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    31 octobre 2018

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    28 mars 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

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  • La formation professionnelle continue

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Contrat 33 semaines sur 7 mois

Contrat 33 semaines sur 7 mois il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour,
Voilà je dois finir de préparer le contrat les parents viennent ce soir mais je suis perdu
Mon contrat est renouvelable du
16 janvier au 01 septembre 2017
Comment recalculé le salaire de base sur 7 mois ?

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Contrat 33 semaines sur 7 mois il y a 1 an 10 mois #2

Cél yne écrit: Bonjour,
Voilà je dois finir de préparer le contrat les parents viennent ce soir mais je suis perdu
Mon contrat est renouvelable du
16 janvier au 01 septembre 2017
Comment recalculé le salaire de base sur 7 mois ?



Bonjour, si c'est déjà un contrat que vous avez, et si les conditions d'accueil ne changent pas (nbre d'heures hebdo) par ex, il n'y à pas lieu de recalculer une mensualisation, car une fin de contrat ne se présume pas. Nous avons des CDI, le contrat est donc reconduit tacitement à la date anniversaire. (sauf avenant bien entendu).

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Contrat 33 semaines sur 7 mois il y a 1 an 10 mois #3

Oui c'est un contrat qui a commencé le 18 juillet 2016 mais qui devait ce terminé le 13 janvier 2017 donc on a calculer le salaire de base sur 26 semaines programmé

Et là la date de fin de contrat est reculer au 1 septembre 2017 ?

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Contrat 33 semaines sur 7 mois il y a 1 an 10 mois #4

Cél yne écrit: Oui c'est un contrat qui a commencé le 18 juillet 2016 mais qui devait ce terminé le 13 janvier 2017 donc on a calculer le salaire de base sur 26 semaines programmé

Et là la date de fin de contrat est reculer au 1 septembre 2017 ?



Normalement les cdi n'ont pas de date de fin, et les CDD sont réservés à des cas bien particuliers, comme le remplacement d'une AM par exemple.

Avez vous signé un CDD ?
Si ce n'est pas le cas, effectivement il faut refaire la mensualisation, mais en se "projetant" sur soit :

Un contrat en année complète : tous les congés sont communs soit 5 semaines au total et le contrat se calcule ainsi : 52 s X nbre heure semaine /12

Soit les congés sont différents, soit complétement soit partiellement, et à ce moment là on raisonne en terme de semaines d'accueil, dont le total ne peut être supérieur à 46.

On ne calcule pas un contrat au réel, et la mensualisation est obligatoire sur 12 mois.

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Contrat 33 semaines sur 7 mois il y a 1 an 10 mois #5

Oui c'est un cdd de 6 mois
On a contacté pajemploi qui nous on confirmer de divisé par 6 et non par 12 pour la période du 18 JUILLET AU 13 JANVIER (26 semaine)
DONC ON A FAIT
TAUX HORAIRE×SEMAINE PROGRAMME×NOMBRE HEURE SEMAINE ÷6
Accord de pajemploi.urssaf

Et la je les ai rappeller il mon dit pour recalculer pour la période du 16 janvier au 01 septembre( 33semaines)

Taux horaire × semaine programme × nombre heure semaine ÷ 7mois

Je suis complètement perdue ?

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Contrat 33 semaines sur 7 mois il y a 1 an 10 mois #6

L accord de paje emploi n a aucune valeur juridique devant les tribunaux. Un CDD se signe uniquement en cas du remplacement d une assistante maternelle.
Si ce n est pas le cas, c est un Cdi et celui-ci se calcule sur 12 mois.

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