SUJET :

Bonjour,
J'ai été en arrêt pour accident du travail et une question concernant les CP me taraude ! J'ai un contrat depuis 2009 et à l'époque on nous avait conseillé de payer tous les mois les 10% pour congés payés. Tout se passait à merveille mais voilà que j'ai eu l'accident.
Est-ce que les parents me doivent tout de même les 10% de ma mensu entière pendant tout mon arrêt ou seulement 10% du salaire restant à leurs charge lorsque je travailles ?
En Novembre ils ont faits les 10% sur le restant à payer ainsi qu'en février. Mais nos droits continuent lors de notre arrêt, on bénéficie quand même des jours acquis.
Merci de me répondre si quelqu'un sait.

Catha123 écrit: Bonjour,
J'ai été en arrêt pour accident du travail et une question concernant les CP me taraude ! J'ai un contrat depuis 2009 et à l'époque on nous avait conseillé de payer tous les mois les 10% pour congés payés. Tout se passait à merveille mais voilà que j'ai eu l'accident.
Est-ce que les parents me doivent tout de même les 10% de ma mensu entière pendant tout mon arrêt ou seulement 10% du salaire restant à leurs charge lorsque je travailles ?
En Novembre ils ont faits les 10% sur le restant à payer ainsi qu'en février. Mais nos droits continuent lors de notre arrêt, on bénéficie quand même des jours acquis.
Merci de me répondre si quelqu'un sait.

Bonjour,

En arrêt maladie ou accident les PE ne vous doivent rien (sauf si il choisissent de vous verser les salaires et de toucher les indemnité sécu à votre place) pas de salaire ni de cp puisque c'est la sécu qui prend le relais mais vous continuez à acquérir des congés payés en accident du travail.

De plus il n'est pas légal de rémunérer les 10% de cp mensuellement.

Merci biscotte

Je sais que les 10% ne sont pas recommandés mais c'est un ancien contrat et l'enfant rentre en septembre.
Si je ne fais pas les 10% au fur et à mesure, est-ce qu'en juin, les parents me doivent les indemnités de congés également pour la periode de l'arrêt. Je sais que j'aurais acquis des jours mais c'est le décompte des indemnités qui me posent problème. Avec le maintient de salaire je compte la période comme travaillée mais selon les 10% je ne sais pas s'il faut prendre la mensu, ou ce que m'a remboursé la sécu et l'ircem.

Catha123 écrit: Merci biscotte

Je sais que les 10% ne sont pas recommandés mais c'est un ancien contrat et l'enfant rentre en septembre.
Si je ne fais pas les 10% au fur et à mesure, est-ce qu'en juin, les parents me doivent les indemnités de congés également pour la periode de l'arrêt. Je sais que j'aurais acquis des jours mais c'est le décompte des indemnités qui me posent problème. Avec le maintient de salaire je compte la période comme travaillée mais selon les 10% je ne sais pas s'il faut prendre la mensu, ou ce que m'a remboursé la sécu et l'ircem.

Il faut reprendre tous les calculs depuis le début, période de référence par période de référence,car les 10% sont très souvent désavantageux alors qu'il faut payer le plus avantageux au salarié. Donc il faut comparer avec le maintien du salaire et se faire payer la différence.

Il n'y a pas d'acquisition de congés payés lorsqu'on est en arrêt maladie. Il faudra alors faire les calcul sur les périodes travaillées ou assimilées mais pas sur l'arrêt maladie.

Bonjour Biscotte. En maladie d'accord on ne cumule pas, mais moi j'ai été en accident de travail et la oui on cumule.
Pour savoir ce qu'on touche de la sécu c'est pas facile car ils ne détaillent pas les différents employeurs

Catha123 écrit: Bonjour Biscotte. En maladie d'accord on ne cumule pas, mais moi j'ai été en accident de travail et la oui on cumule.
Pour savoir ce qu'on touche de la sécu c'est pas facile car ils ne détaillent pas les différents employeurs

Ah oui pardon j'me suis mélangée les pinceau avec un autre poste. Désolée.