SUJET :

Et voici ce que j'ai encore:

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
PLANNING VARIABLE





AVENANT AU CONTRAT CONCLU LE: ____________/_____________/_______________

Entre les Parents employeurs:

Monsieur, Madame _________________________________________________________________________
Domiciliés ________________________________________________________________________________

Et l’Assistante maternelle:

Madame __________________________________________________________________________________
Domiciliée ________________________________________________________________________________
Pour l’enfant ___________________________________________________________________________________

Durée hebdomadaire de travail: ______________________________

Horaires: ________________________________________________

Répartition: □Lundi □Mardi □Mercredi □Jeudi □Vendredi □Samedi

Modalités de la répartition:
□Planning annuel: Le planning de travail est remis par écrit une fois par an à l’Assistante maternelle.

□ Planning mensuel: Le planning de travail organisant le temps de travail et les horaires de travail sur un mois est remis par écrit un mois à l’avance à l’Assistante maternelle.

□ Planning trimestriel: Le planning de travail organisant le temps de travail et les horaires de travail sur un trimestre est remis par écrit un mois à l’avance à l’Assistante maternelle.

□ Durée annuelle du travail répartie en fonction des besoins de l’employeur dans le respect des jours ouvrés, des horaires d’accueil de départ et d’arrivée maximums et minimums et des dates de congés annuels et d’éventuels congés sans solde de l’Assistante maternelle.
Durée annuelle: _______________________________ heures.
Les congés payés sont à régler en plus selon les modalités suivantes: ______________________________.
Nombre de jours fériés réglés en plus: _______________________________________________________.
Calcul du salaire mensuel: _________________________________________________________________.

Modification du planning:
□ Le planning de travail ne peut pas être modifié.
□ Le planning de travail peut être modifié en fonction des besoins des parents, sous réserve d’observer un délai de prévenance de ________________ jours (minimum légal de 7 jours), de respecter les durées hebdomadaires minimum et maximum et les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant minimum et maximum et de faire l’objet d’une notification par écrit et non uniquement à l’oral.
Le planning de travail est du domaine contractuel et ne peut être modifié sans l’accord de l’Assistante maternelle. Si le délai de prévenance n’est pas respecté, l’Assistante maternelle peut en refuser les changements.

La durée de l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du parent avec son enfant.
Lorsque l’enfant part plus tôt que l’heure de départ prévu au contrat (ou sur le planning) ou lorsque l’enfant est accueilli moins que la durée journalière prévue au contrat, conventionnellement, l’Assistante maternelle est tout de même rémunérée intégralement selon le temps d’accueil journalier prévu au contrat (ou sur le planning) de même que si des heures sont rajoutées au planning, avec l’accord de la salariée, ces heures seront à rémunérées en sus.


Jours fériés:
Les semaines incluant un jour férié tombant un jour ouvré, soit la durée hebdomadaire de travail sera diminuée au prorata soit le jour férié sera rémunéré en plus de la mensualisation selon un calcul au prorata également.

Régularisation à chaque date anniversaire du contrat:
Chaque année à la date anniversaire du contrat, il sera procédé à une régularisation.
Total des heures des plannings fournis (+total éventuel des heures au titre des jours fériés) par rapport au total des heures payées par la mensualisation.
Si l’Assistante maternelle a travaillé plus qu’elle n’a été payée, l’employeur règle la différence, si c’est l’inverse cela reste au profit de la salariée (car l’employeur est tenu de fournir le travail convenu).
S’il s’avère que la différence en faveur de la salariée est importante, il convient de revoir le calcul de la mensualisation avec l’accord de l’Assistante maternelle en signant un nouvel avenant.

Date d’exécution: ________________________________

A ____________________________ Le _________________________________


Signature des Parents Signature de l’Assistante maternelle
Précédée de la mention « Lu et approuvé » Précédée de la mention « Lu et approuvé »

Ne vous laissez pas faire et ne laissez pas tomber.
Exigez c'est un droit.

bonjour,
cette clause n'est ni abusive, ni illégale,
la personne du RAM est soit mal informée, soit incompétente en matière juridique.
mon syndicat la préconise même, elle a été vérifiée par la DIRRECTE qui la considère comme une clause supérieure à la CCN.
les parents ne peuvent revenir sur cette clause qu'en vous présentant une avenant au contrat que vous pourrez accepter ou refuser.
si vous refusez, le contrat restera avec cette clause supérieure.
si vous acceptez, les parents ne pourront quand même pas revenir en arrière car ce n'est pas rétrop-actif.
je vous conseille de refuser un quelconque changement biensur

vous pouvez contacter la DIRRECTE par téléphone et leur expliquer votre cas, puis leur demander un mail de confirmation.
vous pouvez aussi dire aux parents de les contacter et de vous apporter la preuve que cette clause est illégale.

bonjour à tous

merci pour vos remarques très utiles.

pourriez-vous me donner les coordonnées de DIRRECTE afin d'avoir un document légal à présenter aux parents et de fait à la personne de la RAM. ?
ont-ils adresse mail et/ou un numéro de téléphone pour les joindre (Dirrecte) merci à vous.

je vous remercie par avance

cordialement

bonjour, cela depend des départements donc il suffit de faire une petite recherche sur le moteur de recherche