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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Avenant (hospitalisation enfant) il y a 8 ans 3 mois #1

Bonjour,

Voilà, mon Employeur veut faire un avenant pour qu'il soit déduit de la Mensu., le temps d'hospitalisation et de convalescence (1 mois) de son enfant.
Donc, je souhaiterai avoir vos lumières, à ce propos, car je suppose que cela représente un grosse perte de salaire.
Merci d'avance, à toutes et à tous.

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Avenant (hospitalisation enfant) il y a 8 ans 3 mois #2

bigoo écrit: Bonjour,

Voilà, mon Employeur veut faire un avenant pour qu'il soit déduit de la Mensu., le temps d'hospitalisation et de convalescence (1 mois) de son enfant.
Donc, je souhaiterai avoir vos lumières, à ce propos, car je suppose que cela représente un grosse perte de salaire.
Merci d'avance, à toutes et à tous.



Non ce n'est pas possible, regardez la CCN, les parents peuvent retirer 14 jours pour hospitalisation ( avec le calcul cour de cassation).
Ce message a reçu les remerciements de : bigoo

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Avenant (hospitalisation enfant) il y a 8 ans 3 mois #3

boucledor écrit:

bigoo écrit: Bonjour,

Voilà, mon Employeur veut faire un avenant pour qu'il soit déduit de la Mensu., le temps d'hospitalisation et de convalescence (1 mois) de son enfant.
Donc, je souhaiterai avoir vos lumières, à ce propos, car je suppose que cela représente un grosse perte de salaire.
Merci d'avance, à toutes et à tous.



Non ce n'est pas possible, regardez la CCN, les parents peuvent retirer 14 jours pour hospitalisation ( avec le calcul cour de cassation).


C'est 14 jours calendaires,, soit 2 semaines. Mais on ne retire du salaire que les jours habituellement travaillés compris dans ces 2 semaines.

Et on ne peut pas enlever plus au cours du même mois : donc pas possible d'y rajouter les 10 jours que prévoit également la CCN.

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Avenant (hospitalisation enfant) il y a 8 ans 3 mois #4

Si l'hospitalisation est à cheval sur 2 mois, serait il possible de déduire 24 jours ?
Ce message a reçu les remerciements de : bigoo

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Avenant (hospitalisation enfant) il y a 8 ans 3 mois #5

Bonne question. J'aurais pas dû écrire "au cours du même mois.

La CCN dit clairement qu'au-delà de 14 jours consécutifs, l'employeur doit "maintenir le salaire", donc non.
Ce message a reçu les remerciements de : bigoo

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[RESOLU ?] Avenant (hospitalisation enfant) il y a 8 ans 3 mois #6

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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