SUJET :

Bonjour,

Je suis PE et j'ai deux enfants.
Lors de ma deuxième grossesse, pendant mon congé maternité mon assistante maternelle récupérait mon grand directement chez moi le matin car c'était sur son trajet (le matin elle dépose son fils à l'école, et mon domicile est entre le collège de son fils et chez elle), ceci afin de m’évitait de sortir avec mon nouveau né (ce qui était vraiment super de sa part).
De la même manière, parfois le soir elle me déposait mon grand en partant chercher son fils le soir.

Je reprends le boulot à la fin du mois de février et nous souhaitions repartir sur ce schéma car c’est plus pratique pour moi et que ça ne la dérange pas.(Vu qu'elle emmène son fils à l'école en voiture, elle est absente de chez elle entre 7h30 et 8h15 ou 8h25 selon les bouchons)

Elle vient de découvrir au cours d'une de ses journées de formations qu’apparemment ce serait illégal ce que nous faisions... Elle ne serait notamment pas couverte en cas d'accident.

Comment peut-on régulariser cette situation? (Ça ne me pose de problème de payer les indemnités kilométriques.)

Merci de vos réponses!

Sabrina

Ps : après j'aurai d'autres sujets

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi elle ne serait pas couverte en cas d'accident.

Quand elle se promène avec l'enfant, même en voiture, elle est couverte (demandez-lui quand même l'attestation d'assurance voiture disant qu'elle est assurée).

Donc là, elle se promène avec l'enfant et vous le dépose. A partir du moment où l'enfant est déposé, elle n'en n'a plus la responsabilité.

Ce n'est pas notre rôle de chercher/déposer les enfants au domicile des parents (pour le cas où les parents exigeraient celà). Mais si l'AM est OK pour le faire, et qu'elle n'a pas d'autres enfants dans la voiture (là les parents des autres enfants pourraient ne pas être OK de ce trajet supplémentaire en voiture).

Oui il faudra lui payer des indemnité kilométriques puisqu'elle fait le déplacement pour vous.

sabrina1982 écrit: Elle vient de découvrir au cours d'une de ses journées de formations qu’apparemment ce serait illégal ce que nous faisions... Elle ne serait notamment pas couverte en cas d'accident.

Bonjour,

votre AM doit se rapprocher de son assureur et voir si elle est bien couverte lorsqu'elle fait ces trajets et surtout avoir un écrit.
Il est tout à fait possible qu'elle ait une surprime à régler pour être couverte pour ces trajets.

Je suis assurée depuis que je fais ce métier pour utiliser mon véhicule avec les enfants en accueil (même si je ne l'utilise que de manière très exceptionnelle).
Il y a quelques années, lors de ma demande annuelle d'attestation à remettre à mes employeurs, mon assureur m'a précisé les limites de cette assurance :
- pas plus d'occupants dans le véhicule que de places assises (si, si, je vous assure il paraît que certaines "entassent" les enfants );
- chaque enfant doit être attaché dans un siège homologué correspondant à son poids/sa stature (ça me paraît normal);
- les trajets ne peuvent être des trajets pour aller chercher l'enfant à son domicile ou le ramener à la demande de l'employeur.

Notre lieu de travail est notre domicile donc effectivement il y aura les trajets à régler à votre AM mais son temps de travail commence le matin à l'heure où elle quitte son domicile et se termine le soir à l'heure où elle y retourne (bien sûr sans détour).

Cette restriction est notée sur ton attestation ?

Sur la mienne, aucune restriction (bon le fait de ne pas mettre plus d'enfant que de place et de les attacher, ça c'est le respect du code de la route, donc inutile de préciser).

La restriction sur le nombre d'enfants, l'installation sur des siège est notée précisément, pour le reste il faudrait que je ressorte l'attestation en question mais de mémoire ce n'est pas noté de manière explicite.

Pour ce qui est du code de la route, ce n'est pas parce que tu ne l'as pas respecté que tu n'es pas assurée et heureusement car lors d'un accident il y a en général une personne qui n'a pas respecté une des règles et pour autant elle est quand même indemnisée ainsi que les victimes.

En général c'est quand tu as un problème que tu te rends compte qu'il y a une restriction à ton assurance .

Bonjour

Si son assureur est prévenu qu'elle peut être amenée à transporter des enfants dans le cadre de son travail, il n'y a pas de souci. elle doit vous montrer son attestation d'assurance et vous devez lui signer une autorisation de trans port de votre enfant dans son véhicule.

Et il faut qu'au contrat, ses horaires de travail commencent effectivement à l'heure ou elle part de chez elle, jusqu' à l'heure ou elle vous ramène votre enfant chez vous (à l'heure ou elle sonne à votre porte en fait).

Mais attention, si elle a d'autres enfant en accueil, les autres parents ne sont pas obligés d'accepter ces trajets, ce n'est donc pas forcément une situation "durable", De même si le fils de votre assmat est malade, ou pendant les vacances sco, elle ne pourra peut être pas faire ce déplacement et comme cela ne rentre théoriquement pas dans ses fonctions, soyez consciente que ça peut s'arrêter du jour au lendemain.