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SUJET :

CP acquis non pris en année complète il y a 7 ans 3 mois #7

  • dacia
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de plus c'est à vous employeur de veiller à ce que votre AM prenne bien 5 sem de congé par an tout employeur confondu
il faut absolument rectifier cette situation

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CP acquis non pris en année complète il y a 7 ans 3 mois #8

biscotte écrit:

Sarah Connor écrit: oui c'est ça. Pour le deuxième eft, les cp seront à calculer de sept 16 à mai 17. Donc en mai 17 vous devrez des congés pour les 2 efts.


Bonsoir

Les cp s'acquiérent par employeur et non par enfant. Donc le nombre de jours de congés acquis avec le premier enfant le sont aussi pour le 2ème.

C'est ce que prévoit le code du travail et les différentes jurisprudences.


Alors, par exemple, en contrat depuis 1er janvier 2015 pour un eft, le pe confie son deuxième enfant le 25 mai 2017. L'assmat aura acquis le même nombre de jours pour les 2 efts alors que le n° 2 n'aura été accueilli qu'1 semaine!?!? :blink:

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CP acquis non pris en année complète il y a 7 ans 3 mois #9

Sarah Connor écrit:

biscotte écrit:

Sarah Connor écrit: oui c'est ça. Pour le deuxième eft, les cp seront à calculer de sept 16 à mai 17. Donc en mai 17 vous devrez des congés pour les 2 efts.


Bonsoir

Les cp s'acquiérent par employeur et non par enfant. Donc le nombre de jours de congés acquis avec le premier enfant le sont aussi pour le 2ème.

C'est ce que prévoit le code du travail et les différentes jurisprudences.


Alors, par exemple, en contrat depuis 1<sup>er</sup> janvier 2015 pour un eft, le pe confie son deuxième enfant le 25 mai 2017. L'assmat aura acquis le même nombre de jours pour les 2 efts alors que le n° 2 n'aura été accueilli qu'1 semaine!?!? :blink:


oui puisqu'elle est employée au service de l'employeur depuis l'arrivée du 1er enfant.

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

CP acquis non pris en année complète il y a 7 ans 3 mois #10

Pour le spamaf, qui a eu confirmation par ses juristes, les congés s'acquièrent par enfant.

Je ne sais pas de quelles jurisprudences parle biscotte, les juristes n'en n'ont apparemment pas connaissance. Bizarre...

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CP acquis non pris en année complète il y a 7 ans 3 mois #11

Pffff, quel imbroglio !! Là pour le coup ce sont 2 interprétations totalement antagonistes .... ça me soûle de plus en plus ce manque de clarté !! On ne peut donc jamais être sure que la réponse apportée à une question posée soit la bonne ... ^^

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CP acquis non pris en année complète il y a 7 ans 3 mois #12

Shania écrit: Pour le spamaf, qui a eu confirmation par ses juristes, les congés s'acquièrent par enfant.

Je ne sais pas de quelles jurisprudences parle biscotte, les juristes n'en n'ont apparemment pas connaissance. Bizarre...



Bonjour, vos juristes n'ont pas dû aller chercher bien loin. Unicité de l'employeur. ;) :P

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Fichier attaché :

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Taille du ficher : 46 KB



Soit ils sont négligents, soit incompétents. D'ailleurs pajemploi ne considére qu'une seule relation contractuelle, puisqu'en cas de fratrie un seul BS.

Bonne lecture à toutes et tous.
Pièces jointes :
Ce message a reçu les remerciements de : NoounouC

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