SUJET :

Bonjour

Je poste un message sur ce forum suite à un différent entre l'AM et nous (les parents).

Nous avons fait un contrat en année incomplète sur 44 semaines.
Suite à un changement d'emploi, mes congés me sont imposés et ce n'est plus aussi souple qu'avant.
Nous avons donc vu avec l'AM mais elle nous dit que c'est à elle de poser les 8 semaines de congés.

Après vérification, il s'avère, si nous avons bien compris, que travaillant 4 jours par semaine sur 44 semaines, cela fait 28 jours ouvrables (27.5 arrondis) soit 5.6 semaines (arrondissons à 6 semaines).
Il reste donc 2 semaines pour atteindre les 52 semaines annuelles (44 travaillées + 6 de congés = 50 semaines).

En partant de ce constat, nous avons donc plusieurs questions sans réponse:

- hors les 6 semaines de congés que l'AM peut poser, comment se gèrent les 2 semaines restantes? ce ne sont au final ni des congés ni des jours de garde
- est-ce à l'AM de les imposer? le relai des assistantes maternelles est resté un peu flou sur ce point, même si elle nous a tout de même indiqué que c'était à nous (parents) de les poser.


l'AM compte en fait 32 jours (8 semaines * 4 jours travaillé = 32 jours). Or d'après la CCNT des AM le maximum est de 30 jours ouvrables.
elle a déjà posé 26 jours OUVRES ce qui ne correspond pas à ce dont elle a droit, comment peut-on dans ce cas régulariser la situation?

Au niveau rémunération, nous sommes partis sur la base de 44 semaines +10% de CP le tout divisé par 12 mois.
Le fait qu'elle ai déjà posé plus de congés qu'elle n'en a, cela a-t il une incidence sur le salaire?
Théoriquement, les 2 semaines restantes devraient être sans solde, mais comme nous avons lissé sur l'année, cela reste assez flou pour nous.

merci d'avance pour votre aide.

bonjour, votre AM a droit du 1 er juin au 31 mai à 30 jours de cp . En année imcomplète on atteint pas toujours ces 30 jours acquis.
Les 3 semaines qu'elle prend en plus sont sans solde donc déduit de la mensu; Il faut votre accord pour cela.
Elle a le droit d'imposer ses Cp si multiples employeurs et surtout si vous ne vous mettez pas d'accord sur les mêmes dates entre employeurs. En général, on décide de nos vacances car c'est impossible d'accorder tous nos employeurs. Si vous êtes le seul, c'est à vous de décider de ses dates de Cp.
L'histoire de rémunération de Cp il faut voir si c'est plus avantageux pour elle avec maintien de salaire ou par 12. Vous avez un aide de calcul sur ce site; Il faut prendre le plus avantageux. ( on acquis 2.5j de Cp pour 4 semaines travaillées)
La mensu, vous avez calculé la mensu en déduisant ses 5 semaines de Cp + 3 semaines sans soldes et vos vacances si pas ensemble. Si pas convenu en avance, vous ne pouvez plus les déduire sauf si pas de date défini par avance. Je ne sais pas si je suis claire.
bon courage

Merci pour votre réponse, je commence à y voir plus clair.

Pour les congés, je suis assez d'accord, comme nous sommes plusieurs parents employeurs, c'est difficile de pouvoir s'accorder. Ceci dit, prendre une semaine en juillet, puis travailler la dernière de juillet et la première d'août pour reprendre 3 semaines de congés, je trouve ça limite quand même.

Nous avons fait le calcul pour la rémunération des CP, les outils sur le site nous donnent les mêmes résultats: application des 10% chaque mois.

Par contre, je ne comprend pas trop les 3 semaines sans solde, comment les intégrer dans le calcul de base?

Nous avons fait cette opération:
taux horaire: 4.1€
nb heures par semaine: 39 (9h45 x 4 jours)
nb de semaines de garde de l'enfant: 44 (donc on enlève bien 5 + 3 semaines)

(4.1 x 39 x 44 + 10% pour les CP ) divisé par 12 = 644.93 (586.30 + 10% soit 58.63)

Là on a donc le salaire de base mensuel auquel on ajoute les indemnités d'entretien (4.1€/jour).
Est-ce que les 3 semaine sans solde sont comptées ou est-ce qu'il faut en plus les déduire les mois où elle prend des semaines sans solde? pour moi c'est déjà inclus non?? c'est là que ce n'est pas clair pour moi

merci encore pour votre réponse

Là ne sont prises en compte que les semaines d'accueil puisque vous avez déduit toutes les semaines où l'enfant ne sera pas accueilli.
Donc lorsque semaine sans solde : on ne déduit rien de plus c'est déjà fait.
Par contre pas de 10% dès le début de contrat car les congés ne sont pas encore acquis mais en cours d'acquisition (on ne paie que des congés acquis). Pour connaitre le nb de jours auxquels elle aura droit ainsi que le montant dû pour ses congés, il faut attendre le 31 mai 2017. C'est là et seulement à ce moment-là que vous déterminerez les CP.
Beaucoup d'assmats fonctionnent avec les 10% d'entrée de jeu : c'est illégal!!

Sarah Connor écrit: Là ne sont prises en compte que les semaines d'accueil puisque vous avez déduit toutes les semaines où l'enfant ne sera pas accueilli.
Donc lorsque semaine sans solde : on ne déduit rien de plus c'est déjà fait.
Par contre pas de 10% dès le début de contrat car les congés ne sont pas encore acquis mais en cours d'acquisition (on ne paie que des congés acquis). Pour connaitre le nb de jours auxquels elle aura droit ainsi que le montant dû pour ses congés, il faut attendre le 31 mai 2017. C'est là et seulement à ce moment-là que vous déterminerez les CP.
Beaucoup d'assmats fonctionnent avec les 10% d'entrée de jeu : c'est illégal!!

sans oublier qu'il faut comparer avec le maintien de salaire obligatoirement et payer le plus avantageux.

Mais là il semble y avoir beaucoup d'incompréhensions sur le principe de l'année incomplète et ce des 2 côtés.

homer écrit: Bonjour

Je poste un message sur ce forum suite à un différent entre l'AM et nous (les parents).

Nous avons fait un contrat en année incomplète sur 44 semaines.
Suite à un changement d'emploi, mes congés me sont imposés et ce n'est plus aussi souple qu'avant.
Nous avons donc vu avec l'AM mais elle nous dit que c'est à elle de poser les 8 semaines de congés.

Bonjour,

pour vous répondre il faudrait savoir ce qui est indiqué au contrat et pourquoi vous êtes partis sur une année incomplète de 44 semaines.
Vos AM a légalement le droit chaque année à 5 semaines de congés annuels qu'elle peut fixer elle même lorsqu'elle est en multi-employeurs (ces congés sont payés à hauteurs des congés acquis).

L'AM peut souhaiter prendre plus de semaines (par exemple pour avoir 1 semaine de congés à chaque "petites" vacances scolaires), dans ce cas là ces semaines sont sans solde, cela est noté au contrat et c'est donc bien évidemment elle qui pose les dates.

Les PE peuvent avoir plus de 5 semaines de congés ou des congés en dehors de ceux de l"AM, ce sont alors eux qui fixeront les semaines d'absence en dehors des congés annuels de l'AM.

Il peut y avoir un "mix" des deux cas et donc :
- 5 semaines de congés annuels de l'AM (qu'elle fixe elle-même);
- x semaines de congés sans solde supplémentaires à la demande de l"AM qu'elle fixe elle-même;
- y semaines d'absence programmées de l'enfant en dehors des congés de l'AM que le PE fixe lui-même.

Pour éviter tout litige les semaines de chaque type doivent être clairement identifiées au contrat.