homer écrit: Bonjour
Je poste un message sur ce forum suite à un différent entre l'AM et nous (les parents).
Nous avons fait un contrat en année incomplète sur 44 semaines.
Suite à un changement d'emploi, mes congés me sont imposés et ce n'est plus aussi souple qu'avant.
Nous avons donc vu avec l'AM mais elle nous dit que c'est à elle de poser les 8 semaines de congés.
Bonjour,
pour vous répondre il faudrait savoir ce qui est indiqué au contrat et pourquoi vous êtes partis sur une année incomplète de 44 semaines.
Vos AM a légalement le droit chaque année à 5 semaines de congés annuels qu'elle peut fixer elle même lorsqu'elle est en multi-employeurs (ces congés sont payés à hauteurs des congés acquis).
L'AM peut souhaiter prendre plus de semaines (par exemple pour avoir 1 semaine de congés à chaque "petites" vacances scolaires), dans ce cas là ces semaines sont sans solde, cela est noté au contrat et c'est donc bien évidemment elle qui pose les dates.
Les PE peuvent avoir plus de 5 semaines de congés ou des congés en dehors de ceux de l"AM, ce sont alors eux qui fixeront les semaines d'absence en dehors des congés annuels de l'AM.
Il peut y avoir un "mix" des deux cas et donc :
- 5 semaines de congés annuels de l'AM (qu'elle fixe elle-même);
- x semaines de congés sans solde supplémentaires à la demande de l"AM qu'elle fixe elle-même;
- y semaines d'absence programmées de l'enfant en dehors des congés de l'AM que le PE fixe lui-même.
Pour éviter tout litige les semaines de chaque type doivent être clairement identifiées au contrat.