SUJET :

certes,
c'est ce que je pensais appliquer.....jusqu'à que le RAM transmette les interprétations de la DIRRECTE Midi-Pyrénées aux parents qui évidemment n'ont pas manqué de me le faire savoir.
Je suis donc allée vérifier sur leur site et effectivement : la DIRRECTE indique qu'il faut avoir travaillé 1 cycle entier pour bénéficier de ces 2 jours pour enfant de moins de 15 ans et dans la limite de 30 jours ouvrables.

lololinette écrit: certes,
c'est ce que je pensais appliquer.....jusqu'à que le RAM transmette les interprétations de la DIRRECTE Midi-Pyrénées aux parents qui évidemment n'ont pas manqué de me le faire savoir.
Je suis donc allée vérifier sur leur site et effectivement : la DIRRECTE indique qu'il faut avoir travaillé 1 cycle entier pour bénéficier de ces 2 jours pour enfant de moins de 15 ans et dans la limite de 30 jours ouvrables.

Pfff... écoutez autant de sons de cloche que de Dirrecte... que de syndicats... que d'organismes divers et variés...

Moi j'applique selon les directives de mon syndicat... Pour vous malheureusement, si la dirrecte de votre région donne ça comme infos au RAM, je ne sais pas comment vous pouvez convaincre les parents

La question pour moi n'est pas forcémment là.
mais c'est plutôt que dépendant de cette DIRRECTE, en cas de litige, mes chances de gagner sur ce point sont proches de zéro puisqu'elle interprète le texte comme ça.
c'est pourquoi je me rapproche de ce site, pour essayer d'obtenir des infos dont je pourrais me servir pour plaider ma cause.

lololinette écrit: La question pour moi n'est pas forcémment là.
mais c'est plutôt que dépendant de cette DIRRECTE, en cas de litige, mes chances de gagner sur ce point sont proches de zéro puisqu'elle interprète le texte comme ça.
c'est pourquoi je me rapproche de ce site, pour essayer d'obtenir des infos dont je pourrais me servir pour plaider ma cause.

Oui, c'est ce que je dis puisque cette dirrecte est la vôtre, je ne vois pas bien comment vous pouvez aller contre...

De toutes façons, il faut se référer au texte de loi... après visiblement, il y a plusieurs façons de l'interpréter...

Il existe d'autres interprétations dans d'autres dirrecte...

biscotte écrit:

Marrie45 écrit:

biscotte écrit:

Bonsoir‚

Quel est le tarif de l'adhésion ?

Bonjour

L’adhésion SUPNAAFAM-UNSA est d'un montant de 90€ comprenant :

-La PJ à son activité professionnelle étendue au conjoint, leur concubin notoire ou partenaire PACS, leurs enfants respectifs et ascendants directs, toute personne déclarée au service des agréments de la PMI (art L421.3 du code de l'action sociale et des familles).

-d’une responsabilité professionnelle qui est obligatoire pour exercer (attention,vérifier vos assurances actuelles )

-le dommages aux biens (pour les dommages matériels subis par les biens appartenant aux assurés, causés directement par les personnes sous leur garde, dans le cadre des activités assurées)

Je viens de vérifier sur votre site

90 euros minimum contrat confort
120 euros maximum contrat sérénité

Sans blague !! C'est possible ??

Ça fait cher les 2 jours enfant - 15 ans autant laisser tomber à ce tarif.

ah !! cela faisait longtemps le petit sarcasme, cela me manquais

Blague à part , lololinette , essaie de voir dans un Dirrecte d'un autre département (voir tous) , tu pourras ainsi avec les réponses des autres DIRRECTE ,montrer que si l'article l 3141-9 du CT est national , les réponses doivent y être aussi .

merçi pour vos avis
mais à l'instant T j'en ai un peu marre de chercher
marre de m'occuper de la paprasse
j'ai l'impression de perdre un temps dingue que j'aurai préféré passer en famille
encore merci à toute