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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : CP acquis non pris en année complète

CP acquis non pris en année complète il y a 1 an 11 mois #1

Bonsoir tout le monde!! Meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui commence.

J'ai besoin d'aide pour les CP acquis mais non pris de mon assistante maternelle. En fait, on a démarré le 1er contrat en septembre 2015 en année complète. Donc en juin 2016, on a calculé les jours acquis qui étaient de 23 jours + 6 jours supplémentaires pour ses 3 enfants de - 15 ans. Ce qui donne un total de 29 jours de CP acquis.

Elle a posé 17 jours de congés en août 2016. Il lui reste donc 12 jours à poser jusqu'à fin mai 2017. Le problème c'est qu'elle ne peut pas les poser car elle garde quand même d'autres enfants pendant les vacances scolaires. Je voudrais donc lui payer 6 jours de CP pour les vacances de Noël et 6 jours restants en février ou en avril. Mais je n'arrive pas à savoir quel calcul faire... Quelqu'un pourrait-il m'aider???

Et du coup, j'ai eu un 2ème enfant en 2016 qu'elle garde depuis septembre 2016. Est-ce que je dois aussi calculer les indemnités CP sur mon 2ème enfant pour les CP 2015/2016, ou pas?

Et comment remplir le volet Pajemploi pour décembre?

Merci d'avance

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CP acquis non pris en année complète il y a 1 an 11 mois #2

Elle doit prendre ses congés !

Elle devait vous donner ses dates de congés (5 semaines) au 1er mars 2015 au plus tard. L'a-t-elle fait ?

Les congés convenus avec vous s'imposent aux nouveaux contrats si elle en a signé d'autres après vous. Elle n'a pas le droit de travailler avec d'autres employeurs si elle est en congés.

Si elle n'a pas donné ses dates, c'est à vous de lui imposer, sachant qu'un contrat annee complète veut dire congés en même temps. Vous n'aviez pas pris de congés entre septembre 2015 et mai 2016 ?

En année complète, on n'indique jamais de congés à Pajemploi : ils sont compris dans les jours d'activité.

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CP acquis non pris en année complète il y a 1 an 11 mois #3

"Et du coup, j'ai eu un 2ème enfant en 2016 qu'elle garde depuis septembre 2016. Est-ce que je dois aussi calculer les indemnités CP sur mon 2ème enfant pour les CP 2015/2016, ou pas?"

Pour votre deuxième enfant, les cp sont à prendre en compte à partir de son accueil chez l'assmat. Elle ne cumulera pas ses congés en temps mais vous lui devrez le nb de jours acquis pour chaque contrat.

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CP acquis non pris en année complète il y a 1 an 11 mois #4

Shania : je pense que vous vouliez dire au 1er mars 2016 pour les dates de congés? En fait, quand on a signé le contrat, elle m'avait dit qu'elle se calerait sur mes congés mais je n'étais pas son 1er contrat, elle avait déjà d'autres contrats notamment pour les vacances scolaires. Je suis donc partie sur une année complète avec 3 semaines en été, 1 semaine à Noël et 1 semaine en Avril. Mais elle n'a pas dû comprendre qu'il fallait qu'elle soit totalement en congés, sans enfants gardés pendant ces semaines là. Du coup depuis septembre 2016 nous sommes en année incomplète, puisqu'elle pose tous ses congés en août.

J'ai eu un rendez-vous au RAM en juin 2016 qui m'a aidé à calculer les CP acquis. Je lui ai donc rémunéré ses 3 semaines de CP en août, et il lui reste encore 12 jours pour cette année. Seulement comme elle ne peut pas poser pendant les vacances scolaires car elle a d'autres contrats, le RAM m'a conseillé de lui rémunérer les jours restants pendant mes congés. Je voulais donc savoir comment calculer 6 jours de CP à Noël et comment je les déclare sur Pajemploi.

Sarah Connor : l'AM a commencé à garder mon 2ème enfant en septembre 2016, du coup je ne lui dois les CP acquis de juin 2015 à mai 2016 que pour mon 1er enfant, c'est bien ça?

Merci pour vos réponses.

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CP acquis non pris en année complète il y a 1 an 11 mois #5

oui c'est ça. Pour le deuxième eft, les cp seront à calculer de sept 16 à mai 17. Donc en mai 17 vous devrez des congés pour les 2 efts.

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Dernière édition: par Sarah Connor.

CP acquis non pris en année complète il y a 1 an 11 mois #6

Sarah Connor écrit: oui c'est ça. Pour le deuxième eft, les cp seront à calculer de sept 16 à mai 17. Donc en mai 17 vous devrez des congés pour les 2 efts.


Bonsoir

Les cp s'acquiérent par employeur et non par enfant. Donc le nombre de jours de congés acquis avec le premier enfant le sont aussi pour le 2ème.

C'est ce que prévoit le code du travail et les différentes jurisprudences.

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