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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Année incomplète et congé payé il y a 7 ans 4 mois #1

Bonjour,
À partir du 3 janvier 2017 je vais employer une assistante maternelle, sachant que je travaille sur un rythme scolaire et que mon contrat se termine le 1 octobre nous avons fait un contrat sur une année incomplète or je me demande comment payer les CP et comment les déclarer ?
Merci d'avance pour votre aide

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Année incomplète et congé payé il y a 7 ans 4 mois #2

ilycalvi2b écrit: Bonjour,
À partir du 3 janvier 2017 je vais employer une assistante maternelle, sachant que je travaille sur un rythme scolaire et que mon contrat se termine le 1 octobre nous avons fait un contrat sur une année incomplète or je me demande comment payer les CP et comment les déclarer ?
Merci d'avance pour votre aide



Bonjour, vous calculerez les droits aux congés payés, au 31 mai 2017 et pas avant.

Faites des simulations avec l'outil du site, (rubrique outil), la rémunération des cp en année incomplète se rajoute au salaire de base, lorsqu'ils sont acquis.

Pas de paiement par 10% des bruts mensuels dès le début du contrat. c'est illégal, hors convention;

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