SUJET :

Bonjour

Je viens de recevoir une extension d'agrément et je vais donc accueillir un enfant supplémentaire.

D'une part, le contrat est en année incomplète : 46 semaines travaillées et 6 semaines de congés.

D'autre part, c'est un petit contrat, les semaines seront soit de 2 jours travaillés, soit de 3 jours travaillés et chaque jour travaillé correspond à 4 heures par jour.

Je me pose donc plusieurs questions :

Tout d'abord pour la mensualisation, je connais le planning à l'avance à l'année mais ne connait pas toutes les semaines de vacances à l'avance.
J'ai donc fait un calcul avec 2 rythmes : le R1 à 8h/semaine et le R2 à 12h/semaine.
Sauf que ne sachant pas à l'avance si les semaines de congés seront des semaines du R1 ou du R2 que dois je prendre en compte dans le décompte des 6 semaines ? Est ce que la règle du plus favorable à l'assistante maternelle s'applique ?

Et enfin au niveau des congés payés, normalement la règle est de 2,5 jours de congés payés acquis par 4 semaines de travail.
Dans mon cas je me demande ce que cela donne car je ne peux pas acquérir 2,5 jours de congés cela en donnerait trop au final non ? Mais dans ce cas quel est le calcul ? On ne peut même pas vraiment compter en semaines puisque mes semaines ne sont pas toujours les mêmes ?

Merci par avance de votre aide

Vivinoz écrit: Bonjour

Je viens de recevoir une extension d'agrément et je vais donc accueillir un enfant supplémentaire.

D'une part, le contrat est en année incomplète : 46 semaines travaillées et 6 semaines de congés.

D'autre part, c'est un petit contrat, les semaines seront soit de 2 jours travaillés, soit de 3 jours travaillés et chaque jour travaillé correspond à 4 heures par jour.

Je me pose donc plusieurs questions :

Tout d'abord pour la mensualisation, je connais le planning à l'avance à l'année mais ne connait pas toutes les semaines de vacances à l'avance.

Bonjour, vous avez jusqu'au 1^er mars pour définir et faire connaître à vos employeurs les dates de vos 5 semaines de congés. Donc déjà, si vous avez un planning fourni, il y à déjà 5 semaines que vous pourrez connaître....Reste 1 semaine, à savoir si c'est pour vous ou une semaine décalée des parents...



J'ai donc fait un calcul avec 2 rythmes : le R1 à 8h/semaine et le R2 à 12h/semaine.

23 Semaines de chaque amplitude, une régularisation de salaire à la date anniversaire pourra le cas échéant "rectifier" ou pas.

Sauf que ne sachant pas à l'avance si les semaines de congés seront des semaines du R1 ou du R2 que dois je prendre en compte dans le décompte des 6 semaines ? Est ce que la règle du plus favorable à l'assistante maternelle s'applique ?

Je ne connais pas de régle de plus favorable, à part pour les calculs de congés payés.... Mais théoriquement avec un planning remis à l'avance, vosu devriez connaitre le roulement...


Et enfin au niveau des congés payés, normalement la règle est de 2,5 jours de congés payés acquis par 4 semaines de travail.


Oui 4 semaines de travail, consécutives ou pas.... Et ne pas oublier non plus les semaines dites assimilées à du temps de travail, soit formation, maternité, et semaines de cp acquises la période précédente.


Dans mon cas je me demande ce que cela donne car je ne peux pas acquérir 2,5 jours de congés cela en donnerait trop au final non ? Mais dans ce cas quel est le calcul ? On ne peut même pas vraiment compter en semaines puisque mes semaines ne sont pas toujours les mêmes ?

Si, une semaine même travaillée partiellement compte. Sinon les salariés à temps partiel ne pourrait pas avoir 30 jours de congés en temps. Par contre en argent, ce sera à hauteur des jours ouvrés.

Merci par avance de votre aide

L'auteur du post estime le sujet résolu.