ta réponse Suzie

alors si tu poses les 2, 3 et 6 mai, cela fait une semaine de congés, donc 5 jours ouvrables à poser (car il y a un férié) et non pas 3... Ok il faut donc compter le mercredi et le samedi car on fonctionne en jours ouvrables, c'est cela dont je n'étais pas sûre dans ce cas là! De plus, es-tu multi-employeur car ces jours doivent être commun à tous les employeurs ?

Sinon, il n'y a aucune année à 53 semaines 52 semaines x 7 jours = 364 jours + 1 jour pour les années normales et + 2 jours pour les années bissextiles comme c'est le cas en 2016... Donc de date à date, entre 2015 et 2016, cela donne 52 semaines et 2 jours... Ok mais si tu regardes un calendrier 2015 tu verras noté 53 semaines... Et bien, si tu regardes bien la semaine 1 de 2015 commence un jeudi, elle ne fait donc que 4 jours, donc la première semaine de l'année 2015 est à cheval sur la semaine 1 et 2... et par conséquent, la dernière semaine est à cheval sur la semaine 52 et 53... Ce qui compte ce n'est pas la numérotation des semaines, mais le nombre de semaine de date à date...

Toi, tu dois poser tes 5 semaines et les parents leurs 5 semaines... Pour tes 3 jours, il faut les poser sur des jours isolés avec leur accord et en commun avec tous les employeurs... Tu peux poser par exemple le vendredi 6 et le samedi 7 mai, ça fait deux jours... Sinon, si tu veux la semaine complète, tu peux négocier avec tes employeurs mais tu auras deux jour sans solde... OK donc pour utiliser pleinement ces 3 jours je dois les poser isolement par exemple, le mardi 29 mars ( après lundi pâques),1 jour en mai et 1 jour en juin avec accord des PE bien sûr!

Non, si tu poses le 29 mars, il faudra aussi compter le mercredi 30 mars... car on doit décompter les jours ouvrables jusqu'au jour précédent la reprise... donc le jeudi pour toi...

Encore merci Suzie

Ok pour semaine "à cheval" sur dernière semaine 2015 et 1^ère semaine 2016 et il vaut donc mieux que je pose ces 3 jours isolement ... comme cela c'est bon je suis dans la légalité

bonjour

l'année de référence pour les congés est du 1^er juin au 31 mai ok!!
mais la prise des congés est du 1^er juin au 30 avril
au 30 avril de chaque année tu dois avoir pris tous tes congés y compris les jours de fractionnement