SUJET :

Bonjour,

Je suis parent employeur et souhaitais savoir comment les jours de congés pris étaient décomptés.
En effet, mon enfant est gardé en année incomplète sur 46 semaines pour 25h par semaine avec un accueil irrégulier variant d'une semaine à l'autre (soit 3 jours ou 4 jours d'accueil dans la semaine).
Admettons qu'elle pose des congés une semaine du lundi au vendredi, semaine où elle devait garder mon enfant le lundi mardi et mercredi, selon moi elle doit poser 6 jours ouvrables qui inclus le samedi, or pour elle le samedi ne doit pas être décompté.
Prenons un autre exemple : mon assmat souhaite poser 1 semaine du lundi au vendredi, semaine où elle devait garder mon enfant le mardi jeudi et vendredi, mais la semaine de son retour de congés mon enfant n'est gardé qu'à partir du mercredi puis jeudi et vendredi, selon ce que j'ai compris de la convention collective des assistants maternels, elle doit poser 7 jours ouvrables (le mardi : 1^er jour ouvrable où elle devait travailler, le mercredi, jeudi, vendredi, samedi, lundi et mardi : veille de la reprise). Bien évidemment elle me dit que ce n'est pas du tout comme ca que l'on doit décompter ses congés.
De plus, mon assmat me dit ne pas comprendre le principe des jours ouvrables donc elle souhaite que l'on calcule ses congés en jours ouvrés.

J'aimerais savoir si j'avais raison au sujet du décompte des congés ou bien si je me trompais complètement... :-S

Merci à vous !

Bonjour,

Le décompte des jours de congés se fait normalement en jours ouvrables, et plus exceptionnellement en jours ouvrés.

* Jours ouvrables
Un jour ouvrable n’est pas nécessairement un jour travaillé. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, excepté le jour de repos hebdomadaire, qui est souvent le dimanche, et les jours fériés chômés (Cass. soc. 18 janv. 2006, 04-41746).

Le premier jour ouvrable décompté est le jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congés (Cass. soc. 19 mars 1992, n° 88-41421).
Cette règle s’applique lors de toute prise de congés.

Le dernier jour décompté est le dernier jour ouvrable, même non travaillé (par exemple, le samedi ou le lundi)(Cass. soc. 7 avril 2004, n° 01-46628).
En tout état de cause une semaine de congé fait obligatoirement 6 jours ouvrables sauf si un jour férié chômé est inclus dans la semaine sur un jour normalement travaillé.
Si on se réfère au code du travail l'employeur est en droit de choisir de décompter les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.

J'ai oublier de préciser que au final le total des décomptes, que ce soit en jours ouvrés ou ouvrables il ne peut excéder 5 semaines de congés , hormis le reliquat éventuel des jours fériés chômé non déduit pendant ses congés.

ne pas confondre congés payés et congés sans solde
on ne peut acquérir plus de 30j de CP par an mais on peut tout à fait choisir de prendre plus de 5 sem d'où le pk des années incomplètes qui ne sont pas le seul fait des parents, l'AM peut tout à fait vouloir plus de 5 sem de congé

Tout a fait Dacia, je me situais dans le cadre des congés payés , mais j'aurai du le préciser.

je me doute mais je précisais pour les lecteurs