SUJET :

Bonjour,

Mon fils de 3ans 1/2 va aller chez son assistante maternelle tous les mercredi de 11h30 à 17h30 à partir du mois de mars (elle l'a déjà gardé avant ses 3 ans).
Il n'ira pas chez elle pendant les vacances scolaires.

1/ Comment cela se passe pour ses CP car elle prend tous ses CP pendant les vacances scolaires? Car j'ai crû comprendre que "je dois rémunérer les congés payés au titre du maintien de salaire NON PAS avec le salaire mensualisé mais avec le nombre d'heures QUI AURAIT ETE TRAVAILLE si elle n'avait pas été en congés"
Or il n'y a pas d'heures travaillées pendant cette période... ça veut dire pas de rémunération des CP? ou on applique la règle des 10%?

Il doit y avoir une erreur dans mon raisonnement, help!

2/ pour le contrat je fais un CDI en année complète avec
- 36 semaines avec 6h/jour
- 16 semaines avec 0h/jour
C'est bien ça?

3/ si exceptionnellement j'ai besoin qu'elle le garde un peu plus, je fais passer ça en heure complémentaire / supplémentaire.
j'ai mon plus petit qui va aussi chez elle, la limite des 45h / semaine c'est bien par enfant? Du coup je n'aurais que des heures complémentaires pour mon grand en périscolaire (si je ne dépasse pas les 45h/semaine)?

Merci de votre aide

1/ Simplement, s'il n'y a pas d'heures spécifique en cas de congés, les congés seront calculés avec les heures des mercredis.

Il faudra calculer les congés acquis fin mai 2016 (nbre de semaines travaillées de mars à mai/4 x 2.5) puis les convertir en jours ouvrés ((nbre de jours acquis/6 x 1 jour travaillé = jours à payer x 6 h x tarif horaire.

Attention : si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant, tant qu'elle n'atteint pas 30 jours ouvrables au 31 mai.

2/ La mensu est en année incomplète, calculée uniquement sur 36 semaines. Les congés seront payés en plus (soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e => à éviter ce dernier). Noter le moment où les congés seront payés au contrat, de même que l'AM prendra ses congés en périodes vacances scolaires.

3/ Oui ce seront des heures complémentaires pour l'aîné, mais des supplémentaires pour le petit (puisqu'elle fait déjà 45 h hebdo).

Merci pour votre réponse.

Du coup si je comprends bien,
1/ je paierai directement ses congés acquis à fin mai vu qu'elle ne peut pas les poser (soit en juin ou au moment de la pose des congés )
(Pas d'enfant de moins de 15 ans)

2/ ok je fais ça
Ça ne pose pas de souci que de contrat périscolaire ne soit que sur le mercredi?

3/ donc c'est par enfant pour les 45h/semaine

L'auteur du post estime le sujet résolu.