SUJET :

Merci metal pour ces documents.

Aucun n'indique que les congés acquis pour un enfant sont dus aussi pour l'autre.

Dans les 2 cas, il semble que les congés aient été payés par 10 % en plus tous les mois (donc on voit bien que l'employeur n'a pas été condamné à payer des congés pour le 2e enfant pour une période où il n'était pas confié !)

Et dans le jugement d'Amiens, il n'y avait pas de 2e contrat écrit puisqu'il n'avait pas été entièrement rempli, donc ils ont considéré que le 2e enfant était "une augmentation de travail", faisant partie du 1^er contrat.

Je reste sur ma faim...

Shania écrit: Merci metal pour ces documents.

Aucun n'indique que les congés acquis pour un enfant sont dus aussi pour l'autre.

Dans les 2 cas, il semble que les congés aient été payés par 10 % en plus tous les mois (donc on voit bien que l'employeur n'a pas été condamné à payer des congés pour le 2e enfant pour une période où il n'était pas confié !) désolée ce n'est pas clair...

Et dans le jugement d'Amiens, il n'y avait pas de 2e contrat écrit puisqu'il n'avait pas été entièrement rempli, donc ils ont considéré que le 2e enfant était "une augmentation de travail", faisant partie du 1^er contrat. Oui principe de l'unicité de l'employeur, 1 seul contrat de travail, et un avenant qui modifie le contrat initial.

Je reste sur ma faim...

Alors dans ce cas, je t'oppose l'article 12 sur les congés annuels de la ccn : le droit aux congés............. justifie d'avoir été employé par le même employeur..... etc...

Dans les deux arrêts il y à bien unicité de l'employeur.

Shania écrit: Merci metal pour ces documents.

Aucun n'indique que les congés acquis pour un enfant sont dus aussi pour l'autre.

Dans les 2 cas, il semble que les congés aient été payés par 10 % en plus tous les mois (donc on voit bien que l'employeur n'a pas été condamné à payer des congés pour le 2e enfant pour une période où il n'était pas confié !) désolée ce n'est pas clair...

Et dans le jugement d'Amiens, il n'y avait pas de 2e contrat écrit puisqu'il n'avait pas été entièrement rempli, donc ils ont considéré que le 2e enfant était "une augmentation de travail", faisant partie du 1^er contrat. Oui principe de l'unicité de l'employeur, 1 seul contrat de travail, et un avenant qui modifie le contrat initial.

Je reste sur ma faim...

Alors dans ce cas, je t'oppose l'article 12 sur les congés annuels de la ccn : le droit aux congés............. justifie d'avoir été employé par le même employeur..... etc...

Dans les deux arrêts il y à bien unicité de l'employeur.