SUJET :

Bonjour

J'emploie assistante maternelle depuis mi mai 2015, en année incomplète.

Au début, elle travaillait 4 jours/semaine, 8h/jour, pour un tarif horaire de 3.60 euros net.

En novembre, il y a eu avenant. Elle garde mon enfant 1 jour de plus soit 5 jours par semaine, 8h/jour. Le tarif horaire a été augmenté. Il est passé à 3.75 euros net.

J'anticipe pour le calcul des cp à régler en juin prochain.

Je pensais calculer le nombre de jours ouvrables acquis entre mi mai et le 31 octobre. Le transformer en jours ouvrés selon le nombre de jours qu'elle travaillait à cette époque (4), et calculer le montant en maintien de salaire avec le tarif horaire sur cette période.

Et faire la même chose sur la période novembre - mai, en prenant en compte cette fois, pour le calcul des jours ouvrés, ses 5 jours de travail par semaine, et le tarif s'appliquant depuis novembre.

Ce calcul me semble logique puisqu'il reflète avec exactitude ce qui est acquis sur la période de référence en prenant en compte les changements ayant eu lieu.

Toutefois on me rétorque que je ne dois me baser que sur l'avenant. Donc que je dois bien compter ses semaines de travail depuis mai 2015, mais que je dois calculer comme si elle travaillait depuis le début 5 jours par semaine au tarif de 3.75 euros de l'heure.

Qu'en pensez-vous ?

Merci et bonne journée

Oui l'avenant est pris en compte pour le calcul des CP sur la période....C'est vrai que ça ne paraît pas logique car imaginons un avenant un mois avant le calcul des congés ( à l'avantage de l'ass.mat) est bien c'est +++ ( mais l'inverse sera --- !)

Adeline33 écrit: Bonjour

J'emploie assistante maternelle depuis mi mai 2015, en année incomplète.

Au début, elle travaillait 4 jours/semaine, 8h/jour, pour un tarif horaire de 3.60 euros net.

En novembre, il y a eu avenant. Elle garde mon enfant 1 jour de plus soit 5 jours par semaine, 8h/jour. Le tarif horaire a été augmenté. Il est passé à 3.75 euros net.

J'anticipe pour le calcul des cp à régler en juin prochain.

Je pensais calculer le nombre de jours ouvrables acquis entre mi mai et le 31 octobre. Le transformer en jours ouvrés selon le nombre de jours qu'elle travaillait à cette époque (4), et calculer le montant en maintien de salaire avec le tarif horaire sur cette période.

Bonjour, vous auriez déjà du régler des congés payés en juin 2015. Même si cela représentait une petite période.
Si votre am à ou avait des enfants de moins de 15 ans pour cette période (mai/2015), elle avait droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans pour cette période;

Pour la deuxième période (celle en cours), qui va du 1^er juin 2015 au 31 mai, vous ne pouvez pas faire de moyenne entre les deux amplitudes horaires. Ce sont les conditions actuelles du contrat en cours qui priment.
Donc maintien de salaire à calculer sur 5 jours mais non pas sur 4.

Mais il faut d'abord et avant tout régulariser les congés acquis en mai 2015.




Et faire la même chose sur la période novembre - mai, en prenant en compte cette fois, pour le calcul des jours ouvrés, ses 5 jours de travail par semaine, et le tarif s'appliquant depuis novembre.

Ce calcul me semble logique puisqu'il reflète avec exactitude ce qui est acquis sur la période de référence en prenant en compte les changements ayant eu lieu.

Toutefois on me rétorque que je ne dois me baser que sur l'avenant. Donc que je dois bien compter ses semaines de travail depuis mai 2015, mais que je dois calculer comme si elle travaillait depuis le début 5 jours par semaine au tarif de 3.75 euros de l'heure.

Qu'en pensez-vous ?

Merci et bonne journée

Je n'ai jamais dit ne pas avoir payé de cp en juin 2015...cela a été fait.

J'avoue ne pas comprendre la logique qui implique de ne prendre en compte que l'avenant. Pourquoi parler d'année de référence si au final la référence c'est l'avenant ?

Une ass mat qui passe d'un temps complet à un péri seulement le mercredi, le pe ne lui paiera des cp que sur la base d'1 jour travaillé ?

c'est bien pour cela que l'on doit faire les 2 calcul=maintien de salaire et 10% et payer le plus avantageux à l'AM car si il y a baisse des heures effectivement les 10% sont plus favorables

la méthode en maintien de salaire signifie comme si l'AM avait travaillé au lieu d'etre en congé d'où le pk le calcule st basé sur le dernier avenant

Adeline33 écrit: Je n'ai jamais dit ne pas avoir payé de cp en juin 2015...cela a été fait.

J'avoue ne pas comprendre la logique qui implique de ne prendre en compte que l'avenant. Pourquoi parler d'année de référence si au final la référence c'est l'avenant ?

Une ass mat qui passe d'un temps complet à un péri seulement le mercredi, le pe ne lui paiera des cp que sur la base d'1 jour travaillé ?

Bonjour

comme son nom l'indique, le maintien de salaire, c'est le maintien de la rémunération pendant le temps des congés, comme si l'assmat avait travaillé... on tient donc compte du salaire au moment de la prise des congés...

En revanche, la comparaison entre le maintien de salaire et les 10% est obligatoire et le plus avantageux doit être payé à l'assmat. Donc si l'assmat a eu une baisse de salaire conséquente avant le paiement de ses congés, il se peut que les 10% soient plus avantageux pour elle.